Traduction de «l’étude de l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amendement au plan de l'étude
study plan amendment

Commission d'étude sur les universités [ CEU | Commission d'étude sur l'avenir des universités | Comité de coordination et des trois groupes de travail chargés de l'étude sur l'avenir de l'enseignement supérieur et des universités | Commission d'étude des universités ]
Commission d'étude sur les universités

sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]
without the option of a fine

Regard sur l'avenir : l'étude et la surveillance à long terme des écosystèmes au Canada : rapport final du Comité d'étude et de surveillance à long terme des écosystèmes du Programme canadien des changements à l'échelle du globe
Looking Ahead: Long-Term Ecological Research and Monitoring in Canada: Final Report of the Long-Term Ecological Research and Monitoring Panel of the Canadian Global Change Program

Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (1) | Forum suisse pour l'étude des migrations (2) [ FSM ]
Swiss Forum for Migration and Population Studies [ SFM ]

technicien de l'étude des temps et des mouvements | technicienne de l'étude des temps et des mouvements | stèmiste
time and motion study technician

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]
Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]

Satellite géostationnaire d'exploitation pour l'étude de l'environnement | GOES
Geostationary Operational Environmental Satellite | GOES

satellite géostationnaire d'exploitation pour l'étude de l'environnement | GOES
geostationary operational environmental satellite | GOES

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunological | immunity study-related

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, les informations collectées dans le cadre d’une étude du groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro»[9] indiquent qu’un nombre élevé d’imprimeries clandestines ont été découvertes au cours des neuf dernières années dans les États membres qui n’ont pas de sanctions minimales ou ne prévoient que des amendes comme sanctions minimales applicables au faux monnayage, ce qui laisse entendre que les contrefacteurs s’adonnent à la chasse à la législation la plus favorable (ce qu’on appelle le «forum shopping»).
Furthermore, data collected in the framework of a study of the European Counterfeiting Experts Group[9] indicate that a high number of illegal print shops were discovered in the last nine years in those Member States which have no minimum sanctions in place or only have fines for currency counterfeiting as their minimum sanctions which suggests that counterfeiters make use of forum shopping.

Un projet ou une étude peuvent être lancés, dans le cadre du programme, avec la participation d'un petit groupe seulement d'États membres. Toutefois, pour que le plus grand nombre possible de citoyens et d'entreprises puisse bénéficier des résultats positifs de ces projets, les projets et études en cours restent ouverts à l'adhésion d'autres États membres à un stade ultérieur (Amendement lié: amendement 11 à l'article 8, paragraphe 2).
Though a project or a study within the programme can be launched with only a smaller group of Member States participating in it, in order to ensure that the largest possible number of citizens and businesses are benefiting from the positive output of these projects, the ongoing projects and studies shall be kept open for accession for other Member States at a later stage (Related amendment: Amendment 11 on Article 8, paragraph 2.)

Le directeur de l'étude ne peut déléguer au ou aux responsables principaux des essais sa responsabilité de la conduite générale de l'étude, s'agissant notamment d'approuver le plan de l'étude, avec ses amendements, et le rapport final et de veiller au respect de tous les principes pertinents de bonnes pratiques de laboratoire.
The study director's responsibility for the overall conduct of the study cannot be delegated to the principal investigator(s); this includes approval of the study plan and its amendments, approval of the final report, and ensuring that all applicable principles of good laboratory practice are followed.

c) s'assurer que le personnel qui réalise l'étude dispose bien des plans de l'étude, avec leurs amendements et les modes opératoires normalisés;
(c) ensure that study plans and amendments and standard operating procedures are available to study personnel;

a) approuver, par une signature datée, le plan de l'étude et tout amendement qui lui serait apporté;
(a) approve the study plan and any amendments to the study plan by dated signature;

L'ensemble des chercheurs de pays tiers susceptibles d'être admis dans l'Union européenne est ainsi couvert par des initiatives législatives, comme la Commission s'y était engagée suite aux amendements proposés par le Parlement européen au sujet des chercheurs non rémunérés [19] dans sa résolution législative du 3 juin 2003 sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat [20].
All third-country researchers who can be admitted to the European Union are therefore covered by legislative initiatives as promised by the Commission in response to the amendments proposed by Parliament in relation to unpaid researchers [19] in its legislative resolution of 3 June 2003 on the proposal for a Council directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of studies, vocational training or voluntary service. [20]

L’étude Ecofys estime que l’effet de la directive existante et de ses amendements éventuels, en termes d’emplois, est conséquent.
The Ecofys study, as mentioned in footnote 14, estimates that the net job effects of the existing and a possible new Directive on Buildings are important.

2. a) Les amendements apportés au plan de l'étude doivent être justifiés et approuvés par le directeur de l'étude, qui les date et les signe, puis conservés avec le plan de l'étude.
2 (a) Amendments to the study plan should be justified and approved by dated signature of the study director and maintained with the study plan.

3. Le plan de l'étude est un document qui définit les objectifs de l'étude et les dispositifs expérimentaux nécessaires à son déroulement, avec tout amendement éventuel.
3. Study plan means a document which defines the objectives and experimental design for the conduct of the study, and includes any amendments.

L'étude de ces amendements a démontré que les positions initiales étaient parfois éloignées, mais le débat politique a permis aux groupes de se rapprocher et donc permis un texte d'ouverture, une base de départ sérieuse pour engager, aux côtés des autres rapports, la réforme de la politique commune des pêches.
These amendments show that, although the original positions were sometimes far apart, the political debate allowed groups to be reconciled, leading to an open-minded text which provides a sound starting point, along with the other reports, from which to undertake the reform of the common fisheries policy.