Traduction de «l’étude des amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amendement au plan de l'étude
study plan amendment

Commission d'étude sur les universités [ CEU | Commission d'étude sur l'avenir des universités | Comité de coordination et des trois groupes de travail chargés de l'étude sur l'avenir de l'enseignement supérieur et des universités | Commission d'étude des universités ]
Commission d'étude sur les universités

Acte pour amender l'«Acte à l'effet d'amender et refondre, telles qu'amendées, les diverses dispositions concernant le corps de police à cheval du Nord-Ouest»
An Act to amend An Act to amend and consolidate as amended the several enactments respecting the Northwest Mounted Police Force

Regard sur l'avenir : l'étude et la surveillance à long terme des écosystèmes au Canada : rapport final du Comité d'étude et de surveillance à long terme des écosystèmes du Programme canadien des changements à l'échelle du globe
Looking Ahead: Long-Term Ecological Research and Monitoring in Canada: Final Report of the Long-Term Ecological Research and Monitoring Panel of the Canadian Global Change Program

Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (1) | Forum suisse pour l'étude des migrations (2) [ FSM ]
Swiss Forum for Migration and Population Studies [ SFM ]

plan d'étude | plan de l'étude | conception d'études
study design

technicien de l'étude des temps et des mouvements | technicienne de l'étude des temps et des mouvements | stèmiste
time and motion study technician

Programme national pour l'étude en continu des cours d'eau suisses | Etude à long terme des cours d'eau suisses [ NADUF ]
Swiss federal river monitoring and survey programme(1) | National Long-Term Surveillance of Swiss Rivers (2) [ NADUF ]

méthode des cas | méthode de l'étude de cas | méthode d'étude de cas | méthode de cas
case study method | case-study method | case method

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunological | immunity study-related

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. rappelle sa résolution du 8 juin 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, dans laquelle il demandait que soit utilisé plus systématiquement l'instrument de l'étude d'impact parlementaire; rappelle que l'unité Évaluation de l'impact représente un outil déjà disponible pour mener des analyses d'impact; estime que le recours à une étude d'impact parlementaire s'avère particulièrement nécessaire avant l'adoption de changements/amendements de fond à une proposition initiale de la Commission;
14. Recalls its resolution of 8 June 2011 on guaranteeing independent impact assessments, in which it called for more consistent use to be made of parliamentary impact assessments; recalls that the Impact Assessment Unit is an instrument which is already available to carry out impact assessments; considers that recourse to a parliamentary impact assessment is particularly necessary prior to the adoption of any substantive changes/amendments to an initial Commission proposal;

De plus, les informations collectées dans le cadre d’une étude du groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro»[9] indiquent qu’un nombre élevé d’imprimeries clandestines ont été découvertes au cours des neuf dernières années dans les États membres qui n’ont pas de sanctions minimales ou ne prévoient que des amendes comme sanctions minimales applicables au faux monnayage, ce qui laisse entendre que les contrefacteurs s’adonnent à la chasse à la législation la plus favorable (ce qu’on appelle le «forum shopping»).
Furthermore, data collected in the framework of a study of the European Counterfeiting Experts Group[9] indicate that a high number of illegal print shops were discovered in the last nine years in those Member States which have no minimum sanctions in place or only have fines for currency counterfeiting as their minimum sanctions which suggests that counterfeiters make use of forum shopping.

Pour toutes les raisons exposées ci-dessus, votre rapporteur propose l’adoption rapide de la proposition de la Commission à l’étude sans amendements.
For all the reasons explained above, your rapporteur proposes the quick adoption of the Commission proposal under study without amendments.

Un projet ou une étude peuvent être lancés, dans le cadre du programme, avec la participation d'un petit groupe seulement d'États membres. Toutefois, pour que le plus grand nombre possible de citoyens et d'entreprises puisse bénéficier des résultats positifs de ces projets, les projets et études en cours restent ouverts à l'adhésion d'autres États membres à un stade ultérieur (Amendement lié: amendement 11 à l'article 8, paragraphe 2).
Though a project or a study within the programme can be launched with only a smaller group of Member States participating in it, in order to ensure that the largest possible number of citizens and businesses are benefiting from the positive output of these projects, the ongoing projects and studies shall be kept open for accession for other Member States at a later stage (Related amendment: Amendment 11 on Article 8, paragraph 2.)

Seront en outre repris des amendements relatifs à l'obligation de transmettre à l'Agence les études ou les informations sur une substance résultant d'essais sur des animaux et toutes les études ou informations qui pourraient permettre d'éviter de tels essais, ainsi que l'amendement concernant la mise en place d'un Comité des méthodes d'expérimentation alternatives.
Amendments on compulsory forwarding to the Agency of studies or information on substances obtained using animal testing and all those in respect of which this could be avoided, and on the establishment of a Committee for Alternative Test Methods, will also be retabled.

L'ensemble des chercheurs de pays tiers susceptibles d'être admis dans l'Union européenne est ainsi couvert par des initiatives législatives, comme la Commission s'y était engagée suite aux amendements proposés par le Parlement européen au sujet des chercheurs non rémunérés [19] dans sa résolution législative du 3 juin 2003 sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat [20].
All third-country researchers who can be admitted to the European Union are therefore covered by legislative initiatives as promised by the Commission in response to the amendments proposed by Parliament in relation to unpaid researchers [19] in its legislative resolution of 3 June 2003 on the proposal for a Council directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of studies, vocational training or voluntary service. [20]

L’étude Ecofys estime que l’effet de la directive existante et de ses amendements éventuels, en termes d’emplois, est conséquent.
The Ecofys study, as mentioned in footnote 14, estimates that the net job effects of the existing and a possible new Directive on Buildings are important.

2. a) Les amendements apportés au plan de l'étude doivent être justifiés et approuvés par le directeur de l'étude, qui les date et les signe, puis conservés avec le plan de l'étude.
2 (a) Amendments to the study plan should be justified and approved by dated signature of the study director and maintained with the study plan.

Le directeur de l'étude ne peut déléguer au ou aux responsables principaux des essais sa responsabilité de la conduite générale de l'étude, s'agissant notamment d'approuver le plan de l'étude, avec ses amendements, et le rapport final et de veiller au respect de tous les principes pertinents de bonnes pratiques de laboratoire.
The study director's responsibility for the overall conduct of the study cannot be delegated to the principal investigator(s); this includes approval of the study plan and its amendments, approval of the final report, and ensuring that all applicable principles of good laboratory practice are followed.

D'autres amendements ont également été rejetés parce qu'ils créent des problèmes légaux. C'est notamment le cas du dernier paragraphe de l'amendement 14, de l'amendement 5, qui modifie les normes de référence définies par une organisation externe, la CEAC, de l'amendement 12, qui est contraire aux procédures de comitologie, et de l'amendement 17, qui retarderait l'entrée en vigueur du règlement, en la conditionnant à une étude sur son impact, sans rapport avec la décision finale.
Other amendments have been rejected because they cause legal problems, as is the case with the last paragraph of Amendment No 14, for example, Amendment No 5, which changes the reference standards produced by an external organisation, the ECAC, Amendment No 12, which goes against comitology procedures, Amendment No 17, which would delay the entry into force of the regulation, making it subject to an impact study, without there being any indication of the final decision.