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Accorder l'établissement
Accorder une autorisation d'établissement
Classification normalisée des établissements nucléaires
Groupe de travail sur les primes
H
Intercalé dans un établissement de tuyaux
Lettre d'atelier «H»
Lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton
Marque d'atelier monétaire «H»
Marque d'atelier «H»
Marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton
Marque de Monnaie «H»
Monogramme H
Monogramme H de l'établissement Heaton
Octroyer une autorisation d'établissement
Plan de défense de l'établissement
Plan de sécurité de l'établissement
évaluation d'un établissement
évaluation de l'institution
évaluation de l'établissement
évaluation des établissements
évaluation institutionnelle

Traduction de «l’établissement nucléaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
classification normalisée des établissements nucléaires

standardised installation categorization


évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution

institutional evaluation


H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]

H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]


Groupe de travail chargé de l'établissement du taux des primes [ Groupe de travail sur l'établissement du taux des primes | Groupe de travail chargé de l'établissement du coût des primes | Groupe de travail sur les primes ]

Premium Rate Working Group [ Premium Working Group | Premiums Working Group ]


intercalé dans un établissement de tuyaux | intercalé dans un établissement, entre deux tuyaux | placé entre deux tuyaux, en un point quelconque de l'établissement

in-line | inserted in a line of hose


Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]

Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]


plan de sécurité de l'établissement | plan de défense de l'établissement

plan to be used in case of an emergency


octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement

grant a permanent residence permit


Directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

Directive establishing a Community framework for the nuclear safety of nuclear installations | Nuclear Safety Directive [Abbr.]


Convention sur l'établissement d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire

Convention on the Establishment of a Security Control in the field of Nuclear Energy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Réduire la somme à laquelle se limite la responsabilité des exploitants d’établissements nucléaires ou des exploitants de catégories d’établissements nucléaires, compte tenu de la nature de ces établissements ou des matières nucléaires qu’ils contiennent.

reduce the amount of liability applicable to an operator of a nuclear installation, or operators of a class of nuclear installations, having regard to the nature of the installation and the nuclear material contained in it.


Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires (JO L 172 du 2.7.2009, p. 18).

Council Directive 2009/71/Euratom of 25 June 2009 establishing a Community framework for the nuclear safety of nuclear installations (OJ L 172, 2.7.2009. p. 18).


Directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

Council Directive 2014/87/Euratom of 8 July 2014 amending Directive 2009/71/Euratom establishing a Community framework for the nuclear safety of nuclear installations


Les États membres établissent et maintiennent un cadre national législatif, réglementaire et organisationnel (ci-après dénommé “cadre national”) pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires.

Member States shall establish and maintain a national legislative, regulatory and organisational framework (“national framework”) for the nuclear safety of nuclear installations.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0087 - EN - Directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires // DIRECTIVE 2014/87/EURATOM DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0087 - EN - Council Directive 2014/87/Euratom of 8 July 2014 amending Directive 2009/71/Euratom establishing a Community framework for the nuclear safety of nuclear installations // COUNCIL DIRECTIVE 2014/87/EURATOM


Pour chacun de ses établissements nucléaires où des matières nucléaires sont présentes, ou pour chaque réacteur, dans le cas d'un établissement nucléaire qui produit de l'électricité, l'exploitant maintient, pour indemniser les dommages causés par tout accident nucléaire, une garantie financière d'un montant égal à celui de la limite de responsabilité prévue au paragraphe 21(1).

An operator shall maintain, for each of the operator’s nuclear installations that contains nuclear material, or for each reactor, if in the case of a nuclear installation that generates electricity, financial security in the amount referred to in subsection 21(1)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0071 - EN - Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires - DIRECTIVE - EURATOM DU CONSEIL // du 25 juin 2009

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0071 - EN - Council Directive 2009/71/Euratom of 25 June 2009 establishing a Community framework for the nuclear safety of nuclear installations - COUNCIL DIRECTIVE - EURATOM // of 25 June 2009


La responsabilité de l’exploitant couvre les dommages causés au Canada et dans la zone économique exclusive du Canada (zone maritime au large des côtes) par le rayonnement ionisant émis par une source de radiation se trouvant dans son établissement nucléaire ou par des matières nucléaires au cours de leur transport à partir de son établissement nucléaire ou vers celui-ci.

The operator’s liability covers damage caused within Canada and within Canada’s exclusive economic zone (an area of the sea off Canada’s shores) by ionizing radiation emitted from a source of radiation within the operator’s nuclear installation or emitted from nuclear material being transported to or from the installation.


La responsabilité de l’exploitant couvre les dommages causés au Canada et dans la zone économique exclusive du Canada (zone maritime au large des côtes) par le rayonnement ionisant émis par une source de radiation se trouvant dans son établissement nucléaire, et émis par des matières nucléaires au cours de leur transport à partir de son établissement nucléaire ou vers celui-ci.

The operator’s liability covers damage caused within Canada and within Canada’s exclusive economic zone (an area of the sea off Canada’s shores) by ionizing radiation emitted from a source of radiation within the operator’s nuclear installation or emitted from nuclear material being transported to or from the installation.


La responsabilité de l’exploitant couvre les dommages causés au Canada et dans la zone économique exclusive du Canada (zone maritime au large des côtes) par le rayonnement ionisant émis par une source de radiation se trouvant dans son établissement nucléaire, et émis par des matières nucléaires au cours de leur transport à partir de son établissement nucléaire ou vers celui-ci.

The operator’s liability covers damage caused within Canada and within Canada’s exclusive economic zone (an area of the sea off Canada’s shores) by ionizing radiation emitted from a source of radiation within the operator’s nuclear installation or emitted from nuclear material being transported to or from the installation.


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