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Compte rendu d'avancement
Courant de fuite à l'état ouvert
EM GEMG
Etat-major du groupement de l'état-major général
Infostar
L'esprit ouvert
Rapport d'activité
Rapport d'étape
Rapport d'état
Rapport de développement
Rapport périodique
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
Rapport sur l'état des connaissances techniques
Rapport sur l'état des travaux
Registre informatisé de l'état civil
Registre informatisé de l'état civil INFOSTAR
Registre informatisé de l'état civil «Infostar»
Registre électronique de l'état civil
Résistance à l'état ouvert
SCEMG
Services centraux de l'Etat-major général
état ouvert

Traduction de «l’état ouvert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




résistance à l'état ouvert

MOST OFF resistance | OFF resistance


L'apprentissage ouvert et la formation à distance au Canada : rapport présenté au Asia-Pacific Economic Cooperation Education Forum Project dans le contexte du projet international sur Cross-cultural Comparison on Open Learning Systems in APEC's Member Ec [ L'apprentissage ouvert et la formation à distance au Canada ]

Open Learning and Distance Education in Canada: Report Presented to Asia-Pacific Economic Cooperation Education Forum Project in the Context of the International Project on Cross-cultural Comparison on Open Learning Systems in APEC's Member Economies [ Open Learning and Distance Education in Canada ]


L'esprit ouvert : guide pour aider les membres du personnel d'Approvisionnements et Services Canada à préparer des documents présentant équitablement les divers segments de notre société [ L'esprit ouvert ]

An open mind: an employee's guide to fair and representative communications at Supply and Services Canada [ An open mind ]


registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar

Infostar computerised civil status register | Infostar


Le développement durable: concepts, mesures et déficiences des marchés et des politiques au niveau de l'économie ouverte, de l'industrie et de l'entreprise

Sustainable development: concepts, measures, market and policy failures at the open economy, industry and firm levels


rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

progress report | status report | field report


Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]

Group Staff for General Staff Services


Services centraux de l'Etat-major général [ SCEMG ]

Central Administration of the General Staff
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Les comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef repassent de l'état bloqué à l'état ouvert après saisie des émissions vérifiées conformément à l'article 35, paragraphes 1 à 5, et après saisie d'un solde indicatif de l'état de conformité supérieur ou égal à 0, calculé conformément à l'article 37, paragraphe 1.

5. The status of aircraft operator holding accounts shall be changed from blocked to open following the entry of verified emissions pursuant to paragraphs 1 to 5 of Article 35and a compliance status figure greater than or equal to 0 calculated pursuant to Article 37(1).


3. L'administrateur central fait passer le compte Conformité DRE de l'état bloqué à l'état ouvert pour l'ensemble des années restantes de la période de mise en conformité, à compter de l'année pour laquelle le solde indicatif de l'état de conformité déterminé conformément à l'article 79 indique la conformité.

3. The central administrator shall change the ESD Compliance Account status from blocked to open for all the remaining years of the compliance period as of the year for which the compliance status figure determined pursuant to Article 79 shows compliance.


Le compte passe aussi de l’état bloqué à l’état ouvert, mais plus tôt, à une date comprise entre la date d'ouverture du compte et la date à laquelle les émissions vérifiées sont saisies pour la première fois dans le registre de l'Union après que l’administrateur national a reçu, de la part du titulaire de compte, une demande d’activation de son compte pour procéder aux échanges, à condition que cette demande contienne au moins les éléments spécifiés dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 105.

The status of the account shall also be changed to open at an earlier date between the date of opening of the account and the date when verified emissions are entered in the Union Registry for the first time following receipt by the national administrator of a request by the account holder to activate its account for trading, provided that such a request contains, at a minimum, any required elements specified in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105.


À l'issue d'une enquête approfondie en matière d’aides d’État ouverte en juin 2014, la Commission européenne a conclu que deux rulings fiscaux émis par l'Irlande en faveur d'Apple avaient substantiellement et artificiellement réduit le montant de l'impôt payé par l'entreprise en Irlande depuis 1991.

Following an in-depth state aid investigation launched in June 2014, the European Commission has concluded that two tax rulings issued by Ireland to Apple have substantially and artificially lowered the tax paid by Apple in Ireland since 1991.


