Vertaling van "l’établissement soient informés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modèle de services d'infrastructure informatique à l'échelle du gouvernement : en vue de l'établissement d'un service public reposant sur une infrastructure pangouvernementale de gestion de l'information et technologie de l'information [ Modèle de services d'infrastructure informatique à l'échelle du gouvernement ]
Government-Wide IM/IT Infrastructure Services Model: Towards a Government-Wide IM/IT Infrastructure Utility [ Government-Wide IM/IT Infrastructure Services Model ]

Accord entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des Nations Unies concernant l'établissement et le financement d'un bureau d'information pour l'Amérique du Nord et les Antilles du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat)
Agreement between the Government of Canada and the United Nations concerning the Establishment and Support of an Information Office for North America and the Caribbean of the United Nations Centre for Human Settlements (Habitat)

Accord concernant l'établissement et le financement d'un bureau d'information pour l'Amérique du Nord et les Antilles du centre des Nations Unies pour les établissements humains
Agreement concerning the establishment and support of an information office for North America and the Caribbean of the United Nations center for Human Settlements

Accord entre la Communauté européenne et ... établissant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles sur les services de la société de l'information
Agreement between the European Community and ... laying down a procedure for the provision of information in the field of technical regulations and of rules on information society services

BOPINF | informations destinées à l'établissement de la balance des paiements suite à un crédit en compte
balance of payment information from customer message | BOPINF

Conseiller psychiatrique pour l'information, la post-cure et le traitement en établissement pénitentiaire
Psychiatric Adviser on Information, After-care and Treatment in Penal Institutions

fournir des informations sur les services d’un établissement
distribute information on facility's services | provide information on facility's services | provide information on facility services | provide information on facility's services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus précisément, je recommande d'amender le projet de loi afin d'inclure les droits suivants lorsqu'il n'y a pas de risque pour la sécurité de l'accusé, de l'établissement ou d'une autre personne, et seulement lorsque la victime demande à recevoir cette information : que les victimes soient informées de l'adresse de l'établissement de psychiatrie légale où l'accusé est détenu, que les victimes soient prévenues de toute sortie prévue de l'hôpital, avec ou sans escorte, et de la destination générale — ville ou localité — de l'accusé, que les victimes soient prévenues de la destination de l'accusé à sa mise en liberté ou à sa libération conditionnelle, ou si l'accusé doit se rendre, en libération conditionnelle, dans leur voisinage, que les victimes soient informées de toutes les conditions de la libération imposées à l'accusé qui réintègre la collectivité aux termes d'une libération conditionnelle. Ces conditions peuvent comprendre la prise de médicaments ou une thérapie obligatoire, l'interdiction de communiquer avec des enfants ou d'autres personnes, l'obligation de participer à des séances de thérapie, des restrictions générales à ses déplacements, notamment, et que les victimes soient prévenues de tout transfèrement vers un autre établissement, des changements de niveau de sécurité du lieu de garde ou du départ de l'accusé pour une autre province ou un autre territoire pour sa thérapie.
Specifically, I recommend the bill be amended to include the following rights in cases where it does not pose a safety risk to the accused, the facility or an individual, and only in cases where the victim requests the information: that victims be advised of the location of the forensic facility where the accused is detained; that victims be given advance notice of any scheduled absence, either escorted or unescorted, from the hospital and the general destination — the city or town — to which the accused will be travelling; that victims be given advance notice of the destination of release or conditional discharge, or if the accused will be travelling to the vicinity of the victims on conditional discharge; that victims be informed of any conditions of release for the accused when they are conditionally discharged into the community, which may include such things as mandated medication or treatment, non-communication with children or others, the requirement to attend treatment sessions, general mobility restrictions and more; and that victims be given advance notice of any scheduled transfer to another facility, of a change in level of security of their ward, or if the accused is moved to another province or territory for the purposes of treatment.

