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Décision de répartition de l'effort
Décision relative au partage de l'effort
Décision relative à la répartition de l'effort
Résine à l'état C
Résine à la phase C
Résite
Stress

Traduction de «l’état c’est-à-dire jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résite | résine à l'état C | résine à la phase C

resite | resit | resit resin


au large jusqu'à la limite de juridiction de l'État côtier

seaward to the limits of coastal State jurisdiction


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


Définition: Stade chronique de l'évolution d'une maladie schizophrénique, avec une progression nette à partir du début jusqu'à un stade tardif caractérisé par des symptômes négatifs durables, mais pas obligatoirement irréversibles, par exemple ralentissement psychomoteur, hypoactivité, émoussement affectif, passivité et manque d'initiative, pauvreté de la quantité et du contenu du discours, peu de communication non verbale (expression faciale, contact oculaire, modulation de la voix et gestes), manque de soins apportés à sa personne et performances sociales médiocres. | Etat résiduel ...[+++]

Definition: A chronic stage in the development of a schizophrenic illness in which there has been a clear progression from an early stage to a later stage characterized by long- term, though not necessarily irreversible, negative symptoms, e.g. psychomotor slowing; underactivity; blunting of affect; passivity and lack of initiative; poverty of quantity or content of speech; poor nonverbal communication by facial expression, eye contact, voice modulation and posture; poor self-care and social performance. | Chronic undifferentiated schizophrenia Restzustand (schizophrenic) Schizophrenic residual state


décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
CONVIENNENT que, compte tenu de l'évolution actuelle de la situation, les États membres et la Commission devraient, dans le cadre de leur coopération au niveau de l'Union européenne, accorder la priorité aux thèmes ci-après durant la période couverte par le présent plan de travail, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2018.

AGREE that, in light of current developments, the following themes should be given priority by Member States and the Commission in their cooperation at EU level for the period covered by the present Work Plan up to the end of 2018:


Compte tenu du succès raisonnable des deux programmes, la Commission propose leur poursuite jusqu’à la fin de la période restante, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2013, sans modifier les bases juridiques actuelles, tout en tenant compte des préoccupations identifiées dans le rapport d'évaluation et en améliorant la procédure d'approbation des subventions et le processus d'évaluation afin de garantir une meilleure utilisation du budget des deux programmes et d’encourager la présentation de projets de qualité.

Based on the reasonable success of both programmes, the Commission suggests for the remaining period until end 2013 a continuation of the programmes without modifying the current legal bases, whilst addressing the concerns identified in the evaluation report and improving the grant approval procedure and evaluation process to enhance budget consumption of the two programmes and stimulate the submission of high quality projects.


À la suite de l'extension par la Commission du règlement général d'exemption par catégorie aux investissements non problématiques dans les ports, les États membres peuvent désormais investir jusqu'à 150 millions d'EUR dans des ports de mer et jusqu'à 50 millions d'EUR dans des ports intérieurs en étant assurés d'une totale sécurité juridique et sans contrôle préalable de la Commission.

As a result of the Commission extending the General Block Exemption Regulation to non-problematic investment in ports, Member States can now invest up to €150 million in sea ports and up to €50 million in inland ports with full legal certainty and without prior verification by the Commission.


CONVIENNENT que, compte tenu de la crise actuelle, les États membres et la Commission devraient, dans le cadre de leur coopération au niveau de l’UE, accorder la priorité aux thèmes ci-après durant la période couverte par le présent plan de travail, c’est‐à-dire jusqu’à la fin de 2015:

AGREE that, in light of the current crisis, the following themes should be given priority by Member States and the Commission in their cooperation at EU level for the period covered by the present work plan up to the end of 2015:


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Deuxièmement, même s’il était considéré que, au titre des actes précités conclus par l’ETVA alors qu’elle appartenait à l’État (c’est-à-dire, jusqu’à fin mars 2002), il n’existait aucune obligation contractuelle pour sa part d’accorder cette garantie à HDW/Ferrostaal, la mesure devrait encore être imputée à l’État.

Second, even if it were considered that, on the basis of the aforementioned documents concluded by ETVA when it was under the control of the State (i.e. until end March 2002), there existed no contractual obligation of ETVA to grant this guarantee to HDW/Ferrostaal, the measure would still be imputable to the State.


Le traité de Nice fixe des règles applicables jusquà concurrence de 27 États membres, c’est-à-dire jusqu’à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

The Nice Treaty provides rules for up to 27 Member States, that is, the accession of Bulgaria and Romania.


Dans ce contexte, la Commission estime également nécessaire d’imposer qu’aucune aide additionnelle ne puisse être accordée à Alstom jusqu’à la fin du processus de restructuration et en tout état de cause jusqu’à la date d’expiration de la possibilité d’émissions de nouvelles cautions sur la ligne syndiquée de 8 milliards d’euros, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2006.

In this context, the Commission considers that it is also necessary to require that no additional aid be granted to Alstom until the end of the restructuring process and, at all events, until the date on which the scope for issuing new bonds under the EUR 8 billion syndicated facility expires, i.e. 30 June 2006.


Le CBP peut accéder, par voie électronique, aux données PNR provenant des systèmes de contrôle des réservations et des départs des transporteurs aériens («systèmes de réservation») situés sur le territoire des États membres de la Communauté européenne, en application stricte de la décision et aussi longtemps que cette dernière sera applicable, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'un système satisfaisant soit mis en place pour permettre la transmission de ces données par les transporteurs aériens.

CBP may electronically access the PNR data from air carriers' reservation/departure control systems (‘reservation systems’) located within the territory of the Member States of the European Community strictly in accordance with the Decision and for so long as the Decision is applicable and only until there is a satisfactory system in place allowing for transmission of such data by the air carriers.


Les incidences nettes de l'immigration sur les finances publiques des pays d'accueil, c'est-à-dire sur les recettes et dépenses de l'État, semble avoir été modérée jusqu'à présent [31] et il est démontré qu'elles peuvent être positives dans l'ensemble.

The net impact of immigration on the public finances of the host countries, i.e. both on government expenditures and revenues, seems to have been moderate so far [31] and there is evidence that it can be positive overall.


3.2.1. Le laps de temps avant la perte de conscience et de sensibilité établie par la technique de mise à mort doit être mesuré, et le maintien de cet état jusqu'à la mort doit être vérifié (c'est-à-dire jusqu'à l'arrêt irréversible de la fonction cardiaque).

3.2.1. The time of occurrence of unconsciousness and insensibility produced by the killing technique must be determined and the maintenance of this state until death must be checked (i.e., until heart function has ceased irreversibly).




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l’état c’est-à-dire jusqu ->

Date index: 2024-11-18
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