Vertaling van "l’étiquette en ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

propriété revendiquée sur l'étiquette [ valeur annoncée sur l'étiquette ]
labelled claim

faire observer l’étiquette du Net [ faire observer la nétiquette | faire observer l’étiquette d’Internet ]
enforce Internet etiquette [ enforce Net etiquette | enforce netiquette ]

portant le label ULC [ porteur du label ULC | portant l'étiquette ULC | muni de l’étiquette ULC ]
ULC-labelled [ ULC labelled ]

étiquette centrale | talon de l'étiquette
lead ticket

Ordonnance du DETEC du 5 juillet 2011 sur les données figurant sur l'étiquette Energie des voitures de tourisme neuves [ OEEA ]
DETEC Ordinance of 5 July 2011 on the Information on the Energy Label for New Automobiles [ ELabelO ]

offre signalée sur l'étiquette
off-label deal

poisson ayant une étiquette d'identification
tagged fish

renouvellement de l'identification de l'ayant droit économique | renouvellement de la vérification de l'identité de l'ayant droit économique
repetition of the identification of the beneficial owner | further identification of the beneficial owner | further identification of the beneficiary

identification de l'ayant droit économique | vérification de l'identité de l'ayant droit économique
identification of the beneficial owner | identification of the beneficiary | verification of the identity of the beneficial owner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

93. Sauf de la manière permise par la présente loi ou les règlements ministériels, toute personne qui, dans un établissement lui appartenant pour lequel une licence a été émise en vertu de la présente loi ou un endroit où se poursuivent sous sa surveillance ou sa direction des opérations sujettes à l’accise, introduit, fait introduire ou permet d’introduire des boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis, tels que ceux qui sont employés pour contenir des articles sujets à l’accise fabriqués dans un semblable établissement, sur lesquels sont apposées, sous le régime de la présente loi, des estampilles, étiquettes, marques ou empreintes, ou parties d’estampilles, étiquettes, marques ou empreintes, en vue d’attester que le droit auquel le contenu de ces boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis est assujetti a été acquitté ou garanti, ou que l’inspection à laquelle ces articles sont soumis a été faite, ou toute personne ayant un établissement, muni de licence, où sont trouvés de pareils boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis encourt, pour la première infraction, une amende de cent à cinq cents dollars, et, pour chaque récidive, une amende maximale de cinq cents dollars; tous les articles sujets à l’accise qui se trouvent dans l’établissement au moment où la récidive est commise sont confisqués au profit de Sa Majesté et saisis par un préposé, et il en est disposé en conséquence.
93. Every person who, except as permitted by this Act or by ministerial regulations, brings or causes or permits to be brought into any place licensed under this Act, belonging to him, or into any place in which any business subject to excise is carried on under his supervision or control, or in whose licensed premises there is at any time found any box, jar, barrel, bag or other package, such as is used for containing any of the articles subject to excise that are made in the licensed premises, and having attached or affixed to it, under any provision of this Act, any stamp, mark or brand, or a part of any stamp, mark or brand, as evidence that the duty to which the contents of the box, jar, barrel, bag or other package is liable has been paid or secured, or that the inspection to which the article is liable has been made, shall, for a first offence, incur a fine of not more than five hundred dollars and not less than one hundred dollars, and for each subsequent offence a fine not exceeding five hundred dollars, and all articles subject to excise on the premises at the time of the commission of the subsequent offence shall be forfeited to the Crown and shall be seized by any officer and dealt with accordingly.

Dans le cadre de ladite même branche, le Tribunal a également relevé, aux points 22 des arrêts attaqués, que la chambre de recours avait étayé sa thèse selon laquelle l’expérience quotidienne confirmait l’idée que la véritable marque du vin mousseux est représentée par l’étiquette en ayant relevé que «[l]es illustrations citées dans la décision de la quatrième chambre de recours, envoyées à [Freixenet], et celles que [Freixenet] a[vait] elle-même pu trouver au cours de ses recherches, en constitu[aient] la meilleure preuve».
In the context of that same part, the Court also noted, at paragraph 22 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal had substantiated its argument that daily experience confirms the idea that the real trade mark for sparkling wine is represented by the label, having noted that ‘the illustrations referred to in the decision of the Fourth Board of Appeal, sent to [Freixenet], and those which [Freixenet] itself [found] during its research, constitute[d] the best evidence’.

