Traduction de «l’étranger visé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

partie jouée à l'étranger [ match joué à l'étranger | rencontre jouée à l'étranger | affrontement joué à l'étranger ]
away game [ away match | away contest | road match | road game | road contest ]

entité étrangère | établissement étranger | établissement à l'étranger | entité à l'étranger | activité à l'étranger
foreign operation | foreign entity

les Canadiens qui voyagent à l'étranger [ les Canadiens qui prennent des vacances à l'étranger | marché canadien des voyages à l'étranger ]
Canadian outbound travel [ Canadian outbound travel market ]

communication de données personnelles à l'étranger | communication de données à l'étranger | communication à l'étranger | communication transfrontière de données
cross-border disclosure of personal data | transfer of personal data abroad

résultat à l'étranger | résultat d'une entité étrangère | résultat d'un établissement étranger | résultat d'activités à l'étranger
foreign earnings | earnings from foreign operations | income from foreign operations

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | conversion en monnaie nationale des états financiers d'un établissement étranger | conversion des états financiers d'une entité étrangère | conversion des états financiers des activités à l'étranger | conversion des comptes d'un établissement situé à l'étranger
translation of foreign currency financial statements

Ordonnance du 29 juin 1988 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Ordonnance sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ OISE ]
Ordinance of 29 June 1988 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Ordinance [ SAEO ]

Loi fédérale du 9 octobre 1987 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ LISE ]
Federal Act of 9 October 1987 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Act [ SAEA ]

Corps étranger laissé accidentellement dans une cavité corporelle ou une plaie opératoire à la suite d'un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Foreign body accidentally left in body cavity or operation wound following a procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique, le cas échéant, le numéro d'identification personnel, le cas échéant, et les coordonnées bancaires du créancier étranger visé au paragraphe 1.
the name, postal address, e-mail address, if any, personal identification number, if any, and bank details of the foreign creditor referred to in paragraph 1.

P. considérant que l'article 75 de la constitution de l'Égypte prévoit que tous les citoyens ont le droit de constituer des associations et fondations non gouvernementales fondées sur des principes démocratiques; considérant qu'il a été proposé une nouvelle réglementation de nature à restreindre encore plus le travail des ONG nationales et étrangères, lesquelles s'inquiètent vivement d'un nouveau projet de loi qui vise à entraver l'acheminement de fonds et d'équipements au profit de terroristes ou d'autres groupes armés mais qui pourrait empêcher les ONG de recevoir des financements étrangers dont nombre d'entre elles sont tributaires; qu'un décret présidentiel du 21 septembre 2014, modifiant le code pénal, prévoit de graves sanctions, allant jusqu'à la peine capitale, contre les responsables d'ONG percevant un financement étranger au motif, vaguement défini, de «nuire à l'intérêt national»;
P. whereas Article 75 of the Egyptian Constitution declares that all citizens shall have the right to form non-governmental associations and foundations on a democratic basis; whereas proposed new legislation would further restrict the work of domestic and foreign NGOs, which are concerned in particular at a new draft law aimed at stopping money and material from reaching terrorists and other armed groups, but which could prevent NGOs from receiving foreign funds, on which many of them depend; whereas a presidential decree of 21 September 2014 amending the penal code places severe consequences, including life sentences, on NGOs receiving foreign funding for the vaguely formulated purpose of ‘harming the national interest’;

P. considérant que l'article 75 de la constitution de l'Égypte prévoit que tous les citoyens ont le droit de constituer des associations et fondations non gouvernementales fondées sur des principes démocratiques; considérant qu'il a été proposé une nouvelle réglementation de nature à restreindre encore plus le travail des ONG nationales et étrangères, lesquelles s'inquiètent vivement d'un nouveau projet de loi qui vise à entraver l'acheminement de fonds et d'équipements au profit de terroristes ou d'autres groupes armés mais qui pourrait empêcher les ONG de recevoir des financements étrangers dont nombre d'entre elles sont tributaires; qu'un décret présidentiel du 21 septembre 2014, modifiant le code pénal, prévoit de graves sanctions, allant jusqu'à la peine capitale, contre les responsables d'ONG percevant un financement étranger au motif, vaguement défini, de "nuire à l'intérêt national";
P. whereas Article 75 of the Egyptian Constitution declares that all citizens shall have the right to form non-governmental associations and foundations on a democratic basis; whereas proposed new legislation would further restrict the work of domestic and foreign NGOs, which are concerned in particular at a new draft law aimed at stopping money and material from reaching terrorists and other armed groups, but which could prevent NGOs from receiving foreign funds, on which many of them depend; whereas a presidential decree of 21 September 2014 amending the penal code places severe consequences, including life sentences, on NGOs receiving foreign funding for the vaguely formulated purpose of ‘harming the national interest’;