5. L'ANS, l'ASD ou toute autre autorité compétente de chaque État membre veille, conformément aux dispositions législatives et réglementaires nationales, à ce que les contractants et les sous-traitants immatriculés sur le territoire dudit État, qui participent à des contrats classifiés ou à des contrats de sous-traitance nécessitant l'accès à des informations classifiées CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET au sein de leurs établissements, soient en possession, lors de l'exécution desdits contrats ou durant la phase précontractuelle, d'une habilitation nationale de sécurité d'établissement (HSE) du niveau de classification correspondant.
5. The NSA, DSA or any other competent security authority of each Member State shall ensure, in accordance with national laws and regulations, that contractors or subcontractors registered in the said Member State participating in classified contracts or sub-contracts which require access to information classified CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or SECRET UE/EU SECRET within their facilities, either in the performance of such contracts or during the pre-contractual stage, hold a Facility Security Clearance (FSC) at the relevant classification level.

si les résultats dépassent la valeur limite fixée à l’article 8, les travailleurs concernés et leurs représentants dans l’entreprise ou l’établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l’entreprise ou l’établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d’urgence, informés des mesures prises.
if the results exceed the limit value laid down in Article 8, the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reasons for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken.

"b) si les résultats dépassent la valeur limite fixée à l'article 8, les travailleurs concernés et leurs représentants au sein de l'entreprise ou de l'établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d'urgence, informés des mesures prises".
"(b) if the results exceed the limit value laid down in Article 8 the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reasons for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken".

"b) si les résultats dépassent la valeur limite fixée à l'article 8, les travailleurs concernés et leurs représentants au sein de l'entreprise ou de l'établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d'urgence, informés des mesures prises".
"(b) if the results exceed the limit value laid down in Article 8 the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reason for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken".

est d'accord pour dire qu'il faut régulièrement actualiser les thèmes sélectionnés, ainsi que les stratégies de communication qui les sous-tendent, en fonction des besoins des citoyens en matière d'information tels qu'ils ressortent, notamment, de sondages et d'enquêtes d'opinion; souligne, en ce qui concerne le thème prioritaire relatif à "l'avenir de l'Union européenne", que les États membres et les institutions doivent déployer des efforts importants pour faire en sorte que les citoyens européens soient bien informés au sujet du futur traité établissant une constitution pour l'Europe; invite les États membres et la Commission à mettre en œuvre des actions de communication spécifiques visant à répondre aux besoins d'information de tous les élèves; estime qu'il y a lieu de revoir et d'adapter les objectifs et le contenu des campagnes relatives à l'élargissement pour tenir compte de l'adhésion des dix nouveaux États membres; met l'accent sur la nécessité d'insister davantage sur "l'espace de liberté, de sécurité et de justice" en augmentant les crédits qui lui sont consacrés et en lançant des initiatives conjointes en matière d'information sur des aspects qui revêtent une importance particulière aux yeux des citoyens, tels que la lutte contre la criminalité et le terrorisme; attache une grande importance au "rôle de l'Europe dans le monde", notamment à la nécessité d'informer les citoyens sur la PESD, surtout en ce qui concerne les missions effectuées au titre de cette politique; demande aux États membres et institutions intéressés d'envisager, pour les années à venir, des activités coordonnées dans ce domaine; recommande vivement que les crédits et les effectifs consacrés aux thèmes prioritaires dans le cadre du programme PRINCE soient à la mesure des défis à venir en matière de communication, au niveau tant institutionnel que local; souligne qu'il est nécessaire de favoriser une réelle coopération entre les États membres et les représentations de la Commis ...
agrees on the necessity to regularly update the selected information topics and the underpinning communication strategies in line with the information needs of citizens as identified, inter alia, in opinion polls and surveys; underlines, in the context of the “Future of Europe” priority topic, the need for Member States and Institutions to deploy major efforts to ensure that European citizens are well-informed about the future Treaty establishing a Constitution for Europe; invites Member States and the Commission to implement special communication actions aimed at addressing the information needs of all schools students; considers that the objectives and content of campaigns on ”Enlargement” should be redefined and adapted in the light of the accession of the ten new Member States; stresses the need to put greater emphasis on the ”Area of Freedom, Security and Justice” by increasing budgetary allocations and by undertaking joint information initiatives on aspects of particular relevance to citizens like the fight against crime and terrorism; attaches great importance to the “Role of Europe in the World”, including the need to inform citizens on ESDP, especially in connection with the missions being carried out under that policy; calls for interested Member States and Institutions to consider co-ordinated activities in this regard in the forthcoming years; urges strongly that budgetary allocations and personnel resources for priority topics under the PRINCE programme should be consistent with the communication challenges ahead, at both institutional and local level; underlines the need to facilitate effective co-operation between Member States and the Commission's Representations in the Member States; recommends the future regrouping of the PRINCE budget in a single budget line in order to make the best use of available funds; shares the Commission's view that PRINCE should continue to be based on partnership between Commission and Member States; consider ...

