Vertaling van "l’étendue qui doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]
scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue
scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review

limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue
scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

limitation de l'étendue de l'examen [ limitation de l'étendue des travaux | limitation des travaux ]
scope limitation of a review engagement [ scope limitation ]

limitation de l'étendue de l'audit [ limitation du travail d'audit | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de vérification ]
audit scope limitation [ audit scope impairment ]

tenir compte de l'étendue/ de la mesure dans laquelle
take account of the extent (to)

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit
audit scope

fonctionnement en mode équilibré étendu | mode asynchrone équilibré étendu | mode asynchrone symétrique étendu | SABME [Abbr.]
set asynchronous balanced mode extended | SABME [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Pour les appareils à échelons multiples, l’échelon de vérification d’une étendue de pesage partielle donnée doit être plus petit que celui de l’étendue de pesage partielle immédiatement supérieure, et chaque étendue doit satisfaire aux exigences de l’article 3 selon la classe d’appareil.
6. For multi-interval devices, the verification scale interval of a particular partial weighing range must be smaller than the verification scale interval of the immediately superior partial weighing range, and each range must comply with the requirements set out in section 3 for the class into which the device falls.

La Cour rappelle que l’étendue de l’immunité en raison des opinions et des votes exprimés par les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires doit être établie sur la seule base du droit de l’Union.
First, the Court has noted that the extent of the immunity in respect of opinions expressed or votes cast by MEPs in the performance of their parliamentary duties must be established on the basis of EU law alone.

les institutions et organes communautaires tiendraient compte du résultat de la participation du public en élaborant une décision sur un plan ou un programme relatif à l'environnement et en informeraient le public; des informations sur les actes posés dans le cadre de procédures en manquement à la législation communautaire devraient figurer dans les bases de données ou les registres; il serait instauré un délai de quinze jours ouvrés dans lequel une institution ou un organe communautaire doit répondre à une demande d'accès à des informations; les institutions et organes communautaires doivent interpréter de manière stricte les motifs de refus en ce qui concerne l'accès aux informations, en tenant compte de l'intérêt que la divulgation des informations demandées présente pour le public et du fait que les informations demandées ont ou non trait à des émissions dans l'environnement; le délai dans lequel le public peut présenter des observations concernant les plans et programmes est étendu à huit semaines; le délai dans lequel une organisation non gouvernementale peut demander le réexamen d'un acte communautaire est étendu à six semaines; le règlement serait applicable neuf mois après son entrée en vigueur.
Community institutions and bodies would take into account the outcome of the public participation in taking a decision on a plan or programme relating to the environment and inform the public about it; databases or registers should include information on steps taken in proceedings for infringement of Community law; a delay of 15 working days for an answer from the Community institutions or bodies to a request for access to information would be established; Community institutions and bodies have to interpret any grounds for refusing access to information in a restrictive way, taking into account the public interest served by disclosure and whether the information relates to emissions into the environment; extension to eight weeks of the delay to receive comments from the public to plans and programmes; extension to six weeks of the delay for any non-governmental organisation to present a request for the review of a Community act; the regulation would be applicable 9 month after its entry into force.

la détermination de l’étendue, des limites et des interfaces du sous-ensemble considéré ainsi que le recensement des fonctions que ce sous-ensemble doit assurer et la description de l'environnement opérationnel dans lequel il doit fonctionner.
a determination of the scope, boundaries and interfaces of the constituent part being considered, as well as the identification of the functions that the constituent part is to perform and the environment of operations in which it is intended to operate.

Question 5: La constitution de stocks de réserve, déjà réalisée pour le pétrole, doit-elle être renforcée et étendue à d'autres énergies, par exemple le gaz ou le charbon- Peut-on envisager une gestion plus communautaire des stocks et, si oui, quels en seraient les objectifs et modalités- Le risque de rupture physique d'approvisionnement énergétique doit-il justifier des mesures plus onéreuses d'accès aux ressources-
Question 5: Should more reserves be stockpiled - as already done for oil - and should other energy sources be included, such as gas or coal- Should the Community take on a greater role in stock management and, if so, what should the objectives and modalities be- Does the risk of physical disruption to energy supplies justify more onerous measures for access to resources-

Les dispositions de l'article 94, paragraphe 1, ne font pas obstacle à l'hospitalité offerte, de manière directe ou indirecte, lors de manifestations à caractère exclusivement professionnel et scientifique; cette hospitalité doit toujours être d'un niveau raisonnable et rester accessoire par rapport à l'objectif scientifique principal de la réunion; elle ne doit pas être étendue à des personnes autres que les professionnels de la santé.
The provisions of Article 94(1) shall not prevent hospitality being offered, directly or indirectly, at events for purely professional and scientific purposes; such hospitality shall always be reasonable in level and remain subordinate to the main scientific objective of the meeting; it must not be extended to persons other than health professionals.

2. L'hospitalité offerte, lors de manifestations de promotion de médicaments, doit toujours être d'un niveau raisonnable et rester accessoire par rapport à l'objectif principal de la réunion; elle ne doit pas être étendue à des personnes autres que les professionnels de la santé.
2. Hospitality at sales promotion shall always be reasonable in level and secondary to the main purpose of the meeting and must not be extended to other than health professionals.

La première étape de l'évaluation doit être réalisée dans tous les cas. L'expérimentateur doit estimer l'étendue éventuelle de l'exposition à l'environnement du produit, de ses substances actives ou de ses métabolites appropriés, en tenant compte:
The first phase of the assessment shall always be carried out: the investigator shall assess the potential extent of exposure of the environment to the product, its active substances, or relevant metabolites, taking into account:

La gestion publique signifie que le programme doit être sans but lucratif et géré par une autorité publique; l'étendue signifie que le programme doit couvrir tous les services de santé essentiels dispensés dans les hôpitaux et par des médecins; l'universalité signifie que la totalité des résidants doit pouvoir bénéficier des services; la transférabilité signifie que le programme doit couvrir les services de santé dispensés aux résidants temporairement absents de la province, du territoire ou du pays; et l'accessibilité signifie que les services doivent être offerts également à tous les résidants dans les mêmes conditions, sans frais ou autres contraintes qui en limiteraient indûment l'accès.
Public administration means that the program must be not-for-profit and managed by a public authority; comprehensiveness means that the program must cover all essential health care services provided by hospitals and physicians; universality means that services must be available to the whole population; portability means that the program must cover all health care services provided to residents temporarily outside of the province, territory or country; accessibility means that services must be offered on an equal basis to all residents, under the same conditions, without a fee or any other constraint that might unduly limit access.

Selon la proposition de la Commission, toute garantie doit figurer dans un document écrit qui doit établir, de façon claire, les éléments essentiels nécessaires à sa mise en oeuvre, notamment la durée et l'étendue territoriale de la garantie ainsi que le nom et l'adresse du garant.
In accordance with the Commission's proposal, each guarantee must feature in a written document which must clearly set out the essential particulars necessary for making claims under the guarantee, notably the duration and territorial scope of the guarantee and the name and address of the guarantor.