en ce qui concerne les climatiseurs mis sur le marché à partir du 1er janvier 2015, à l'exception des appareils à simple et à double conduit, les étiquettes comportant les classes d'efficacité énergétique A+, A, B, C, D, E, F sont conformes à l'annexe III, point 1.2, pour les climatiseurs réversibles, à l'annexe III, point 2.2, pour les climatiseurs ayant uniquement une fonction de refroidissement et à l'annexe III, point 3.2, pour les climatiseurs ayant uniquement une fonction de chauffage.
as regards air conditioners, except single duct and double duct air conditioners, placed on the market from 1 January 2015, labels with energy efficiency classes A+, A, B, C, D, E, F, shall be in accordance with point 1.2 of Annex III for reversible air conditioners, with point 2.2 of Annex III for cooling-only air conditioners and with point 3.2 of Annex III for heating-only air conditioners.

en ce qui concerne les climatiseurs, mis sur le marché à partir du 1er janvier 2017, à l'exception des appareils à simple et à double conduit, les étiquettes comportant les classes d'efficacité énergétique A++, A+, A, B, C, D, E, sont conformes à l'annexe III, point 1.3, pour les climatiseurs réversibles, à l'annexe III, point 2.3, pour les climatiseurs ayant uniquement une fonction de refroidissement et à l'annexe III, point 3.3, pour les climatiseurs ayant uniquement une fonction de chauffage.
as regards air conditioners, except single duct and double duct air conditioners, placed on the market from 1 January 2017, labels with energy efficiency classes A++, A+, A, B, C, D, E, shall be in accordance with point 1.3 of Annex III for reversible air conditioners, with point 2.3 of Annex III for cooling-only air conditioners and with point 3.3 of Annex III for heating-only air conditioners.

en ce qui concerne les climatiseurs mis sur le marché à partir du 1er janvier 2013, à l'exception des appareils à simple et à double conduit, les étiquettes comportant les classes d'efficacité énergétique A, B, C, D, E, F, G sont conformes à l'annexe III, point 1.1, pour les climatiseurs réversibles, à l'annexe III, point 2.1, pour les climatiseurs ayant uniquement une fonction de refroidissement et à l'annexe III, point 3.1, pour les climatiseurs ayant uniquement une fonction de chauffage.
as regards air conditioners, except single duct and double duct air conditioners, placed on the market from 1 January 2013, labels with energy efficiency classes A, B, C, D, E, F, G shall be in accordance with point 1.1 of Annex III for reversible air conditioners, with point 2.1 of Annex III for cooling-only air conditioners and with point 3.1 of Annex III for heating-only air conditioners.

En fait, l'étiquette Energy Star est née aux États-Unis, et pendant les premières années, les États-Unis étaient le seul pays ayant l'étiquette Energy Star.
In fact, the Energy Star label itself began in the United States, and for the first few years, the United States was the only country with Energy Star.

Pour permettre l'importation et la commercialisation des vins du Canada ayant droit de porter la mention "Icewine", avec certaines mentions sur l'étiquette qui sont utilisées pour ces vins, il est nécessaire de prévoir les dérogations précitées pour ces vins en ce qui concerne la possibilité d'utiliser sur l'étiquette le nom d'une variété de vigne, l'indication de l'année de récolte et les mentions relatives à une qualité supérieure, la teneur en anhydride sulfureux, la teneur en acidité volatile, le titre alcoométrique acquis et le titre alcoométrique volumique.
In order to permit the import and marketing of Canadian wines with the right to the designation "Icewine" with labels bearing wordings used for those wines, the above derogations are required for those wines with regard to the possibility of using on the label the name of a vine variety, the year of harvest and details regarding superior quality and the sulphur dioxide content, the volatile acid content, the actual alcoholic strength and the total alcoholic strength by volume.

Les consommateurs seront confrontés à différents étiquetages dans un même magasin, par exemple, certains produits affichant le prix avec et sans la taxe, d'autres ayant une étiquette sans taxe sur l'emballage, et une étiquette avec taxe sur la tablette, enfin des produits exempts de taxe, ou dont l'affichage du prix avec taxe n'est pas obligatoire.
Consumers will be faced with different labelling within a single store. For example, some products will display the price with the tax, others without; others will have a package label without tax, but a shelf label with it and then there will be products that are tax exempt or that do not need to have the price indicated with the tax.

Le nouveau paragraphe 51.01(8) accorde au tribunal devant lequel sont intentées des poursuites pour une infraction prévue à l’article 51.01 le pouvoir, en cas de déclaration de culpabilité, d’ordonner qu’il soit disposé – notamment par destruction – des produits, étiquettes ou emballages ayant donné lieu à l’infraction, de l’équipement ayant servi à leur fabrication ou du matériel publicitaire relatif à ces produits.
New subsection 51.01(8) gives the court before which any proceedings for an offence under section 51.01 are taken the power, on a finding of guilt, to order that any goods, labels, or packaging in respect of which the offence was committed, any equipment used to manufacture them and any advertising materials relating to the goods be destroyed or otherwise disposed of.