Vertaling van "l’étendue des inspections " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]
scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue
scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review

limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue
scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction

limitation de l'étendue de l'examen [ limitation de l'étendue des travaux | limitation des travaux ]
scope limitation of a review engagement [ scope limitation ]

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

limitation de l'étendue de l'audit [ limitation du travail d'audit | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de vérification ]
audit scope limitation [ audit scope impairment ]

tenir compte de l'étendue/ de la mesure dans laquelle
take account of the extent (to)

étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit
audit scope

Règlement du 17 octobre 2008 du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire | Règlement du personnel de l'IFSN
Personnel Regulations of 17 October 2008 of the Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate | ENSI Personnel Regulations

Loi du 22 juin 2007 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire [ LIFSN ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate [ ENSIA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10 bis. La nature et l'étendue des inspections inopinées, ainsi que les coûts qu'elles occasionnent aux acteurs économiques, peuvent être imputées sur les contrôles périodiques, dans la mesure où les inspections inopinées n'ont pas révélé de problèmes substantiels.
10a. Unannounced inspections, in terms of their nature and extent, may be counted as regular inspections, with offsetting of economic operators’ costs resulting from unannounced inspections, provided that no significant non-conformities are recorded during unannounced inspections.

3. Les États membres veillent à ce que la fréquence et l'étendue des inspections soient adaptées au nombre et aux espèces d'animaux hébergés, au dossier de l'établissement établi en fonction de sa conformité avec la présente directive et, dans le cas des établissements utilisateurs, au nombre et aux types de projets menés dans ces établissements.
3. Member States shall ensure that the frequency and the extent of inspections are adequate to the number and species of animals housed, to the compliance record of the establishment with this Directive and, in the case of user establishments, to the number and types of projects carried out in those establishments.

3. Les États membres veillent à ce que la fréquence et l’étendue des inspections soient adaptées au nombre et aux espèces d’animaux hébergés, au dossier de l’établissement établi en fonction de sa conformité avec la présente directive et, dans le cas des établissements utilisateurs, au nombre et aux types de projets menés dans ces établissements.
3. Member States shall ensure that the frequency and the extent of inspections are adequate to the number and species of animals housed, to the compliance record of the establishment with this Directive and, in the case of user establishments, to the number and types of projects carried out in those establishments.

si la conception, la fabrication et/ou l'inspection et les essais finaux des produits, ou des éléments de produits, sont effectuées par un tiers, les méthodes permettant de contrôler l'efficacité du système qualité, et notamment du type et de l'étendue du contrôle appliqué à ce tiers».
where the design, manufacture and/or final inspection and testing of the products, or elements thereof, is carried out by a third party, the methods of monitoring the efficient operation of the quality system and in particular the type and extent of control applied to the third party’.

La menace terroriste qui persiste ne nous permet pas d’oublier que les transports sont à la fois une cible et un instrument du terrorisme. À la suite des événements du 11 septembre 2001, l’UE a réagi promptement par la voie législative et en adoptant des régimes d’inspection et de contrôle de la qualité afin de renforcer la sûreté dans les transports aérien et maritime. Cet acquis sera affiné en s’appuyant sur l’expérience. Il contient de favoriser des conditions d’égalité de concurrence dans les cas où le coût des mesures de sûreté est susceptible de fausser la concurrence. Il se peut que les règles de sûreté doivent être étendues aux transports terrestres, y compris les transports urbains, les gares ferroviaires et la chaîne logistique intermodale. En outre, une analyse approfondie concernant les infrastructures de transport critiques a été menée dans le cadre du programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP).
The sustained terrorist threat keeps us aware that transport is both a target and an instrument of terrorism. Following the events of 11 September 2001, the EU reacted swiftly with legislation and quality control inspection regimes to enhance security in aviation and maritime transport. This acquis will be refined on the basis of experience. A level playing field needs to be stimulated where the cost of security measures is likely to distort competition. Security rules may need to be extended to land transport, including urban transport and train stations and the intermodal logistics chain. Moreover, an in-depth analysis has to be carried out concerning critical transport infrastructure within the framework of the European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP).

L'étendue des inspections physiques à l'importation et les moyens qui y seront consacrés dépendront de l'efficacité des contrôles à l'exportation effectués par les pays exportateurs.
The extent and means of physical control at import shall be dependent on the efficiency of the export control exercised by the exporting country.

- l'institution d'un contrôle sur place consistant en l'envoi de missions d'inspection, accompagnée de la définition précise de l'étendue des pouvoirs de la Commission dans le cadre de ces missions, comme, par exemple, avoir accès à tous lieux, à tous éléments d'information et auprès de toutes personnes;
- the establishment of on-the-spot checks consisting of verification missions, with a precise definition of the scope of the Commission’s powers within these missions, such as guaranteed access to all locations, all pieces of information and all individuals;

Le degré de transparence déjà atteint en rendant publics les avis scientifiques et les rapports d'inspection doit être étendu à d'autres domaines apparentés de la sécurité alimentaire.
The level of transparency already achieved by making public scientific opinions and inspection reports should be extended to other food safety related areas.