Vertaling van "l’étude des affaires émanant des députés étant alors écourtée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le mardi et le jeudi, lors de l’étude des Affaires courantes, lorsque les délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » ne sont pas terminées avant les Déclarations de députés, la Chambre poursuit l’étude des Affaires courantes immédiatement après la Période des questions et jusqu’à l’achèvement des délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement », l’heure réservée à l’étude des affaires émanant des députés étant alors écourtée ou suspendue, selon le cas ;
If proceedings under “Introduction of Government Bills” during Routine Proceedings have not been completed on a Tuesday or Thursday prior to Statements by Members, Routine Proceedings will continue immediately after Question Period until the completion of all items under “Introduction of Government Bills”, thereby suspending as much of Private Members’ Hour as necessary.

Les mardis et jeudis, lorsque les délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » n’ont pas été achevées avant les déclarations de députés, la Chambre continue l’étude des affaires courantes ordinaires immédiatement après les questions orales, nonobstant le paragraphe (5) du présent article, jusqu’à achèvement des délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement ». Au besoin, l’étude des affaires émanant des députés est écourtée ou suspendue, selon le cas.
When proceedings under “Introduction of Government Bills” are not completed on a Tuesday or Thursday prior to statements by Members, the ordinary daily routine of business shall continue immediately after oral questions are taken up, notwithstanding section (5) of this Standing Order, until the completion of all items under “Introduction of Government Bills”, suspending as much of Private Members’ Business as necessary.

Lorsque l’heure réservée à l’étude des affaires émanant des députés est retardée ou interrompue pour quelque motif que ce soit, le débat sur l’affaire à l’étude est alors prolongé ou reporté à un autre moment.
If Private Members’ Hour is delayed or interrupted for any reason, the debate on the item of business is then extended or rescheduled to another time.

En outre, l’article 30(4) stipule qu’au besoin, l’étude des affaires émanant des députés est écourtée ou suspendue les mardis et jeudis où la Chambre continue d’examiner les affaires courantes ordinaires au-delà de l’heure prévue afin d’achever les délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement ».
In addition, Standing Order 30(4) provides that as much of Private Members’ Business as is necessary is suspended on Tuesdays and Thursdays when the House continues to sit past the normal time for Routine Proceedings in order to complete “Introduction of Government Bills”.

Étant donné que l’étude des affaires émanant des députés s’aligne maintenant sur la durée d’une législature, on a décidé de maintenir la Liste portant examen des affaires émanant des députés et l’ordre de priorité d’une session à l’autre.
Since the schedule for dealing with Private Members’ Business is now based on the length of a Parliament, it was established that the List for the Consideration of Private Members’ Business and the order of precedence continue from session to session.