Traduction de «l’état des ressources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Canada sur l'état des ressources génétiques des animaux d'élevage présenté à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Canada's Country Report on Farm Animal Genetic Resources to the Food and Agriculture Organization of the United Nations

L'état des ressources zoogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde
The State of the World’s Animal Genetic Resources for Food and Agriculture

Atelier sur l'état des ressources marines
Marine Stock Status Workshop

secrétaire d'Etat aux ressources naturelles
State Secretary for Natural Resources

secrétaire d'Etat aux ressources agricoles, alimentaires et forestières
State Secretary for Agriculture, Food and Forest Resources

secrétaire d'Etat aux ressources éducatives
State Secretary for Educational Resources

vérification de l'optimisation des ressources | VOR | vérification de l'optimisation | audit d'optimisation des ressources | audit d'optimisation | vérification du rendement
value-for-money auditing | VFM auditing | value-for-money audit | VFM audit

registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar
Infostar computerised civil status register | Infostar

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

systèmes d'information sur l'utilisation des ressources en eau
water resource use information systems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mesures en questions peuvent en effet constituer des aides d'État pour les raisons suivantes: elles peuvent être considérées comme bénéficiant d'un financement public, étant donné que leur mise en œuvre prive l'État de ressources financières; si elles s'appliquent à un secteur économique particulier, elles procurent un avantage à certaines sociétés ou à certains types de produits; elles peuvent fausser, ou risquent de fausser, la concurrence dans un secteur sensible comme l'agriculture, où les flux commerciaux sont très intensifs.
The measures in question may indeed constitute State aid for the following reasons: they may be considered as publicly financed, as, by applying them, the State deprives itself of financial resources; if applied in a specific sector of the economy, they provide an advantage to certain companies or certain types of products; they may distort or threaten to distort competition in a sensitive sector such as agriculture, where trade flows are very intensive.

sans préjudice des accords de partenariat bilatéraux existants ou à venir dans le domaine de la pêche entre l’Union et les PTOM, l’Union et les PTOM veillent à se consulter régulièrement au sujet de la conservation et de la gestion des ressources marines vivantes et à échanger des informations sur l’état des ressources dans le cadre des organes compétents de l’association prévus à l’article 14.
without prejudice to existing or future bilateral fisheries partnership agreements between the Union and the OCTs, the Union and the OCTs shall aim to regularly consult each other on the conservation and management of the living marine resources and to exchange information on the ongoing state of resources within the context of the relevant instances of the association provided for in Article 14.

Les mesures financières de l’Union visées aux articles 9, 10 et 11 contribuent à l’objectif visant à améliorer la collecte, la gestion et l’utilisation des données et les avis scientifiques sur l’état des ressources, sur les niveaux de pêche, sur l’incidence de ces pêches sur les ressources et l’écosystème marin, sur les aspects économiques de la pêche et de l’aquaculture et sur les résultats de l’industrie de la pêche, à l’intérieur comme à l’extérieur des eaux de l’Union européenne, en fournissant aux États membres un soutien financier qui leur permette de constituer des séries pluriannuelles de données agrégées et recueillies selon des méthodes scientifiques, intégrant des informations biologiques, techniques, environnementales et socio-économiques».
Union financial measures referred to in Articles 9, 10 and 11 shall contribute to the objective of improving data collection, management and use and scientific advice on the state of the resources, on the level of fishing, on the impact that fisheries have on the resources and the marine ecosystem, on the economic aspects of fisheries and aquaculture and on the performance of the fishing industry, within and outside EU waters, by providing financial support to the Member States to establish multiannual aggregated and science based datasets which incorporate biological, technical, environmental and socioeconomic information’.

Descripteur EUROVOC: politique budgétaire rapport contribution des États membres ressources propres TVA
EUROVOC descriptor: budget policy report Member States' contribution own resources VAT

Les mesures financières communautaires visées aux articles 9, 10 et 11 contribuent à l'objectif visant à améliorer la collecte et la gestion des données et des avis scientifiques nécessaires pour évaluer l'état des ressources, les niveaux de pêche et l'incidence de ces pêches sur les ressources, l'écosystème marin et les résultats de l'industrie de la pêche, à l'intérieur comme à l'extérieur des eaux communautaires, en fournissant aux États membres un soutien financier qui leur permette de constituer des séries pluriannuelles de données agrégées et recueillies selon des méthodes scientifiques, intégrant des informations biologiques, techniques, environnementales et économiques.
Community financial measures referred to in Articles 9, 10 and 11 shall contribute to the objective of improving the collection and management of the data and scientific advice required to assess the state of the resources, the level of fishing and the impact that fisheries have on the resources and the marine eco-system and the performance of the fishing industry, within and outside Community waters, by providing financial support to the Member States to establish multi-annual aggregated and science based datasets which incorporate biological, technical, environmental and economic information.

«état initial» : l'état des ressources naturelles et des services, au moment du dommage, qui aurait existé si le dommage environnemental n'était pas survenu, estimé à l'aide des meilleures informations disponibles.
‘baseline condition’ means the condition at the time of the damage of the natural resources and services that would have existed had the environmental damage not occurred, estimated on the basis of the best information available.

14". état initial": l'état des ressources naturelles et des services, au moment du dommage, qui aurait existé si le dommage environnemental n'était pas survenu, estimé à l'aide des meilleures informations disponibles.
14". baseline condition" means the condition at the time of the damage of the natural resources and services that would have existed had the environmental damage not occurred, estimated on the basis of the best information available.

17.3. Les parties contractantes coopèrent avec la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO dans sa réévaluation régulière de l’état des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde de façon à faciliter la mise à jour du plan d’action mondial à évolution continue visé à l’article 14.
17.3. The Contracting Parties shall cooperate with the Commission on Genetic Resources for Food and Agriculture of the FAO in its periodic reassessment of the state of the world's plant genetic resources for food and agriculture in order to facilitate the updating of the rolling Global Plan of Action referred to in Article 14.

considérant que l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (5), oblige les États membres à veiller à ce que les activités de pêche non professionnelles ne mettent pas en péril la conservation et la gestion des ressources couvertes par la politique commune de la pêche; que cette obligation revêt une importance particulière en Méditerranée en vertu de l'envergure de ces activités dans cette mer et qu'il importe d'en limiter les effets négatifs éventuels sur l'état des ressources halieutiques;
Whereas Article 2 (2) of Council Regulation (EEC) No 3760/92 of 20 December 1992 establishing a Community system for fisheries and aquaculture (5), obliges Member States to ensure that non-commercial fisheries activities do not jeopardize the conservation and management of resources covered by the common fisheries policy; whereas this obligation is of particular importance in the Mediterranean owning to the considerable extent of such activities in that sea and whereas it is important to limit any negative affects thereof on the state of stocks;

Les délégués affirment souvent que leur pouvoir se limite à des décisions sans incidence sur l'état des ressources de leurs autorités; la plupart des mesures nécessaires auront cependant une incidence sur les ressources que les États membres consacrent au contrôle et à la coopération administrative, et le sous-comité s'en trouve par conséquent dans l'impossibilité de progresser réellement, et de prendre les décisions requises pour renforcer la lutte contre la fraude, même lorsque les délégués approuvent en principe l'utilité des mesures proposées.
Often delegates claim that their power is limited to decisions which have no impact on their authorities' resources and since most of the actions required will have some impact on Member States' resources dedicated to control and administrative cooperation, this means that the Committee is unable to achieve meaningful progress and can not take necessary decisions to improve the fight against fraud, even when delegates in principle agree that proposed actions are necessary.