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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
L'état du parc de logements au Canada
Mauvais voyages
Paranoïa
Parc forestier d'état
Parc forestier domanial
Parc provincial
Parcs à l'état naturel
Psychose SAI
Rapport sur l'état des parcs
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «l’état vendeur parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport sur l'état des parcs

State of the Parks Report [ SOP Report ]


L'état du parc de logements au Canada

The Condition of Canada's Housing Stock




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


parc forestier d'état | parc forestier domanial | parc provincial

state park
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Allemagne a expliqué que cette clause avait été introduite parce que les soumissionnaires n'étaient pas disposés à assumer le risque d'une responsabilité en cas de récupération d'aides d'État, que les vendeurs ont accepté cette clause pour pouvoir vendre les actifs et que, comme le mentionnait d'ailleurs le premier projet de contrat d'achat, les vendeurs avaient signalé aux soumissionnaires dès le début de la procédure d'appel d'offres qu'ils étaient disposés à discuter avec les soumissionna ...[+++]

Germany has explained that this clause was the result of the bidders' unwillingness to take the risk of being liable for a claw-back of State aid, that the sellers accepted that clause in order to be able to sell the assets, and that from the beginning of the tender process, as also stated in the first asset purchase agreement, the sellers advised the bidders that they were willing to discuss the implications of the State aid procedure with the bidders (178).


Encore une fois, je dis cela parce que nous avons étudié la situation aux États-Unis après l'adoption de projets de loi identiques à celui-ci. Ce sont les proies faciles qui se font prendre, et plus particulièrement les petits vendeurs de marijuana, parce qu'il suffit de posséder six plants et que les plants en question n'ont pas besoin de mesurer six pieds.

The vast majority of those people, the petty traffickers in marijuana in particular, are the ones who get caught, especially because they only have to have six plants, and they do not have to be six-foot-high plants.


Le rapport établi en 2009 par la Commission sur le commerce électronique montre qu’en 2008, 33 % des particuliers résidant dans l’UE ont réalisé des achats en ligne, mais seulement 7 % auprès d’un prestataire établi dans un autre État membre que le leur. Les consommateurs ont expliqué que, s’ils hésitent à acheter à l’étranger, c’est notamment parce qu’il leur est difficile de savoir si le vendeur (généralement une société) est fia ...[+++]

The Commission's 2009 report on e-commerce showed that, in 2008, 33% of individuals in the EU ordered online, but cross-border shopping reached only 7%.Consumers underlined that one of the reasons for not buying in another country was the difficulty of establishing whether a seller (usually a company) was trustworthy or not, mainly due to insufficient information and language problems.


Dès lors, outre les mesures structurelles et commerciales définies dans la PCP et déjà appliquées, la politique de conservation doit être mise en œuvre de manière similaire en Méditerranée, de même que les réglementations -- qu’il convient d’améliorer et de développer --, l’harmonisation des critères de taille minimale et des mesures techniques -- qui doivent être uniformes dans toute l’Union européenne et efficaces dans tout le bassin méditerranéen. Il faut aussi instaurer un contrôle efficace qui doit résoudre un problème, à savoir, la vente dans un État membre - trop fréquemment l’Espagne - de stocks illégaux de poissons provenant d’u ...[+++]

In addition, therefore, to the structural and market measures defined in the CFP that are already being applied, the conservation policy must be implemented in the Mediterranean in a similar fashion, as well as the regulations –– which must be improved and developed –– the harmonisation of minimum sizes and technical measures –– which must be absolute throughout the European Union and effective throughout the Mediterranean Basin –– and effective control — which must resolve a problem; the sale in a Member State, which is all too frequently Spain, of illegal fish originating from another Member State, because that illegal fishing damages ...[+++]


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La situation est dramatique en Ontario et au Québec où le deuxième vendeur en importance de cigarettes.On ne peut pas parler de cigarettes de contrebande, parce que ce ne sont pas des cigarettes qui viennent des États-Unis; elles viennent de manufactures de cigarettes du Canada qui ne perçoivent pas les droits.

It is dramatic in Ontario and in Quebec where the second highest number of cigarettes are sold.We cannot really say smuggled cigarettes because they do not come from the United States; they come from Canadian manufacturers who do not pay duty.


Toutefois, les statistiques révèlent que seuls 6% des consommateurs européens effectuent des transactions en ligne, et que 33% d’entre eux rencontrent des difficultés dans cette démarche parce qu’ils n’habitent pas dans l’État de résidence des vendeurs des biens convoités.

Statistics, however, show that only 6% of European consumers participate in on-line transactions, and 33% experience problems, because their country of residence is different to that of the sellers of the goods.


Toutefois, les statistiques révèlent que seuls 6% des consommateurs européens effectuent des transactions en ligne, et que 33% d’entre eux rencontrent des difficultés dans cette démarche parce qu’ils n’habitent pas dans l’État de résidence des vendeurs des biens convoités.

Statistics, however, show that only 6% of European consumers participate in on-line transactions, and 33% experience problems, because their country of residence is different to that of the sellers of the goods.


Un autre point en cause était le manque de base juridique de notre code de conduite sur la vente d’armements, en partie parce que certains États membres ne voulaient pas que leurs vendeurs soient gênés sur les marchés mondiaux des armes.

Another issue involved was the lack of a legal basis to our Code of Conduct on arms sales, partly because certain Member States did not want their salesmen hampered in the world’s arms markets.


Si, dans la dernière situation, le vendeur étranger manifestait l'intention d'acquitter l'accise à destination (par exemple parce qu'il effectue régulièrement des livraisons en régime "droits acquittés" à destination de cet Etat membre) il est prévu qu'il puisse choisir de devenir le redevable en lieu et place du destinataire des produits. Dans ce cas, la procédure simplifiée retenue pour les "ventes à distance" s'applique (voir po ...[+++]

If, in such cases, the foreign vendor indicated his intention of paying the duty at destination (for example, because he regularly makes deliveries to that Member State under duty-paid arrangements) he can opt to be come the excise debtor instead of the consignee, in which case the simplified procedure for distance sales applies (see point 3.6.2.) The combination of centralising guarantees at an excise office and close cooperation between Member States should provide a satisfactory response to traders' legitimate requests for simplification.




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l’état vendeur parce ->

Date index: 2022-10-17
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