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39. souligne que l'Union doit réviser en profondeur sa politique à l'égard de ses voisins méridionaux, qui devrait comporter des ressources budgétaires suffisantes et prévoir la définition et la mise en place d'une stratégie globale au titre de laquelle les instruments et les ressources budgétaires limitées de l'Union serviraient prioritairement à aider les pays à bâtir des États ouverts à la diversité et opérationnels, aptes à assurer la sécurité de leurs citoyens, à faire face à l'extrémisme religieux et à consolider l'état de droit, préalable à l'investissement et au développement économique; souligne le potentie ...[+++]

39. Insists on the need to substantially revise the EU´s policy towards its southern neighbourhood, which should be characterised by adequate budgetary resources and the development and implementation of a comprehensive strategy focusing the EU’s instruments and resources on support for the building of functioning and inclusive states capable of delivering security for their citizens, promoting democracy, confronting religious extremism, respecting human rights, protecting religious and ethnic minorities and enhancing the rule of law, as a key precondition for investment and economic development; points to the unused potential of cross- ...[+++]


37. souligne que l'Union doit réviser en profondeur sa politique à l'égard de ses voisins méridionaux, qui devrait comporter des ressources budgétaires suffisantes et prévoir la définition et la mise en place d'une stratégie globale au titre de laquelle les instruments et les ressources budgétaires limitées de l'Union serviraient prioritairement à aider les pays à bâtir des États ouverts à la diversité et opérationnels, aptes à assurer la sécurité de leurs citoyens, à faire face à l'extrémisme religieux et à consolider l'état de droit, préalable à l'investissement et au développement économique; souligne le potentie ...[+++]

37. Insists on the need to substantially revise the EU´s policy towards its southern neighbourhood, which should be characterised by adequate budgetary resources and the development and implementation of a comprehensive strategy focusing the EU’s instruments and resources on support for the building of functioning and inclusive states capable of delivering security for their citizens, promoting democracy, confronting religious extremism, respecting human rights, protecting religious and ethnic minorities and enhancing the rule of law, as a key precondition for investment and economic development; points to the unused potential of cross- ...[+++]


26. demande que l'Union européenne s'attaque aux causes profondes de l'extrémisme, non pas en encourageant ou en entretenant les évolutions répressives, mais en renforçant son action en faveur de l'édification d'États ouverts à la diversité, pluralistes et opérationnels, aptes à assurer à leurs citoyens justice et sécurité et à faire face à l'extrémisme religieux en employant des moyens compatibles avec le droit en vigueur en matière de droits de l'homme;

26. Calls for the EU to address the root causes of extremism, not encouraging or supporting repressive trends but stepping up its efforts in supporting inclusive, pluralistic and functioning states which are capable of delivering justice and security to their citizens and addressing religious extremism in a manner that is compatible with human rights law;


Les dispositifs de verrouillage doivent indiquer leur état (ouvert/fermé) et doivent être visibles depuis l’extérieur de l’unité.

Locking devices shall indicate their status (open/closed) and shall be visible outside the unit.


4. réaffirme que les objectifs principaux de l'Union européenne dans la région sont l'encouragement de la transformation des pays du Caucase du Sud en États ouverts, pacifiques, sûrs et stables, capables de contribuer à des relations de bon voisinage dans la région et à la stabilité régionale et prêts à partager les valeurs européennes et à développer une interopérabilité institutionnelle et juridique entre eux et avec l'Union européenne; pour parvenir à ces objectifs, invite l'Union européenne à mettre en œuvre une politique régionale en faveur du Caucase du Sud, à appliquer conjointement avec ...[+++]

4. Reaffirms that the principal objectives of the EU in the region are to encourage the development of the South Caucasus countries into open, peaceful, secure and stable states, able to contribute to good neighbourly relations in the region and to regional stability and ready to share European values and to develop institutional and legal interoperability among themselves and with the EU; in order to attain these objectives, calls on the EU to develop a regional policy for the South Caucasus to be implemented jointly with the countries in the region, complemented by individual bilateral policies;


4. réaffirme que les objectifs principaux de l'Union européenne dans la région sont l'encouragement de la transformation des pays du Caucase du Sud en États ouverts, pacifiques, sûrs et stables, capables de contribuer à des relations de bon voisinage dans la région et à la stabilité régionale et prêts à faire leurs les valeurs européennes et la mise en œuvre d'une interopérabilité institutionnelle et juridique entre eux et avec l'Union européenne; pour parvenir à ces objectifs, invite l'Union européenne à mettre en œuvre une politique régionale en faveur du Caucase du Sud, à appliquer conjointem ...[+++]

4. Reaffirms that the principal objectives of the EU in the region are to encourage the development of the South Caucasus countries into open, peaceful, secure and stable states, able to contribute to good neighbourly relations in the region and to regional stability and ready to share European values and to develop institutional and legal interoperability among themselves and with the EU; in order to attain these objectives, calls on the EU to develop a regional policy for the South Caucasus to be implemented jointly with the countries in the region, complemented by individual bilateral policies;




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Date index: 2021-01-23
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