Pour le Bloc québécois, il est aussi important que l'établissement de ce plan d'essai se fasse dans le respect des juridictions des provinces, afin de tenir compte des aspects pratiques de fonctionnement, de l'intervention rapide, mais pour que les banques d'information soient mises à la disposition de ceux qui géreront le réseau pour que les informations soient disponibles, pour que le service puisse être offert correctement, il faudra qu'on soit assuré du libre accès aux informations et que ce libre accès se fasse dans le respect de la législation.
To the Bloc Quebecois, it is also important to ensure that this test plan is implemented in accordance with provincial jurisdictions, taking into account the practical aspects of operations and of quick intervention, but to ensure that data bases are made available to those who manage the system so that the information is available and this sort of service is provided in the proper way, it will be necessary to guarantee free access to information and to ensure this is done in accordance with existing legislation.

b) si les résultats dépassent les valeurs limites fixées à l'article 8, les travailleurs concernés ainsi que leurs représentants au sein de l'entreprise ou de l'établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d'urgence, informés des mesures prises.
(b) if the results exceed the limit values laid down in Article 8 the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reason for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken.

En ce qui concerne les informations préalables à un virement (réalisé ou reçu) l'établissement bancaire devra fournir à ses clients des informations écrites précises qui doivent comporter au moins: - une indication du temps nécessaire pour que les fonds soient crédités sur le compte de l'établissement du bénéficiaire ou, le cas échéant, du bénéficiaire; - la base de calcul de toutes les commissions et frais payables par le client à l'établissement et les taux d'échange; - une référence aux procédures de recours et de plaintes offertes aux clients et à l'accès à celles-ci.
As regards information to be given in advance concerning transfers (sent or received) the bank must supply precise written information to its customers. This information must include at least: - an indication of the time delay before the transfer will be credited to the beneficiary's bank or alternatively to the beneficiary; - the basis for calculating all commissions and charges payable by the client at his bank; - a reference to the redress procedures open to customers and how to access them.

En ce qui concerne les informations préalables à un virement (réalisé ou reçu) l'établissement bancaire devra fournir à ses clients des informations écrites précises qui doivent comporter au moins: - une indication du temps nécessaire pour que les fonds soient crédités sur le compte de l'établissement du bénéficiaire ou, le cas échéant, du bénéficiaire; - la base de calcul de toutes les commissions et frais payables par le client à l'établissement; - une référence aux procédures de recours offertes aux clients et à l'accès à celles-ci.
As regards information to be given in advance concerning transfers (sent or received) the bank must supply precise written information to its customers. This information must include at least: - an indication of the time delay before the transfer will be credited to the beneficiary's bank or alternatively to the beneficiary; - the basis for calculating all commissions and charges payable by the client at his bank; - a reference to the redress procedures open to customers and how to access them.