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Compte rendu d'avancement
Divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000
Doctrine de l'urgence
Doctrine de l'urgence nationale
Doctrine de l'état d'urgence
Doctrine de l'état de crise
Déclaration de préparation à l'an 2000
EM GEMG
Entretien selon l'état
Entretien selon vérification de l'état
Etat-major du groupement de l'état-major général
Exposé de préparation à l'an 2000
Gaz en trace
Gaz présent à l'état de trace
Gaz à l'état de trace
Infostar
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
Maintenance selon l'état
Maintenance selon vérification de l'état
Mention sur la préparation à l'an 2000
Rapport d'activité
Rapport d'étape
Rapport d'état
Rapport de développement
Rapport périodique
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
Rapport sur l'état des connaissances techniques
Rapport sur l'état des travaux
Rapports entre l'État et le monde des affaires
Rapports entre l'État et les entreprises
Rapports entre les entreprises et le gouvernement
Registre informatisé de l'état civil
Registre informatisé de l'état civil INFOSTAR
Registre informatisé de l'état civil «Infostar»
Registre électronique de l'état civil
SCEMG
Services centraux de l'Etat-major général
Théorie de l'urgence
Théorie de l'urgence nationale
Théorie de l'état d'urgence
Théorie de la situation d'urgence
Théorie de la situation d'urgence nationale
Théorie des pou

Traduction de «l’état ne devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]

on-condition maintenance


doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]

emergency doctrine [ national emergency doctrine ]


registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar

Infostar computerised civil status register | Infostar


rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

progress report | status report | field report


rapports entre l'État et le monde des affaires [ rapports entre les entreprises et le gouvernement | rapports entre l'État et les entreprises ]

business-government relationship [ government-business relationship ]


déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000

Year 2000 Readiness Disclosure


Services centraux de l'Etat-major général [ SCEMG ]

Central Administration of the General Staff


gaz présent à l'état de trace | gaz à l'état de trace | gaz en trace

trace gas


Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]

Group Staff for General Staff Services


l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si cette assurance est assortie de réserves, l'Etat membre devra présenter un plan d'actions de correction à réaliser.

Where necessary, this assurance is to be accompanied by reservations and an action plan. If the assurance is with reservations, the Member State will have to present a corrective action plan to be implemented.


Pour déterminer si un chômeur mobile remplit les conditions pour bénéficier de prestations de chômage, l'État membre devra uniquement tenir compte des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres lorsque la personne concernée aura travaillé dans cet État membre pendant trois mois au moins.

When assessing whether an unemployed mobile worker qualifies for unemployment benefits, a Member State will only have to take into account periods of insurance in other Member States if the person concerned has worked in that Member State for at least 3 months.


Pour que ce régime ait un impact maximal, l'État membre devra utiliser un système transparent d'appel à manifestation d'intérêt invitant publiquement tous les producteurs potentiellement intéressés à participer.

In order to achieve maximum impact, the Member State should use a transparent system of calls for interest which publicly invites all potentially interested producers to participate.


S'agissant des normes nationales, l'État membre devra démontrer que l'introduction de la norme en cause à l'échelle nationale risquerait d'entraîner un important handicap concurrentiel pour les producteurs concernés.

In relation to national standards, the Member State shall demonstrate that the introduction of the relevant standard at national level would risk causing an important competitive handicap to the producers concerned.


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Afin d’obtenir un effet maximal, l’État membre devra utiliser un système transparent d’appel à manifestation d’intérêt invitant publiquement tous les producteurs potentiellement intéressés à participer. Parallèlement, le régime devra être organisé de façon à ne pas nécessiter ni faciliter des accords ou des pratiques concertées anticoncurrentiels entre les entreprises concernées.

In order to achieve maximum impact, the Member State should use a transparent system of calls for interest which publicly invites all potentially interested undertakings to participate; at the same time, the organisation of the aid scheme should be managed in such a way that it neither requires nor facilitates anticompetitive agreements or concerted practices between the undertakings concerned.


1. Les paiements sont calculés en fonction de ce qui est jugé admissible. L'État membre devra examiner la demande de paiement reçue du bénéficiaire, et devra établir les montants admissibles à l'aide.

The Member State shall examine the payment claim received from the beneficiary, and establish the amounts that are eligible for support.


1. Les paiements sont calculés en fonction de ce qui est jugé admissible. L'État membre devra examiner la demande de paiement reçue du bénéficiaire, et devra établir les montants admissibles à l'aide.

The Member State shall examine the payment claim received from the beneficiary, and establish the amounts that are eligible for support.


* examiner les moyens dont dispose chaque État membre de l'UE et le calendrier qu'il s'est fixé pour atteindre l'objectif des Nations unies de 0,7 % d'APD/RNB, avec un objectif intermédiaire de 0,39 % d'ici 2006, date à laquelle chaque État membre devra consacrer au moins 0,33 % de son RNB à l'APD;

* Examine the means and timeframe for each EU Member State to reach the UN target of 0.7% ODA of Gross National Income (GNI), with an intermediary target of 0.39% by 2006, by which year the Member States should reach the target of at least 0.33% of GNI individually;


Un État membre souhaitant appliquer une décision prise dans un autre État membre devra au moins traduire cette décision et vérifier qu'elle émane d'une autorité compétente en la matière.

A Member State wishing to enforce a decision taken in another Member State will at least have to translate the decision and check that it was issued by an authority competent to do so.


(22) considérant que la Commission, agissant en liaison étroite avec les États membres, doit être en mesure d'arrêter des dispositions d'application précisant les modalités de mise en oeuvre des procédures prévues par le présent règlement; qu'il convient, aux fins de la coopération entre la Commission et les autorités compétentes des États membres, de créer un comité consultatif en matière d'aides d'État qui devra être consulté avant que la Commission n'arrête des dispositions d'application en vertu du présent règlement,

(22) Whereas the Commission, in close liaison with the Member States, should be able to adopt implementing provisions laying down detailed rules concerning the procedures under this Regulation; whereas, in order to provide for cooperation between the Commission and the competent authorities of the Member States, it is appropriate to create an Advisory Committee on State aid to be consulted before the Commission adopts provisions pursuant to this Regulation,


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