Traduction de «l’étiquette modifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

portant le label ULC [ porteur du label ULC | portant l'étiquette ULC | muni de l’étiquette ULC ]
ULC-labelled [ ULC labelled ]

propriété revendiquée sur l'étiquette [ valeur annoncée sur l'étiquette ]
labelled claim

faire observer l’étiquette du Net [ faire observer la nétiquette | faire observer l’étiquette d’Internet ]
enforce Internet etiquette [ enforce Net etiquette | enforce netiquette ]

étiquette centrale | talon de l'étiquette
lead ticket

Ordonnance du DETEC du 5 juillet 2011 sur les données figurant sur l'étiquette Energie des voitures de tourisme neuves [ OEEA ]
DETEC Ordinance of 5 July 2011 on the Information on the Energy Label for New Automobiles [ ELabelO ]

conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée
meeting label claim

offre signalée sur l'étiquette
off-label deal

étiquette aluminium | étiquette en feuille d'aluminium | étiquette papier-aluminium
aluminium foil label | foil label

étiquette durable | étiquette en verre | étiquette étuvée | marquage cuit
permanent label | permanent marking

contre-étiquette | étiquette de dos | étiquette dorsale
back label

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Si le demandeur est d’accord avec les mesures proposées, il signe l’engagement et le renvoie à l’agent de contrôle avec la fiche signalétique ou l’étiquette modifiée.
(2) If the claimant agrees with the measures set out in the undertaking, the claimant shall sign the undertaking and return it to the screening officer together with the amended material safety data sheet or label.

(2) Si le demandeur est d’accord avec les mesures proposées, il signe l’engagement et le renvoie à l’agent de contrôle avec la fiche de données de sécurité ou l’étiquette modifiée.
(2) If the claimant agrees with the measures set out in the undertaking, the claimant shall sign the undertaking and return it to the screening officer together with the amended safety data sheet or label.

c)ordonnent que les biens soient traités, que les étiquettes soient modifiées ou que des informations correctives soient communiquées aux consommateurs.
(c)order treatments on goods, the alteration of labels or corrective information to be provided to consumers.

Mentionnons entre autres l'inscription sur les étiquettes de l'information s'adressant aux patients, la communications de nouvelles constatations liées à l'innocuité des médicaments avant que l'étiquette d'un produit ait été modifiée et la publication d'un bulletin trimestriel sur l'innocuité des médicaments.
These include labelling information specifically directed toward patients, communication of new safety findings before the product label has been changed, and the publication of a quarterly drug safety newsletter.

La directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard , telle que modifiée par la directive 2003/89/CE en ce qui concerne l’indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires, prévoit à l’article 6, paragraphe 3 bis, premier alinéa, l’obligation d’indiquer sur les étiquettes des boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, tout ingrédient visé à l’annexe III bis de ladite directive.
Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs , as regards indication of the ingredients present in foodstuffs, provides in the first paragraph of its Article 6(3a) that any ingredient referred to in its Annex IIIa is to be indicated on the labelling of any beverages containing more than 1,2 % by volume of alcohol.

La directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (2), telle que modifiée par la directive 2003/89/CE en ce qui concerne l’indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires, prévoit à l’article 6, paragraphe 3 bis, premier alinéa, l’obligation d’indiquer sur les étiquettes des boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, tout ingrédient visé à l’annexe III bis de ladite directive.
Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs (2), as regards indication of the ingredients present in foodstuffs, provides in the first paragraph of its Article 6(3a) that any ingredient referred to in its Annex IIIa is to be indicated on the labelling of any beverages containing more than 1,2 % by volume of alcohol.

Lorsque le seuil est dépassé ou que la présence n'est pas accidentelle ou techniquement inévitable, l'étiquette ou le document apposé sur un lot de semences d'une variété non génétiquement modifiée doit indiquer que le lot contient des semences génétiquement modifiées et spécifier le ou les identificateurs uniques du ou des OGM.
Where the threshold is exceeded or where the presence is not adventitious or technically unavoidable, the label or document of a non-genetically modified variety should state that the lot contains genetically modified seeds and should specify the unique identifier(s) of the GMO(s).

5. L'une des dispositions de la directive transposées dans votre État membre (concernant, par exemple, l'affiche, le guide, l'étiquette) a-t-elle été modifiée au cours de la période d'évaluation (c'est-à-dire depuis que les dispositions de la directive ont été initialement mises en oeuvre dans votre pays)?
5. Have any of the Directive's provisions implemented in your Member State (e.g. the poster, guide, label) been modified during the assessment period (i.e. since the provisions of the Directive were originally implemented in your country)?

considérant que le moyen normal et habituel d'informer le consommateur est de porter sur l'étiquette un certain nombre de mentions; que les boissons aromatisées sont soumises, en ce qui concerne leur étiquetage, aux règles générales établies par la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (4), modifiée en dernier lieu par la directive 89/395/CEE (5); que, compte tenu de la nature des boissons en cause, il convient, pour mieux informer le consommateur, d'arrêter des dispositions complémentaires à ces règles générales;
Whereas the customary means of informing the consumer is to include certain information on the label; whereas the labelling of aromatized drinks is subject to the general rules laid down in Council Directive 79/112/EEC of 18 December 1978 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs for sale to the ultimate consumer (4), as last amended by Directive 89/395/EEC (5); whereas, in view of the nature of the drinks in question and so that the consumer may have fuller information, provisions additional to these general rules should be adopted;