Traduction de «l’état néerlandais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Etat néerlandais | EN [Abbr.]
Dutch State | DS [Abbr.]

Conditions générales de l'Etat néerlandais pour la passation de commandes de prestations de services | contrat de prestation de services ARVODI
General Government Terms and Conditions for Public Service Contracts

Mines de l'Etat néerlandais
Dutch States Mines

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]
emergency doctrine [ national emergency doctrine ]

registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar
Infostar computerised civil status register | Infostar

rapports entre l'État et le monde des affaires [ rapports entre les entreprises et le gouvernement | rapports entre l'État et les entreprises ]
business-government relationship [ government-business relationship ]

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]
Group Staff for General Staff Services

Services centraux de l'Etat-major général [ SCEMG ]
Central Administration of the General Staff

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a toutefois pu classer ce dossier, suite à un arrêt rendu par le Conseil d'Etat néerlandais [41].
However, the Commission dropped this case following a judgement issued by the Dutch Council of State [41].

[12] Sur la base de précédents exercices de prospective technologique effectués dans certains États membres de l'UE - Voir par exemple "Weterings, R., Kuijper, J, Smeets, E, 1997: 81 options - Technology for sustainable development - Rapport final de l'étude de prospective technologique axée sur l'environnement, commandée par le ministère néerlandais du Logement, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Pays-Bas, TNO, [http ...]
[12] Based on previous technology foresight exercises carried out in some EU Member States - See for example "Weterings, R., Kuijper, J, Smeets, E, 1997: 81 options - Technology for sustainable development - Final report of the Environment-oriented Technology Foresight Study, commissioned by the Dutch Ministry of Housing, Physical Planning and the Environment, the Netherlands, TNO, [http ...]

En janvier 2016, la Commission a pris une décision selon laquelle l'exemption du droit des sociétés accordée aux ports néerlandais était une aide d'État et demandé que les Pays-Bas soumettent leurs ports à l'impôt sur les sociétés à partir du 1 janvier 2017.
In January 2016, the Commission took a decision that the corporate tax exemption granted to Dutch seaports to be state aid, and required the Netherlands to subject their ports to corporate tax as from 1 January 2017.

La Commission a également adopté aujourd'hui des décisions relatives à des aides d'État accordées à cinq clubs de football néerlandais.
The Commission has today also adopted decisions concerning State aid to five Dutch football clubs.

Plusieurs États membres de l’UE coopèrent également très étroitement avec la Syrie, l’État néerlandais confrontant des réfugiés syriens aux Pays-Bas aux représentants du régime.
Various EU Member States also cooperate very closely with Syria, with the Dutch state bringing Syrian refugees in the Netherlands face to face with representatives of the regime.

6. Le Conseil européen, sur initiative de l'État membre concerné, peut adopter une décision modifiant le statut à l'égard de l'Union d'un pays ou territoire danois, français ou néerlandais visé aux paragraphes 1 et 2.
6. The European Council may, on the initiative of the Member State concerned, adopt a decision amending the status, with regard to the Union, of a Danish, French or Netherlands country or territory referred to in paragraphs 1 and 2.

28. prend acte de l'enquête engagée par la Commission sur le financement par l'État néerlandais des services publics néerlandais de radiodiffusion et de télévision afin d'établir si l'État a octroyé aux services en question plus de subventions qu'il n'était nécessaire pour financer le service public et si les bénéficiaires des fonds publics ont utilisé cet excédent au bénéfice d'activités commerciales ne relevant pas du service public, et note que le financement des organismes publics de radiodiffusion et de télévision a déjà fait l'objet d'enquêtes en Italie, en Espagne et au Danemark;
28. Notes the Commission's investigation into the Dutch State's financing of Dutch public-service broadcasters into whether the Dutch State has provided the public-service broadcasters with more funding than necessary to finance the public service and whether the beneficiaries of the public funds used these excess public funds to cross-subsidise their non-public service commercial activities, and notes the previous investigations into the funding of the public service broadcasters in Italy, Spain and Denmark;

28. prend acte de l'enquête engagée par la Commission européenne sur le financement par l'État néerlandais des services publics néerlandais de radiodiffusion afin d'établir si l'État a octroyé aux services en question plus de subventions qu'il n'était nécessaire pour financer le service public et si les bénéficiaires des fonds publics ont utilisé cet excédent au bénéfice d'activités commerciales ne relevant pas du service public, et note que le financement des organismes publics de radiodiffusion a déjà fait l'objet d'enquêtes en Italie, en Espagne et au Danemark;
28. Notes the European Commission's investigation into the Dutch State's financing of Dutch public-service broadcasters into whether the Dutch State has provided the public-service broadcasters with more funding than necessary to finance the public service and whether the beneficiaries of the public funds used these excess public funds to cross-subsidise their non‑public service commercial activities, and notes the previous investigations into the funding of the public service broadcasters in Italy, Spain and Denmark;

Lors des réunions du Conseil européen, le gouvernement néerlandais est toujours équipé d’une calculatrice spéciale qui tient à jour les conséquences pour la contribution de l’État néerlandais.
During the meetings of the European Councils, the Dutch government is always equipped with a special calculator which closely monitors the implications for the Dutch contribution.