J. considérant que la création d'un comité chargé de réformer les institutions civiles et les ONG a été annoncée récemment, que ce comité aura pour mission de renforcer le contrôle juridique des organisations de la société civile recevant des financements étrangers, et que, par conséquent, il a été demandé à la Banque centrale de contrôler toutes les transactions bancaires des ONG; que, dans le même temps, le procureur de la sûreté de l'État a accusé les organisations ayant illégalement perçu des fonds de l'étranger de "haute trahison" et de "conspiration contre l'Égypte" au travers d'agendas externes visant à nuire à la sécurité nationale de l'Égypte; qu'en outre, l'identification des menaces au niveau des ONG, en particulier les ONG de défense des droits de l'homme, dans le cadre d'une vaste campagne de diffamation lancée par la presse d'État, vise à les délégitimer et à les décrédibiliser aux yeux du public, en les faisant passer pour des entités agissant contre les intérêts de l'Égypte;
J. whereas a committee to review civil institutions and NGOs aimed at tightening legal control on foreign funding of civil society organizations was recently announced and, as a consequence, a request was issued to the Central Bank to monitor all bank transitions of NGOs; whereas at the same time the state security prosecutor accused organisations that have illegally received funding from foreign sources of 'grand treason' and 'conspiracy against Egypt' through foreign agendas aimed at harming Egyptian national security; whereas, furthermore, the threats levelled at NGOs, especially those involved in the defence of human rights, in an intensive defamatory campaign launched by the state-owned press, served to de-legitimise and stigmatise them in the eyes of the public as actors acting against the interest of Egypt,

K. considérant que la réforme de la Commission en matière de gestion de l'aide aux pays étrangers vise à accélérer considérablement l'octroi et la qualité de cette aide, ainsi qu'à rehausser le profil (la visibilité) de l'Union européenne, étant donné que la croissance exponentielle du volume de l'aide ne s'est pas accompagnée de modifications correspondantes sur le plan des ressources humaines, des structures et des outils de gestion;
K. whereas the Commission's reform of the management of external assistance aims to substantially improve the speed of delivery and the quality and profile (visibility) of European Union external assistance, since the exponential growth in the volume of aid has not been matched by appropriate changes in human resources, structures and management tools,

1. Chaque ensemble de données relatives à un étranger visé à l'article 8, paragraphe 1, est conservé dans la base de données centrale pendant deux ans à compter de la date à laquelle les empreintes digitales de l'étranger ont été relevées.
1. Each set of data relating to an alien as referred to in Article 8(1) shall be stored in the central database for two years from the date on which the fingerprints of the alien were taken.

2. Lorsque les États membres prennent part à la procédure visée au paragraphe 1, ils transmettent à l'unité centrale les données dactyloscopiques concernant tous les doigts ou au moins les index des étrangers visés au paragraphe 1, et si les index sont manquants, ils communiquent les empreintes de tous les autres doigts.
2. Where Member States take part in the procedure referred to in paragraph 1, they shall transmit to the Central Unit the fingerprint data relating to all or at least the index fingers, and, if those are missing, the prints of all other fingers, of aliens referred to in paragraph 1.

b) une base de données centrale informatisée, dans laquelle sont traitées les données visées à l'article 5, paragraphe 1, à l'article 8, paragraphe 2, et à l'article 11, paragraphe 2, en vue de la comparaison des données dactyloscopiques concernant des demandeurs d'asile et des catégories d'étrangers visées à l'article 8, paragraphe 1, et à l'article 11, paragraphe 1.
(b) a computerised central database in which the data referred to in Article 5(1), Article 8(2) and Article 11(2) are processed for the purpose of comparing the fingerprint data of applicants for asylum and of the categories of aliens referred to in Article 8(1) and Article 11(1).

2. Les données relatives à un étranger visé à l'article 8, paragraphe 1, sont immédiatement effacées de la base de données centrale conformément à l'article 15, paragraphe 3, si l'État membre d'origine a connaissance, avant l'expiration du délai de deux ans visé au paragraphe 1, de l'un des faits suivants:
2. The data relating to an alien as referred to in Article 8(1) shall be erased from the central database in accordance with Article 15(3) immediately, if the Member State of origin becomes aware of one of the following circumstances before the two-year period mentioned in paragraph 1 has expired:

Dans le cadre juridique de l'Union européenne, qui prévoit le contrôle des étrangers au franchissement des frontières extérieures, pour contrer l'immigration clandestine et la criminalité, le visa revêt un double caractère: d'une part, il apparaît comme une formalité supplémentaire, effectuée en dehors du territoire communautaire, étant donné que seules les personnes qui en sont titulaires peuvent prétendre entrer dans la Communauté; d'autre part, le visa constitue une facilité, en ce qu'il garantit à l'étranger que les documents visés seront acceptés par les autorités du pays d'entrée, ce qui lui évitera d'être ramené à la frontière.
Within the legal framework of the EU, which provides for checks on third-country citizens at the Union's external frontiers in order to combat illegal immigration and crime, visas play a dual role. Firstly, issue of a visa represents an additional formality, which has to be accomplished outside the territory of the Community since only visa holders are entitled to enter; secondly, a visa is a form of guarantee for the individual, since the third-country visa holder can be sure that his documents will be accepted by the authorities of the country of entry and that he will not be turned back at the frontier.