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APE d'étape
Accord de partenariat économique d'étape
Compte rendu des débats
Consultation ouverte
Consultation publique
Diffusion du PV des débats
Débat ouvert
Débat parlementaire
Débat public
Décision défavorable à l'étape B
ETAP
Intervention parlementaire
L'étape suivante
Longueur d'étape
Longueur de parcours
Programme ETAP
Programme L'étape suivante.
Publication de l'ordre du jour
Publicité des débats
Rapport défavorable à l'étape B
Résultat défavorable à l'étape B
Temps de parole
étape
étape de développement retardée

Traduction de «l’étape du débat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision défavorable à l'étape B [ rapport défavorable à l'étape B | résultat défavorable à l'étape B ]

adverse Stage B report


L'étape suivante [ Programme L'étape suivante. ]

The Next Step


La gestion des boisés privés des Maritimes : l'état du débat sur l'environnement et l'économie - Rapport de synthèse

Private Woodlot Management in the Maritimes: State of the Debate on the Environment and the Economy - Backgrounder


accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape

Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


étape | longueur de parcours | longueur d'étape

stage length


programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]

ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]


publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu des arguments présentés par l'opposition officielle, à l'étude en comité et à cette étape du débat, surtout compte tenu des divers avis juridiques dont il a fait état sur le mariage et même sur les avantages, j'espère que le gouvernement abordera les prochaines étapes de ce débat d'une manière plus globale et non restrictive, c'est-à-dire en ne se fondant pas strictement sur l'existence d'une relation conjugale.

As we approach the next round of the debate and as we approached the bill going to committee, especially with the type of evidence the official opposition has raised in the debate concerning the effects of the various legal opinions particularly on marriage and even benefits, hopefully the government will approach the debate, as I have identified, in a more inclusive rather than a restrictive manner strictly based on conjugal relationships.


Pour des renseignements sur les motions sujettes à débat et les motions ne pouvant faire l’objet d’un débat, voir le chapitre 12, « Les étapes du débat ».

For information on debatable and non-debatable motions, see Chapter 12, “The Process of Debate”.


Monsieur le Président, on a déjà répondu à cette question à maintes reprises à diverses étapes du débat, notamment à l'étape du rapport.

Mr. Speaker, that question has been dealt with many times in the previous parts of the debate, at report stage and so on.


En fait, en application de la procédure adoptée, il représente la première étape du débat sur la politique de cohésion pour la nouvelle période de programmation.

In effect, pursuant to the procedure adopted, it represents the first stage in the debate on cohesion policy in the new programming period.


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Lors des différentes étapes du débat sur INSPIRE, le but principal était de lever certains obstacles qui entravaient notamment l’utilisation partagée de données environnementales entre les autorités.

At various stages of the debate on INSPIRE, the main aim was to remove some of the barriers that in particular hamper the shared use of environmental data among authorities.


J’attends la prochaine étape du débat général: ce n’est pas notre dernier après-midi de discussion sur ce dossier.

I look forward to the next stage of the wider debate: this is not the last evening that we will be discussing this issue.


Je voudrais revenir sur des questions de principe que j'estime devoir traiter avec rigueur. Je commencerai par regretter que dans les différentes étapes du débat, la majorité, dont nous n'avons jamais remis en doute la force, n'a jamais pris le soin de répondre aux questions d'ordre juridique.

I would come back, however, to questions of principle, which I believe we should examine thoroughly. Firstly, I regret that, in the various stages of the debate in which we have been engaged, the majority, whose strength we have never doubted, has never taken the trouble or care to respond to the legality issues.


- Madame la Présidente, chers collègues, la charte des droits fondamentaux - étape essentielle de la construction européenne - a suscité de nombreux débats.

– (FR) Madam President, ladies and gentlemen, the Charter of Fundamental Rights, which is a key stage in the construction of Europe, has given rise to much discussion.


Je crois qu'il a également négligé de souligner aux Canadiens que le ministre a pris une mesure inhabituelle en ajoutant une étape supplémentaire au débat sur ce projet de loi, et non pas en réduisant ce débat, ce qui permettra à la Chambre d'en discuter avant de le renvoyer au comité, où il fera l'objet de discussions et de consultations complètes et ouvertes, avant d'être renvoyé de nouveau à la Chambre pour franchir au moins deux autres étapes de débat.

I think he has also failed to point out to Canadians that the minister has taken the unusual step of giving an extra stage of debate on this bill, not curtailing debate, by having this discussion in the House before referring it to a committee where it will be subject to full, open discussion and consultation and will come back to the House for at least two more stages of debate.


Les travaux des subsides peuvent être divisés en deux étapes : l’étape des débats généraux et l’étape législative.

The Business of Supply can be divided into a general debate phase and a legislative phase.


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