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Citoyen
LAPE
OAPE
Ressortissant
Ressortissant communautaire
Ressortissant d'un pays tiers
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne
Ressortissant étranger
Section aide sociale aux Suisses de l'étranger
étranger

Traduction de «l’étranger aux ressortissants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ LAPE ]

Federal Act of 21 March 1973 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALAA ]


Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]

Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]


Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger [ Loi visant à proposer et examiner un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger ]

Overseas Military Memorial Sites Student Visits Assistance Act [ An Act to propose and examine a program giving financial assistance to high school students visiting overseas military memorial sites ]


dispositions concernant les opérations de montage à l'étranger [ dispositions relatives aux opérations de montage à l'étranger ]

offshore assembly provisions


Loi sur la limitation de l'aide financière relative aux réacteurs nucléaires [ Loi supprimant l'aide financière relative à la conception et à la construction de réacteurs nucléaires au Canada ou à l'étranger et modifiant la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique en conséquence ]

Nuclear Reactor Finance Limitation Act [ An Act to eliminate financial support for nuclear reactor design and construction in Canada or abroad and to amend the Atomic Energy Control Act in consequence thereof ]


Section aide sociale aux Suisses de l'étranger

Social Aid for Swiss Citizens Resident Abroad Section


ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]


ressortissant de pays tiers exempté de l'obligation de visa | ressortissant étranger dispensé de l'obligation de visa

visa exempt national


ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]

EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Descripteur EUROVOC: garde d'enfants bénévolat stage de formation personnel de la recherche ressortissant étranger droit de séjour échange scolaire politique des visas étudiant étranger

EUROVOC descriptor: child care voluntary work traineeship research staff foreign national residence permit educational exchange visa policy foreign student


Descripteur EUROVOC: formation professionnelle pays tiers travail non rémunéré ressortissant étranger droit de séjour échange scolaire politique migratoire de l'UE étudiant étranger

EUROVOC descriptor: vocational training third country unpaid work foreign national residence permit educational exchange EU migration policy foreign student


Descripteur EUROVOC: coopération transfrontalière ressortissant de l'UE ressortissant étranger admission des étrangers frontière intérieure de l'UE accord de Schengen contrôle à la frontière frontière extérieure de l'UE

EUROVOC descriptor: cross-border cooperation EU national foreign national admission of aliens internal border of the EU Schengen Agreement border control external border of the EU


La possibilité de proposer une formation appropriée à l’étranger aux ressortissants nationaux retenus sera envisagée pour former des responsables spécialisés en matière de sécurité biologique du ou des pays concernés, conformément aux compétences approuvées au niveau international afin que le programme puisse être mené d’une manière plus durable.

Consideration will be given to the possibility of offering an appropriate training opportunity overseas for the identified nationals so as to nurture core biosafety officer of the countries concerned according to the internationally agreed competence aiming at leading the programme in a better sustainable manner.


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La possibilité de proposer une formation appropriée à l’étranger aux ressortissants nationaux retenus sera envisagée pour former des responsables spécialisés en matière de sécurité biologique du ou des pays concernés, conformément aux compétences approuvées au niveau international afin que le programme puisse être mené d’une manière plus durable.

Consideration will be given to the possibility of offering an appropriate training opportunity overseas for the identified nationals so as to nurture core biosafety officer of the countries concerned according to the internationally agreed competence aiming at leading the programme in a better sustainable manner.


demande aux États membres de revoir leurs lois sur la citoyenneté et d'examiner les possibilités de faciliter les démarches des ressortissants étrangers en vue d'acquérir la citoyenneté et de jouir de droits pleins et entiers, en surmontant ainsi la discrimination entre ressortissants nationaux et étrangers, notamment pour les citoyens de l'Union.

Calls on Member States to review their citizenship laws and explore the possibilities of making it easier for non-nationals to acquire citizenship and enjoy full rights, thereby overcoming discrimination between nationals and non-nationals, notably for Union citizens.


Aux termes de l'article 4, paragraphe 2c, de la loi no 48/2002 Z. z. relative au séjour des étrangers, un ressortissant étranger est tenu, sur demande, de prouver qu'il dispose pour le séjour d'une somme d'argent, dans une devise convertible, représentant au moins la moitié du salaire minimal slovaque prévu par la loi no 90/1996 Z. z. relative au revenu minimal, telle que modifiée, et ce pour chaque journée de son séjour.

Pursuant to Article 4(2)(c) of Act No 48/2002 Z. z. on the Stay of Aliens, an alien is obliged, upon request, to prove that he or she has a financial amount for the stay, in convertible currency, corresponding to at least half the minimum wage in Slovakia, as provided for in Act No 90/1996 Z. z. on minimum wage, as amended, for each day of the stay .


| 1), 2), 3), 4)BG: les paiements et transferts à l'étranger nécessitent l'autorisation de la Banque nationale bulgare dès lors qu'ils sont liés à des investissements et à des emprunts d'État ou à des emprunts garantis par l'État [12].1), 2)SK: pour les paiements courants, il existe des restrictions à l'achat de devises à des fins personnelles par des ressortissants résidents.Pour les opérations en capitaux, l'acceptation de crédits de ressortissants étrangers, les investissements directs de capitaux à l'étranger, l'acquisition de bie ...[+++]

| (1), (2), (3), (4)BG: payments and transfers abroad require the authorisation of the Bulgarian National Bank when related to investments and State or State-guaranteed loans [12] (1), (2)SK: in relation to current payments, limitation on acquisition of foreign exchange by resident nationals for personal purposes.In relation to capital payments, foreign exchange authorisation required for acceptance of financial credits from foreign subjects, direct capital investments abroad, acquisition of real estate abroad and purchase of foreign securities.


| Régime de change [6] [7] [8] [9] 1), 2), 3), 4)BG: les paiements et transferts à l'étranger nécessitent l'autorisation de la Banque nationale bulgare dès lors qu'ils sont liés à des investissements et à des emprunts d'État ou des emprunts garantis par l'État [10].1), 2)SK: pour les paiements courants, il existe des restrictions à l'achat de devises à des fins personnelles par des ressortissants résidents.Pour les opérations en capitaux, l'acceptation de crédits de ressortissants étrangers, les investissements directs de capitaux à l ...[+++]

| Exchange regime [6], [7], [8], [9]: (1), (2), (3), (4)BG: payments and transfers abroad require the authorisation of the Bulgarian National Bank when related to investments and state or state-guaranteed loans. [10](1), (2)SK: in relation to current payments, limitation on acquisition of foreign exchange by resident nationals for personal purposes.In relation to capital payments, foreign exchange authorisation required for acceptance of financial credits from foreign subjects, direct capital investments abroad, acquisition of real estate abroad and purchase of foreign securities.


La mention de la nationalité se fera par référence au nom du pays dont l'étranger est ressortissant, ou à tout autre statut entrant en ligne de compte, par exemple: Colombie.

Reference to the nationality shall be by reference to the name of the country of which the foreigner is a national, or to any other relevant status, e.g. Colombia.




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l’étranger aux ressortissants ->

Date index: 2021-03-03
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