Vertaling van "l’établissement possède " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]
H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

Groupe de travail chargé de l'établissement du taux des primes [ Groupe de travail sur l'établissement du taux des primes | Groupe de travail chargé de l'établissement du coût des primes | Groupe de travail sur les primes ]
Premium Rate Working Group [ Premium Working Group | Premiums Working Group ]

intercalé dans un établissement de tuyaux | intercalé dans un établissement, entre deux tuyaux | placé entre deux tuyaux, en un point quelconque de l'établissement
in-line | inserted in a line of hose

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

plan de sécurité de l'établissement | plan de défense de l'établissement
plan to be used in case of an emergency

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]
Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]

loi sur l´établissement et l´exécution réciproque des ordonnances alimentaires
The Inter-jurisdictional Support Orders Act

posséder des capacités de lecture visuelle | posséder une culture visuelle
have visual literacy | utilise visual literacy | interpret charts, maps, graphics, and other pictorial representations | possess visual literacy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35. L’établissement fournit au ministre, au plus tard le 1 avril de chaque année, une attestation, datée et signée par un cadre supérieur, qui certifie que l’établissement possède une preuve suffisante démontrant sa conformité au présent règlement.
35. An establishment must, by April 1 of each year, provide the Minister with a statement dated and signed by a senior executive officer that certifies that the establishment has sufficient evidence to demonstrate that it is in compliance with these Regulations.

Dans certaines universités et certains hôpitaux, l'établissement possède la propriété intellectuelle, et dans certains cas elle appartient aux chercheurs, mais c'est l'établissement qui a le droit de l'exploiter.
In some universities and hospitals, the institution owns the IP, and in some the investigator owns it, but the institution gets the right to exploit it.

lorsqu’un établissement possédant un établissement filiale ou une succursale d’importance significative dans un autre État membre possède une ou plusieurs succursales dans un ou plusieurs pays tiers, les autorités concernées des pays tiers où ces succursales sont situées.
in cases where an institution with a subsidiary institution or significant branch in another Member State has established one or more branches in one or more third countries, the relevant authorities of the third countries where those branches are located.

la nécessité de faire en sorte, le cas échéant, que l’établissement possède un montant suffisant d’engagements éligibles afin d’être certain, en cas d’application de l’instrument de renflouement interne, que les pertes puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l’agrément et continuer à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu de la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/65/UE et pour que la confiance des marchés dans l’établissement ou l’entité reste suffisante;
the need to ensure, in appropriate cases, that the institution has sufficient eligible liabilities to ensure that, if the bail-in tool were to be applied, losses could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of the institution could be restored to a level necessary to enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU and to sustain sufficient market confidence in the institution or entity;

la nécessité de faire en sorte que, si le plan de résolution prévoit que certaines catégories d’engagements éligibles puissent être exclues du renflouement interne en vertu de l’article 44, paragraphe 3, ou que certaines catégories d’engagements éligibles puissent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d’un transfert partiel, l’établissement possède un montant suffisant d’autres engagements éligibles de façon que les pertes puissent être absorbées et à ce que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement puisse être ramené au niveau nécessaire pour lui permettre de continuer à remplir les conditions de l’agrément et continuer à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu de la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/65/UE;
the need to ensure that, if the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 44(3) or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, that the institution has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of the institution could be restored to a level necessary to enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU;

(b)la nécessité de faire en sorte, le cas échéant, que l'établissement possède un montant suffisant d'engagements éligibles afin d'être certain, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement puisse être ramené au niveau nécessaire pour que la confiance des marchés dans l'établissement reste suffisante et que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu de la directive 2006/48/CE ou 2006/49/CE;
(b)the need to ensure, in appropriate cases, that the institution has sufficient eligible liabilities to ensure that, if the bail in tool were to be applied the Common Equity Tier 1 ratio of the institution could be restored to a level necessary to sustain sufficient market confidence in the institution and enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which is authorised under Directive 2006/48/EC or Directive 2006/49/EC;

ii)ni par une entreprise dans laquelle l'établissement possède une participation en détenant directement ou par voie de contrôle 20% ou plus des droits de vote ou du capital;
(ii)an undertaking in which the institution has participation in the form of ownership, direct or by way of control, of 20% or more of the voting rights or capital of the undertaking;

Les établissements possèdent différents départements qui travaillent avec l'industrie.
Institutions have specific departments that work with industry.

L'établissement possède également une unité à sécurité minimale de 72 places.
We also have a minimum security unit located outside the perimeter fence, which currently has a capacity of 72 beds.

Dans ce contexte, il serait peut-être souhaitable que vous examiniez de près ce qui se passe à l'hôpital Sainte-Anne. On peut se demander, par exemple, si, après le transfert aux autorités provinciales, les anciens combattants auront accès au même nombre de lits à accès prioritaire qu'actuellement, en comptant sur l'attrition normale pour éventuellement réduire la demande, comme cela s'est fait ailleurs dans les grands établissements possédant des lits à accès prioritaire?
In that context, you may wish to look more closely at what is happening at Ste. Anne's. For example, after the transition to provincial authorities, will veterans still have access to the same number of priority access beds as exists currently, relying on normal attrition to eventually reduce demand, as has been done in all the larger priority access bed facilities in the country?