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Vertaling van "l’étiquette intérieure soit " (Frans → Engels) :

94 (1) Sous réserve de l’article 3 de la Loi, le produit de santé naturel est étiqueté de la manière ci-après, lorsque son contenant immédiat n’est pas assez grand pour que l’étiquette intérieure soit conforme aux exigences de l’article 93 :

94 (1) Subject to section 3 of the Act, the natural health product shall be labelled as follows if the immediate container is not large enough to accommodate an inner label that complies with the requirements of section 93:


Sauf disposition contraire du présent règlement, il est interdit de vendre pour administration humaine une drogue mentionnée au tableau ci-après, à moins qu’il ne soit indiqué sur les étiquettes intérieure et extérieure (sauf l’étiquette intérieure d’un récipient à dose simple),

Except as provided in these Regulations, no person shall sell a drug for human use listed in the following table unless both the inner and the outer labels other than the inner label of a single dose container carry a statement of


(3) À moins que le dispositif de sûreté de l’emballage ne soit évident et ne fasse partie intégrante du contenant immédiat du produit, l’étiquette intérieure d’un emballage de sécurité doit porter une mention ou une illustration qui met en évidence le dispositif de sûreté de l’emballage et, si le dispositif de sûreté fait partie de l’emballage extérieur, l’étiquette extérieure doit aussi porter cette mention ou cette illustration.

(3) Unless the security feature of a security package is self-evident and is an integral part of the immediate container, the inner label of the security package must carry a statement or illustration that draws attention to the security feature of the package and, if the security feature is part of an outside package, the outer label must also carry the statement or illustration.


(3) Lorsqu’une drogue mentionnée aux alinéas (2)a) à d) est recommandée pour les enfants, il est interdit de vendre cette drogue pour administration humaine à moins qu’il ne soit indiqué sur les étiquettes intérieure et extérieure

(3) Where a drug mentioned in any of paragraphs (2)(a) to (d) is recommended for children, no person shall sell the drug for human use unless both the inner and the outer labels carry a statement that it is recommended


(4) Lorsque le salicylate de choline est recommandé pour les enfants, il est interdit de vendre cette drogue pour administration humaine à moins qu’il ne soit indiqué sur les étiquettes intérieure et extérieure

(4) Where choline salicylate is recommended for children, no person shall sell the drug for human use unless both the inner and the outer labels carry a statement that it is recommended


Les États membres prescrivent que tout traitement chimique des semences de base, des semences certifiées ou des semences standard est mentionné soit sur l'étiquette officielle, soit sur une étiquette du fournisseur ainsi que sur l'emballage ou à l'intérieur de celui-ci.

The Member States shall require that any chemical treatment of basic seed, certified seed or standard seed be noted either on the official label or on the supplier's label and on the container or inside it.


Les États membres prescrivent que tout traitement chimique des semences de base, des semences certifiées ou des semences commerciales est mentionné soit sur l'étiquette officielle, soit sur une étiquette du fournisseur ainsi que sur l'emballage ou à l'intérieur de celui-ci.

The Member States shall require that any chemical treatment of basic seed, certified seed or commercial seed be noted either on the official label or on the supplier's label and on the container or inside it.


Les États membres prescrivent que tout traitement chimique des semences de base, des semences certifiées de toute nature ou des semences commerciales est mentionné soit sur l'étiquette officielle, soit sur une étiquette du fournisseur ainsi que sur l'emballage, ou à l'intérieur de celui-ci.

The Member States shall require that any chemical treatment of basic seed, certified seed of all kinds or commercial seed be noted either on the official label or on the supplier's label and on the container or inside it.


Les États membres prescrivent que tout traitement chimique des semences de base ou des semences certifiées est mentionné soit sur l'étiquette officielle, soit sur une étiquette du fournisseur ainsi que sur l'emballage ou à l'intérieur de celui-ci.

The Member States shall require that any chemical treatment of basic seed or certified seed be noted either on the official label or on the supplier's label and on the container or inside it.




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l’étiquette intérieure soit ->

Date index: 2024-12-11
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