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Compte rendu d'avancement
EM GEMG
Etat des processus
Etat-major du groupement de l'état-major général
Infostar
Prise de décision au sein du gouvernement
Prise de décision gouvernementale
Processus de vérification de l'état des navires
Processus décisionnel de l'État
Processus décisionnel du gouvernement
Rapport d'activité
Rapport d'étape
Rapport d'état
Rapport de développement
Rapport périodique
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
Rapport sur l'état des connaissances techniques
Rapport sur l'état des travaux
Registre informatisé de l'état civil
Registre informatisé de l'état civil INFOSTAR
Registre informatisé de l'état civil «Infostar»
Registre électronique de l'état civil
SCEMG
Services centraux de l'Etat-major général

Traduction de «l’état un processus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prise de décision gouvernementale [ processus décisionnel de l'État | prise de décision au sein du gouvernement | processus décisionnel du gouvernement ]

government decision making [ governmental decision making ]


Processus de vérification de l'état des navires

Condition Survey Process


La participation des citoyens au processus d'établissement des politiques d'intérêt public : l'accès du processus d'établissement des politiques et le processus proprement dit

Citizen Involvement in Public Policy-making: Access and the Policy-making Process


registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar

Infostar computerised civil status register | Infostar


rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

progress report | status report | field report


Services centraux de l'Etat-major général [ SCEMG ]

Central Administration of the General Staff


Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]

Group Staff for General Staff Services


processus permanent de suivi des évolutions économiques dans la Communauté et dans les Etats membres

continuous process of monitoring economic developments in the Community and in the Member States


processus de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile

process of determining the State responsible for examining the application for asylum
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. ÉTAT DU PROCESSUS DE RÉFORME EN BULGARIE

2. STATE OF THE REFORM PROCESS IN BULGARIA


2. ÉTAT DU PROCESSUS DE RÉFORME EN BULGARIE

2. STATE OF THE REFORM PROCESS IN BULGARIA


4. La preuve de la maturité des fonctionnalités ATM est apportée, notamment, par les résultats de la validation exécutée par l’entreprise commune SESAR, l’état des processus de normalisation et de certification et une évaluation de leur interopérabilité, en tenant compte du plan mondial de navigation aérienne de l’OACI et de tout document pertinent de cette organisation.

4. The maturity of ATM functionalities shall be demonstrated, inter alia, on the basis of the results of validation carried out by the SESAR Joint Undertaking, the status of standardisation and certification processes and an assessment of their interoperability, also in relation to the ICAO Global Air Navigation Plan and relevant ICAO material.


4. La preuve de la maturité des fonctionnalités ATM est apportée, notamment, par les résultats de la validation exécutée par l’entreprise commune SESAR, l’état des processus de normalisation et de certification et une évaluation de leur interopérabilité, en tenant compte du plan mondial de navigation aérienne de l’OACI et de tout document pertinent de cette organisation.

4. The maturity of ATM functionalities shall be demonstrated, inter alia, on the basis of the results of validation carried out by the SESAR Joint Undertaking, the status of standardisation and certification processes and an assessment of their interoperability, also in relation to the ICAO Global Air Navigation Plan and relevant ICAO material.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42014Y0614(01) - EN - Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 mai 2014 , relative au tour d'horizon du processus du dialogue structuré, y compris sur l'inclusion sociale des jeunes // Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 mai 2014, relative au tour d'h ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42014Y0614(01) - EN - Resolution of the Council and of the representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 20 May 2014 on the overview of the structured dialogue process including social inclusion of young people // Priorities for European cooperation in the youth field during the period 1 July 2014-31 December 2015


5. L’État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été introduite pour la première fois est tenu, dans les conditions prévues aux articles 23, 24, 25 et 29, et en vue d’achever le processus de détermination de l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale, de reprendre en charge le demandeur qui se trouve dans un autre État membre sans titre de séjour ou qui y introduit une demande de protection internationale après avoir retiré sa première demande présentée dans un autre État membre pendant le proc ...[+++]

5. An applicant who is present in another Member State without a residence document or who there lodges an application for international protection after withdrawing his or her first application made in a different Member State during the process of determining the Member State responsible shall be taken back, under the conditions laid down in Articles 23, 24, 25 and 29, by the Member State with which that application for international protection was first lodged, with a view to completing the process of determining the Member State responsible.


5. L’État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été introduite pour la première fois est tenu, dans les conditions prévues aux articles 23, 24, 25 et 29, et en vue d’achever le processus de détermination de l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale, de reprendre en charge le demandeur qui se trouve dans un autre État membre sans titre de séjour ou qui y introduit une demande de protection internationale après avoir retiré sa première demande présentée dans un autre État membre pendant le proc ...[+++]

5. An applicant who is present in another Member State without a residence document or who there lodges an application for international protection after withdrawing his or her first application made in a different Member State during the process of determining the Member State responsible shall be taken back, under the conditions laid down in Articles 23, 24, 25 and 29, by the Member State with which that application for international protection was first lodged, with a view to completing the process of determining the Member State responsible.


5. L'État membre auprès duquel la demande d'asile ? de protection internationale ⎪ a été introduite √ en premier ∏ est tenu, dans les conditions prévues à l'aaux articles 20 23, 24 et 28, et en vue d'achever le processus de détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande, de reprendre en charge le demandeur d'asile qui se trouve dans un autre État membre et y a formulé à nouveau une demande d'asile ? de protection internationale ⎪ après avoir retiré sa √ première ∏ demande pendant le processus de détermination de l'État responsable.

5. An asylum seeker who is present in another Member State and there lodges an application for asylum ð international protection ï after withdrawing his Ö first Õ application Ö made in a different Member State Õduring the process of determining the Member State responsible shall be taken back, under the conditions laid down in Articles 2023, 24 and 28 , by the Member State with which that application for asylum ð international protection ï was Ö firstly Õ lodged, with a view to completing the process of determining the Member State responsible for examining the application for asylum ð international protection ï.


(5) La situation au regard des quatre engagements supplémentaires de l'UE concernant la déclaration de Paris, a été établie par l'exercice des feuilles de route de l'UE sur l'harmonisation qui a rendu compte de l'état des processus locaux concernant l'efficacité de l'aide.

(5) A baseline for the four additional EU commitments regarding the Paris Declaration has been set, through an EU Roadmap exercise on harmonisation which reported on local processes on aid effectiveness.


5. L'État membre auprès duquel la demande d'asile a été introduite est tenu, dans les conditions prévues à l'article 20, et en vue d'achever le processus de détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande, de reprendre en charge le demandeur d'asile qui se trouve dans un autre État membre et y a formulé à nouveau une demande d'asile après avoir retiré sa demande pendant le processus de détermination de l'État responsable.

5. An asylum seeker who is present in another Member State and there lodges an application for asylum after withdrawing his application during the process of determining the Member State responsible shall be taken back, under the conditions laid down in Article 20, by the Member State with which that application for asylum was lodged, with a view to completing the process of determining the Member State responsible for examining the application for asylum.


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