Traduction de «l’était à l’époque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi édictant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, modifiant la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la Cour fédérale et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
An Act to enact the Access to Information Act and the Privacy Act, to amend the Federal Court Act and the Canada Evidence Act, and to amend certain other Acts in consequence thereof

L'organisation d'acquisition du savoir : Gérer à une époque turbulente
The Learning Organization: Managing in Turbulent Times

adjoint à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels [ adjointe à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels | adjoint à l'AIPRP | adjointe à l'AIPRP ]
access to information and privacy assistant [ ATIP assistant ]

résistant à l'eau | hydrofuge | imperméable à l'eau | étanche à l'eau | à l'épreuve de l'eau
waterproof

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice
flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method

étanche à l'eau | à l'épreuve de l'eau | imperméable à l'eau
watertight | impermeable to water

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

société à responsabilité limitée [ S.A.R.L. | S.à r.l. | Sàrl ]
limited liability company [ LLC ]

Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière | Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [ OAC ]
Ordinance of 27 October 1976 on the Licensing of Persons and Vehicles for Road Traffic Purposes | Road Traffic Licensing Ordinance [ RTLO ]

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En raison de l'existence d'une forte croissance et d'un faible niveau de chômage dans les années 50 et 60, le rôle de ce Fonds était à cette époque restreint.
Given the strong growth and low unemployment in the 1950s and 60s, the Fund had a limited role at the time.

C'est sur cette base qu'a été fixée la rémunération de l'État dans le contrat d'entreprise d'EDF 1997-2000, rémunération qui était à l'époque conforme aux rémunérations des actionnaires de sociétés comparables.
It was on that basis that the remuneration of the state had been set in the contract for services between the state and EDF for the period 1997-2000. At the time, the remuneration was consistent with the remuneration of shareholders in comparable companies.

Le portefeuille de navires d'ENVC était à l'époque limité à la construction de deux navires asphaltiers commandés par Petróleos de Venezuela SA («PDVSA»), une société détenue à 100 % par l'État vénézuélien.
ENVC's shipbuilding portfolio at that point in time was limited to the construction of two asphalt carriers commissioned by Petróleos de Venezuela S.A (‘PDVSA’), a company 100 % owned by the Venezuelan State.

La question juridique était de savoir si la loi applicable à ces litiges était la loi allemande, favorable aux clients, ou la loi espagnole, stipulée applicable par le contrat, et qui, faute de transposition en Espagne de ladite directive à l'époque des faits, ignorait le droit de rétractation.
The legal question was whether the law applicable to these disputes was the German law, favourable to the customers, or Spanish law, specified as the applicable law by the contract, which, as Spain had not transposed part of the Directive at the material time, did not acknowledge the right to withdraw.

Ryanair a affirmé que la remise proposée pour la première année d'activité était offerte eu égard au risque commercial considérable qu'elle avait pris en établissant des activités régulières tout au long de l'année dans un aéroport qui était à l'époque inconnu.
Ryanair asserted that the discount available for the first year of operations was offered in recognition of the significant commercial risk it took when establishing scheduled year-round operations to an airport that was unknown at that time.

Il y a soixante ans, l'égalité entre les femmes et les hommes était ancrée dans le traité du Rome comme l'une des valeurs fondamentales de l'Union européenne. À l'époque, l'engagement de l'Europe en faveur du principe «à travail égal, salaire égal» était unique au monde.
Sixty years ago, equality between women and men was embedded in the Rome Treaty as one of the European Union's fundamental values.At that time, Europe's commitment to the principle of equal pay for equal work was unique in the world.

Ce droit est pertinent, en particulier, lorsque la personne concernée a donné son consentement à l'époque où elle était enfant et n'était pas pleinement consciente des risques inhérents au traitement, et qu'elle souhaite par la suite supprimer ces données à caractère personnel, en particulier sur l'internet.
That right is relevant in particular where the data subject has given his or her consent as a child and is not fully aware of the risks involved by the processing, and later wants to remove such personal data, especially on the internet.

En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Furthermore, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that, as regards the argument that none of the illustrations of the bottles of sparkling wine in the contested decisions referred to a bottle marketed at the time registration of the marks was sought, it was sufficient to point out that that argument was ineffective in so far as the Board of Appeal of OHIM had rightly stated, in those decisions, that ‘there [was] no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as the indicator of the industrial or commercial origin of the product’.

Dans la Pologne et la Lituanie du 19e siècle, le nom «kabana» ou le diminutif «kabanek» étaient utilisés pour désigner le jeune porc nourri dans le cadre d’une alimentation extensive et dont l’engraissement était à l’époque principalement à base de pommes de terre. La viande obtenue était quant à elle couramment désignée par le nom «kabanina».
In 19th century Poland and Lithuania the term ‘kaban’, or the diminutive form ‘kabanek’, referred to extensively reared young hogs which used to be fattened mainly with potatoes, and the meat they produced was customarily called ‘kabanina’.