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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autorités s'accordant la réciprocité
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
CEP
Contrôle des navires par l'état du port
Contrôle par l'Etat du port
Contrôle portuaire de l'état
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Inspection par l'état du port
Instances
Jalousie
Lié par un accord de réciprocité
Mauvais voyages
Paranoïa
Partie à l'accord
Pression s'exerçant sur le budget de l'État
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress
État
États
États membres

Vertaling van "l’état s’est cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pression s'exerçant sur le budget de l'État

claim on the government budget


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complica ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exer

m.v.....is to blame,but no claim can be made against her


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]




Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)

Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the Charter of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf (the State of the United Arab Emirates, the State of Bahrain, the Kingdom of Saudi Arabia, the Sultanate of Oman, the State of Qatar and the State of Kuwait) of the other part


contrôle des navires par l'état du port | contrôle par l'Etat du port | contrôle portuaire de l'état | inspection par l'état du port | CEP [Abbr.]

port State control | PSC [Abbr.]


partie à l'accord [ États membres | États | instances | autorités s'accordant la réciprocité | lié par un accord de réciprocité ]

reciprocating jurisdiction


État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres doivent cependant toujours récupérer les aides d'État illégales dans le délai fixé dans la décision de la Commission, qui est habituellement de quatre mois.

Also, Member States still have to recover illegal State aid within the deadline set in the Commission decision, which is usually four months.


125. constate la réserve émise par la DG MARE sur un taux d'erreur supérieur à 2 % dans les dépenses déclarées de certains États membres, un rapport jugé non fiable et une absence de rapport pour un État membre; regrette cette situation vis à vis de cet État membre; constate cependant que la situation s'est améliorée à la suite des injonctions de la Commission à cet État membre;

125. Notes DG MARE's reservation with regard to an error rate exceeding 2 % in relation to some Member States' declared expenditure and, in the case of one Member State, a report not considered to be reliable and the failure to submit a report; deplores the situation relating to the Member State concerned; notes, however, that the situation has improved in response to the Commission's instructions to that Member State;


122. constate la réserve émise par la DG MARE sur un taux d'erreur supérieur à 2 % dans les dépenses déclarées de certains États membres, un rapport jugé non fiable et une absence de rapport pour un État membre; regrette cette situation vis à vis de cet État membre; constate cependant que la situation s'est améliorée à la suite des injonctions de la Commission à cet État membre;

122. Notes DG MARE's reservation with regard to an error rate exceeding 2 % in relation to some Member States' declared expenditure and, in the case of one Member State, a report not considered to be reliable and the failure to submit a report; deplores the situation relating to the Member State concerned; notes, however, that the situation has improved in response to the Commission's instructions to that Member State;


Les États membres peuvent cependant autoriser ou imposer l'établissement des états financiers consolidés à une autre date, pour tenir compte de la date de clôture du bilan des entreprises les plus nombreuses ou les plus importantes comprises dans la consolidation, à condition:

A Member State may, however, permit or require consolidated financial statements to be drawn up as at another date in order to take account of the balance sheet dates of the largest number or the most important of the undertakings included in the consolidation, provided that:


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Les États membres devraient cependant pouvoir autoriser ou exiger que les entreprises réévaluent les éléments de l'actif immobilisé, afin que les utilisateurs d'états financiers puissent disposer d'informations plus pertinentes.

However, Member States should be allowed to permit or require undertakings to revalue fixed assets in order that more relevant information may be provided to the users of financial statements.


Par dérogation aux articles 9 et 13, les États membres peuvent cependant autoriser ou exiger que seul le montant des corrections de valeur calculé sur la base du prix d'acquisition ou du coût de revient figure sous les postes correspondants dans les modèles figurant aux annexes V et VI et que la différence résultant d'une évaluation sur la base d'une réévaluation au titre du présent article soit indiquée séparément dans les modèles.

However, by way of derogation from Articles 9 and 13, Member States may permit or require that only the amount of the value adjustments arising as a result of the purchase price or production cost measurement basis be shown under the relevant items in the layouts set out in Annexes V and VI and that the difference arising as a result of the measurement on a revaluation basis under this Article be shown separately in the layouts.


7. partage la position des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) pour lesquels la définition de politiques distinctes de l'UE pour les trois régions ACP ne doit en aucun cas porter atteinte à la relation globale existant entre l'Union européenne et les États ACP; se félicite du nouveau forum pour le dialogue politique institué par la rencontre au sommet entre l'Union européenne et les États d'Amérique latine et des Caraïbes (États ALC), insiste cependant sur la primauté des accords passés dans le cadre de l'Accord de Co ...[+++]

7. Endorses the standpoint adopted by the African, Caribbean and Pacific Group of States (ACP) that the definition of separate EU policies for the three ACP regions must on no account serve to undermine overall relations between the European Union and the ACP States; welcomes the establishment of an additional forum for political dialogue in the form of summits between the European Union and the States of Latin America and the Caribbean (LAC States), but insists on the primacy of the arrangements made in the context of the Cotonou Agreement;


7. partage la position des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) pour lesquels la définition de politiques distinctes de l'Union européenne pour les trois régions ACP ne doit en aucun cas porter atteinte à la relation globale existant entre l'Union européenne et les États ACP; se félicite du nouveau forum pour le dialogue politique institué par la rencontre au sommet entre l'Union européenne et les États d'Amérique latine et des Caraïbes (États ALC), insiste cependant sur la primauté des accords passés dans le cadre de ...[+++]

7. Endorses the standpoint adopted by the African, Caribbean and Pacific Group of States (ACP) that the definition of separate EU policies for the three ACP regions must on no account serve to undermine overall relations between the European Union and the ACP States; welcomes the establishment of an additional forum for political dialogue in the form of summits between the European Union and the States of Latin America and the Caribbean (LAC States), but insists on the primacy of the arrangements made in the context of the Cotonou Agreement;


1. rappelle que le contrôle communautaire des aides d'État est fondé sur le principe selon lequel ces aides sont incompatibles avec le marché commun, l'octroi de telles aides par les États membres pouvant cependant être justifié dans des circonstances exceptionnelles;

1. Reiterates that EU state aid control is centred on the principle that while state aid is incompatible with the common market, the granting of such aid by Member States can be justified in exceptional circumstances;


[37] La réunion informelle des Ministres à Namur a débattu de l'état de la programmation et du bilan des négociations relatives à l'objectif 1 pour la période 2000-2006 : « Les représentants des Etats membres ont cependant exprimé une préoccupation principale quant au risque de ne pas atteindre l'objectif de plus grande simplification liée à la décentralisation, en raison de la mise en oeuvre des règles de gestion financière et de contrôle par la Commission ».

[37] The Namur informal Council discussed the state of programming and the outcome of the negotiations on Objective 1 for 2000-06. However, the representatives of the Member States expressed considerable concern about the risk of not achieving the goal of greater simplification linked to decentralisation because of implementation of the rules on financial management and supervision by the Commission.




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l’état s’est cependant ->

Date index: 2024-10-18
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