Vertaling van "l’état apporterait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]
emergency doctrine [ national emergency doctrine ]

registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar
Infostar computerised civil status register | Infostar

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

rapports entre l'État et le monde des affaires [ rapports entre les entreprises et le gouvernement | rapports entre l'État et les entreprises ]
business-government relationship [ government-business relationship ]

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

Services centraux de l'Etat-major général [ SCEMG ]
Central Administration of the General Staff

gaz présent à l'état de trace | gaz à l'état de trace | gaz en trace
trace gas

Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]
Group Staff for General Staff Services

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, l'appui que cet État apporterait au terrorisme doit concerner une entité inscrite en vertu de notre Code criminel.
Furthermore, the state's alleged support for terrorism must be in relation to a listed entity pursuant to our Criminal Code.

(10) Il convient qu'Europol puisse demander aux États membres d'ouvrir, de mener ou de coordonner des enquêtes judiciaires dans des affaires où la coopération transfrontière apporterait une valeur ajoutée.
(10) Europol should be able to request Member States to initiate, conduct or coordinate criminal investigations in specific cases where cross-border cooperation would add value.

Une telle mesure apporterait aux coopératives bénéficiaires un avantage économique que leurs concurrents qui doivent fonctionner sans cette aide n'ont pas eu, et serait en violation des règles de l’UE en matière d'aides d’État.
This would provide the beneficiary cooperatives with an economic advantage that their competitors, who have to operate without such support, did not have, in breach of EU state aid rules.

Or, dans l’hypothèse où la mise à disposition de moyens de l’État apporterait un avantage à la Sachsen LB, étant donné les activités transfrontalières et internationales de celle-ci, la concurrence dans le secteur bancaire s’en trouverait affectée et il y aurait lieu d’appréhender des retombées sur les échanges intracommunautaires.
Moreover, in view of Sachsen LB’s cross-border and international activities any advantage from state resources would also affect competition in the banking sector and have an impact on intra-Community trade.

Au cours de la campagne électorale, ils n'ont pas cessé de parler des changements que l'homme apporterait aux États-Unis, du nouveau leadership que son gouvernement instaurerait aux États-Unis et de l'importante cruciale de son élection.
While the election was happening, they spoke about the change the man would bring to the country, how much his administration would mean to a change leadership in the United States and how important it was for him to be elected.

Une telle approche, qui reposerait sur une action coordonnée de grande envergure, apporterait une valeur ajoutée aux efforts des États membres et renforcerait la reconnaissance et le respect des principes consacrés par la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, tant au sein de l’UE qu’au-delà de ses frontières.
Such an approach, based on broad and coordinated action, would add value to the efforts of the Member States and would strengthen recognition of and respect for the principles of the UNCRC both within the Union and beyond.

Au cas où l'État membre apporterait des modifications à un plan de restructuration approuvé sans en informer dûment la Commission, celle-ci engage la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité, comme le prévoit l'article 16 du règlement (CE) no 659/1999 (application abusive d'une aide), sans préjudice de l'article 23 dudit règlement ni de la possibilité d'un recours devant la Cour de justice conformément à l'article 88, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité.
Should the Member State introduce changes to an approved restructuring plan without duly informing the Commission, the Commission will initiate proceedings under Article 88(2) of the Treaty, as provided for by Article 16 of Regulation (EC) No 659/1999 (misuse of aid), without prejudice to Article 23 of Regulation (EC) No 659/1999 and to the possibility of an action before the Court of Justice in accordance with the second subparagraph of Article 88(2) of the Treaty.

1.8.1. Tout d'abord, une modification des règles en matière de remboursement/déduction de la taxe acquittée dans un État membre où l'opérateur n'est pas établi, sans rapprochement du droit à déduction, apporterait une solution dans des situations de distorsion de concurrence existantes, mais créerait de nouvelles distorsions, notamment pour des prestataires de services - en concurrence directe sur le marché d'un État membre déterminé - qui seraient soumis à des règles de déduction divergentes.
1.8.1. Firstly, if the rules governing the refund/deduction of tax paid in a Member State where the trader is not established were amended without approximating the right to deduct, this would provide a solution to existing distortions of competition but would create new distortions, in particular for suppliers of services who were in direct competition on the market of a given Member State and who were subject to different deduction rules.

Depuis 30 ans que ces gens veulent séparer le Québec du Canada, Montréal n'en est plus la métropole, elle est la métropole de la pauvreté. M. Clifford Lincoln (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Madame la Présidente, un ministre fédéral allemand me racontait, l'autre jour, comment, après la guerre, lorsque les alliés ont décidé de travailler pour doter la nouvelle Allemagne d'un système de gouvernement, ils ont choisi le système fédéral parce qu'il donnerait une autonomie beaucoup plus flexible aux parties du pays, qu'il apporterait un équilibre entre les régions plus fortes et plus faibles et aussi parce que c'est un système qui a particulièrement réussi dans plusieurs pays du monde, tels que la Suisse, les États-Unis et le Canada.
Mr. Clifford Lincoln (Parliamentary Secretary to Deputy Prime Minister and Minister of the Environment): Madam Speaker, a German federal minister was telling me the other day that after the war, when the allies decided to give Germany a new system of government, they opted for a federal system because it would give more flexibility to the various parts, provide a better balance between stronger regions and weaker ones, and also because it had worked particularly well in several countries, namely Switzerland, the United States and Canada.

Les charges administratives, l'enregistrement au sein d'un autre Etat, la charge de la preuve imposée aux fondations d'un Etat membre s'établissant au sein d'un autre Etat membre de l'Union, les difficultés de mutualisation de ressources financières sur une base transfrontalière au sein de l'Union sont autant d'obstacles qui entravent aujourd'hui le développement des fondations en Europe et auquel un Règlement sur le statut de la Fondation européenne apporterait une solution.
Administrative costs, registration in another country, the burden of proof imposed on foundations from a Member State seeking to become established in another Member State, and the problems involved in pooling financial resources on a cross-border basis within the EU, are obstacles which today impede the development of foundations in Europe and which a Regulation on a European Foundation Statute would address.