Traduction de «l’établissement soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]
H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

Groupe de travail chargé de l'établissement du taux des primes [ Groupe de travail sur l'établissement du taux des primes | Groupe de travail chargé de l'établissement du coût des primes | Groupe de travail sur les primes ]
Premium Rate Working Group [ Premium Working Group | Premiums Working Group ]

intercalé dans un établissement de tuyaux | intercalé dans un établissement, entre deux tuyaux | placé entre deux tuyaux, en un point quelconque de l'établissement
in-line | inserted in a line of hose

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

plan de sécurité de l'établissement | plan de défense de l'établissement
plan to be used in case of an emergency

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]
Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]

loi sur l´établissement et l´exécution réciproque des ordonnances alimentaires
The Inter-jurisdictional Support Orders Act

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les opérateurs d'établissements de transformation et d'établissements d'alimentation d'origine aquatique aptes à la lutte contre les maladies veillent à ce que les établissements soient agréés par l'autorité compétente pour l'abattage d'animaux aquatiques à des fins de lutte contre les maladies conformément à l'article 61, paragraphe 1, point b), à l'article 62, à l'article 68, paragraphe 1, à l'article 78, paragraphes 1 et 2, et aux dispositions adoptées en application de l'article 63, de l'article 70, paragraphe 3, de l'article 71, paragraphe 3, et de l'article 78, paragraphe 3.
1. Operators of processing establishments and disease control aquatic food establishments shall ensure that their establishments are approved by the competent authority to slaughter aquatic animals for disease control purposes in accordance with Article 61(1)(b), Article 62 and Articles 68(1), 78(1) and (2) and the rules adopted pursuant to Article 63 and Articles 70(3), 71(3) and 78(3).

S'il convient que les coûts liés à la restructuration d'un établissement soient financés par ses ressources propres, un mécanisme doit néanmoins être prévu pour permettre audit établissement de continuer à fonctionner, que ce soit sous sa forme originale ou via un établissement-relais ou une structure de gestion des actifs (structure de défaisance).
However, even if the cost of the restructuring of an institution should be allocated to their internal resources, there needs to be a mechanism enabling the institution (either in its original form, through a bridge bank or as an asset management vehicle – bad bank) to continue operating.

5. prend note de la liste actualisée des banques agissant en tant qu'intermédiaires pour les prêts de la BEI en faveur des PME; se félicite que ces établissements soient contractuellement tenus de prêter aux PME au moins deux fois le montant des prêts qu'eux-mêmes reçoivent de la Banque, de manière à ce qu'une partie des avantages qu'ils retirent des financements de la BEI soient bien répercutés sur les PME, et qu'ils soient aussi tenus d'informer les bénéficiaires de l'origine des fonds; est d'avis que le taux contractuel actuel de rétrocession de 20 points de base, plutôt faible, devrait être relevé; attend de la BEI qu'elle évalue l'efficacité avec laquelle ces établissements ont rétrocédé les prêts de la BEI aux PME et la possibilité d'améliorer encore le suivi;
5. Takes note of the updated list of banks functioning as intermediaries for EIB loans to SMEs; welcomes the fact that those banks are contractually obliged to lend to SMEs at least twice the amount of their loan from the EIB, to ensure that a part of the benefits they derive from EIB funding are passed on to SMEs in an appropriate manner, and to provide information about the origin of the funds; takes the view that the current contractual ‘pass-on rate’ of 20 basis points is rather low and should be increased; looks forward to an assessment by the EIB on how effectively those banks have passed on EIB loans to SMEs and how monitoring could be improved;

si les résultats dépassent la valeur limite fixée à l’article 8, les travailleurs concernés et leurs représentants dans l’entreprise ou l’établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l’entreprise ou l’établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d’urgence, informés des mesures prises.
if the results exceed the limit value laid down in Article 8, the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reasons for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken.

"b) si les résultats dépassent la valeur limite fixée à l'article 8, les travailleurs concernés et leurs représentants au sein de l'entreprise ou de l'établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d'urgence, informés des mesures prises".
"(b) if the results exceed the limit value laid down in Article 8 the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reasons for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken".

si les résultats dépassent la valeur limite fixée à l'article 8, les travailleurs concernés et leurs représentants au sein de l'entreprise ou de l'établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d'urgence, informés des mesures prises.
if the results exceed the limit value laid down in Article 8 the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reasons for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken.

"b) si les résultats dépassent la valeur limite fixée à l'article 8, les travailleurs concernés et leurs représentants au sein de l'entreprise ou de l'établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d'urgence, informés des mesures prises".
"(b) if the results exceed the limit value laid down in Article 8 the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reason for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken".

si les résultats dépassent les valeurs limites fixées à l'article 8, les travailleurs concernés et leurs représentants au sein de l'entreprise ou de l'établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d'urgence, informés des mesures prises.
"(b) if the results exceed the limit values laid down in Article 8 the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reason for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken".

b) si les résultats dépassent les valeurs limites fixées à l'article 8, les travailleurs concernés ainsi que leurs représentants au sein de l'entreprise ou de l'établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d'urgence, informés des mesures prises.
(b) if the results exceed the limit values laid down in Article 8 the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reason for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken.