Traduction de «l’étude d’impact susmentionnée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]
Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]

Résumé de l'Etude d'impact sur l'environnement concernant le concept de stockage permanent des déchets de combustible nucléaire du Canada
Environmental Impact Statement on the Concept for Disposal of Canada's Nuclear Fuel Waste

Règlement sur les déclarations d'effet néfaste des produits antiparasitaires : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Pest Control Products Adverse Effects Reporting Regulations: Regulatory Impact Analysis Statement

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact | audit d'environnement
environmental impact assessment | EIA | impact study

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]
health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]
Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[18] Une analyse approfondie des situations différentes découlant de la convention de La Haye et du règlement figure dans l’étude d’impact susmentionnée, notamment à l’annexe IV (cf. note de bas de page n° 8).
[18] An extensive analysis of the different situations arising under The Hague Convention and the Regulation can be found in the above-mentioned impact study, in particular Annex IV thereof (cf. footnote 8).

Dans ce contexte, il convient de souligner que la présente communication ne préjuge pas de la future proposition de la Commission, qui tiendra compte des discussions susmentionnées et de l'analyse d'impact, laquelle sera fondée sur une étude que la Commission a commandée au cours du second semestre de 2010.
In this context, it should be stressed that this Communication does not prejudge the proposal that the Commission will put forward. Any future proposal will take into account the discussions mentioned above and the Impact Assessment, which will be based on a study which the Commission has contracted out in the second half of 2010.

invite la Commission à évaluer l'efficacité et l'impact des mesures réglementaires et non réglementaires, en tenant dûment compte de toutes les conséquences possibles pour les parties concernées et le bien-être des consommateurs, ainsi que du dosage des politiques qui ressort des réponses à l'étude Areté susmentionnée, soit un mélange d'initiatives volontaires et d'exécution publique (33 % des réponses) et une législation spécifique au niveau de l'Union (32 %).
Calls on the Commission to assess the effectiveness and impact of regulatory and non-regulatory measures, with due account taken of all the possible implications for the various stakeholders and for consumer welfare, and of the policy mix indicated by respondents to the aforementioned Areté study, being a combination of voluntary initiatives and public enforcement (33 % of total answers) and specific legislation at EU level (32 %).

Les recommandations résultant des études susmentionnées ont été synthétisées dans les résumés des études et ont été utilisées à diverses reprises dans l'analyse d'impact des options stratégiques. Le texte de l'analyse d'impact fait donc référence aux différentes études.
The advice from the above studies has been summarised in the executive summaries of the studies and have been used at various places in the impact assessment of policy options; the text of the impact assessment refers consequently to the study concerned.

38. rétablit l'APB pour ce qui est des crédits et des tableaux des effectifs de la rubrique 5 sur lesquels le Conseil a opéré des coupes; inscrit 49 000 000 EUR en réserve dans l'attente de la communication des données et des études susmentionnées; souhaite maintenir et développer un dialogue interinstitutionnel constructif en ce qui concerne les efforts permanents visant à améliorer les pratiques administratives au sein des institutions de l'Union; souligne l'importance d'un recrutement adéquat de personnes originaires des États membres de l''UE-12"; est d'avis que, dans le contexte des élargissements, les documents utiles aux fins des délibérations et de la prise de décisions, comme les évaluations d'impact, par exemple, doivent être mis à disposition dans toutes les langues nécessaires, sachant que ces documents constituent des instruments permettant de mieux légiférer; rappelle à ce titre que sa commission des budgets a engagé, via deux études, un processus d'analyse des objectifs de la réforme administrative de la Commission, portant notamment sur la mise en place de l'ABB/ABM (établissement du budget par activités/gestion par activités), l'introduction du cycle de planification stratégique ou encore l'allocation des dépenses administratives y afférentes;
38. Restores the PDB for the cuts made by Council to appropriations and establishment plans in heading 5; places EUR 49 million in reserve pending the provision of the abovementioned data and studies; wishes to maintain and develop a constructive inter-institutional dialogue regarding ongoing efforts to improve administrative practices in the EU institutions; underlines the importance of adequate recruitment from "EU 12" Member States; takes the view that, in connection with enlargement, documents of relevance to discussions and decisions, such as, for example, impact assessments, should be made available in all languages necessary, since those documents are tools for better lawmaking; recalls in this connection that its Committee on Budgets has launched, via two studies, a process to analyse the objectives of the administrative reform of the Commission, focusing on the introduction of activity-based budgeting (ABB) and activity-based management (ABM), the introduction of the strategic planning cycle and allocation of the related administrative expenditure;

L'autre étude susmentionnée, intitulée "Quantification de l'impact macroéconomique de l'intégration des marchés financiers de l'UE" a elle aussi été récemment publiée par la Commission; elle est disponible à l'adresse suivante :
The above mentioned study on the "Quantification of the macro-economic impact of integration of EU financial markets" was recently published by the Commission ands available at :