Traduction de «l’étude d’incidence réalisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

Comité consultatif scientifique pour le Programme mondial concernant l'étude des incidences du climat [ Comité consultatif scientifique pour le Programme mondial concernant l'étude des incidences sur le climat ]
Scientific Advisory Committee for the World Climate Impact Study Programme [ Scientific Advisory Committee for the World Climate Impact Studies Programme ]

Plan d'action pour le programme concernant l'étude des incidences du climat sur l'humanité
Action Plan for the Programme of Studies on the Impact of Climate on Mankind

Programme mondial d'évaluation des incidences du climat et de formulation de stratégies de parade [ PMICSP | Programme mondial concernant l'étude des incidences du climat ]
World Climate Impact Assessment and Response Strategies Programme [ WCIRP | World Climate Impact Studies Programme ]

étude de cohorte | étude prospective | étude d'incidence | étude comparative des cohortes | étude de cohortes
cohort study | prospective study | incidence study | follow-up study

étude d'incidences
Environmental study

Programme mondial concernant l'étude des incidences du climat | PMIC [Abbr.]
World Climate Impact Studies Programme | WCIP [Abbr.]

Programme mondial concernant l'étude des incidences sur le climat | PMIC [Abbr.]
World Climate Impact Programme | WCIP [Abbr.]

étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact | audit d'environnement
environmental impact assessment | EIA | impact study

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. invite la Commission à s'assurer que toute réforme de la directive sur le droit d'auteur tienne compte des résultats de l'étude d'incidence ex-post de la directive sur le droit d'auteur de 2001, et soit fondée sur des données solides, comprenant une étude de l'éventuelle incidence des modifications, en particulier sur la production, le financement et la distribution d'œuvres audiovisuelles ainsi que sur la diversité culturelle; estime qu'une analyse économique appropriée doit être réalisée, notamment quant aux incidences sur l'emploi et la croissance;
7. Calls on the Commission to make sure that any reform of the Copyright Directive takes into account the results of the ex-post impact assessment of the 2001 Copyright Directive and is based on solid evidence, including an assessment of the possible impact of the modifying elements, especially regarding the production, financing and distribution of audiovisual works, and also cultural diversity; takes the view that a proper economic analysis, including the impact on jobs and growth, must be carried out;

La Commission a constaté des insuffisances dans l'étude des incidences sur l'environnement qui a été réalisée pour évaluer les conséquences néfastes possibles du projet pour les habitats locaux et les espèces d'oiseaux qu'ils abritent.
The Commission has found deficiencies in the environmental impact study carried out to consider potential negative effects of the project for local habitats and bird species.

7. invite la Commission à faire en sorte que, lors de la mise en œuvre des orientations relatives à l'évaluation des incidences, l'étude des activités économiques contribue à améliorer qualitativement les incidences réelles; souligne qu'il est impératif que les études d'incidences, réalisées, soit par les institutions européennes soit par les Etats membres, soient élaborées de manière approfondie, transparente et équilibrée, traitant sur le même pied les aspects sociaux, économiques et environnementaux;
7. Calls on the Commission to ensure that, during implementation of the impact assessment guidelines a study of economic activities improves the quality of the actual impact; insists that it is imperative that impact assessments, whether by a European institution or the Member States, are conducted in a thorough, transparent and balanced way, giving equal weight to social, economic and environmental aspects;

33. invite la Commission à faire en sorte que, lors de la mise en œuvre des orientations relatives à l'évaluation des incidences, l'étude des activités économiques contribue à améliorer qualitativement les incidences réelles; souligne qu'il est impératif que les études d'incidences réalisées soient effectuées de manière approfondie, transparente et équilibrée, traitant sur le même pied les aspects sociaux, économiques et environnementaux;
33. Calls on the Commission to ensure that, during implementation of the impact assessment guidelines, a study of economic activities improves the quality of the actual impact; insists that it is imperative that impact assessments are conducted in a thorough, transparent and balanced way, giving equal weight to social, economic and environmental aspects;

L’étude d’incidence réalisée pour préparer la proposition d’une nouvelle directive a montré que les mesures en vue de promouvoir les productions européennes et indépendantes ont eu des effets positifs considérables : par exemple, les oeuvres européennes réalisées par des producteurs indépendants occupent un tiers du temps d’émission, et constituent environ la moitié de toutes les oeuvres européennes.
The impact study made in preparation for the proposal for the new directive showed that measures to promote European and independent productions have had a considerable positive impact: for example, European works by independent producers account for 1/3 of transmission time and roughly 50% of all European works.

Comme il s'agit d'un projet subventionné par l'UE, la Commission pourrait-elle indiquer quelles sont les études d'incidences sur l'environnement (directive 85/337/CEE [http ...]
Since this is an EU-subsidised project, can the Commission provide information on the prior environmental impact assessments carried out under Directive 85/337/EEC(1), and state whether those studies have assessed the risks to the Sagrada Família and other historic buildings?

En ce qui concerne la constitutionnalité du renversement du fardeau de la preuve pour les délinquants dangereux, si des études ont été réalisées sur l'incidence des modifications proposées, aucune justification satisfaisante ne vient appuyer ces dernières.
With respect to the constitutionality of reverse onus in the case of dangerous offenders, if there are any impact studies on those proposed amendments, no satisfactory answers have been provided to support those concerns.

Les études d’incidences que nous avons réalisées ont montré qu’aucun habitat ou espèce prioritaires, c’est-à-dire ceux qui sont particulièrement menacés, ne seront affectés.
Our impact assessments of the projects have found that no 'priority' habitats or species – ie, those at particular risk - would be affected.

Il conviendrait que, dans le contexte de l'application des différents volets de l'accord, les conclusions de l'étude sur les incidences environnementales soient prises en considération. Il faut se féliciter qu'une telle étude ait été réalisée pour la première fois au titre d'un accord de ce type.
When applying the various aspects of the agreement, the conclusions of the environmental impact study should be taken into account, while it is also to be welcomed that a study of this nature has been included for the first time in an agreement of this type.

La décision de traduire l'Italie devant la Cour de Justice résulte du fait que cet État membre n'a pas examiné de manière adéquate un projet de construction routière à Teramo, dans les Abruzzes, afin de déterminer si une étude des incidences devait être réalisée.
The decision to take Italy to the Court concerns its failure to consider properly the need for an environmental impact assessment of a road building project at Teramo in Abruzzo.