Traduction de «l’établissement et l’exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes stipulant l'exploitation permanente de la zone d'essai de torpilles dans le détroit de Georgie et l'établissement et l'exploitation d'un système avancé de mesure acoustique sous-marine dans l'anse Jervis
Exchange of Notes to provide for the continued operation and maintenance of the Torpedo Test Range in the Strait of Georgia including the installation and utilization of an Advanced Underwater Acoustic Measurement System at Jervis Inlet

établissement de pisciculture | exploitation piscicole | ferme piscicole
fish farm

entreprise de multiplication | établissement de multiplication | exploitation d'élevage
breeding establishment

Normes concernant l'établissement de communications entre les matériels radioélectriques tactiques à voie unique du réseau de combat exploités dans la bande d'ondes métriques (30-108 Mhz) et les appareils radioélectriques à saut de fréquence exploités dan
Standards to achieve communication between single channel tactical combat net radio equipment and frequency hopping radios operating in the same VHF (30-108 Mhz) band

Échange de Notes concernant l'établissement, l'entretien et l'exploitation de quatre stations de surveillance du système de navigation OMEGA au Canada
Exchange of Notes concerning the Establishment, Maintenance and Operation of Forum Omega Navigation System Monitoring Stations in Canada

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

plan de sécurité de l'établissement | plan de défense de l'établissement
plan to be used in case of an emergency

enquête aérienne pour l'établissement de cartes des sols | enquête aérienne pour l'établissement des cartes pédologiques
air survey for soil maps

Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]
Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]

construction de chemins d'exploitation | établissement de chemins d'exploitation
construction of farm roads

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Sous réserve de l’article 203.08, sur réception d’une demande présentée par un exploitant aérien canadien, qui est conforme aux Normes relatives à l’utilisation d’aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés et qui comporte des preuves établissant que l’exploitant aérien canadien respecte ces normes, le ministre lui délivre une autorisation écrite permettant l’utilisation, par l’exploitant aérien canadien, d’aéronefs canadiens ou étrangers ou l’utilisation par un exploitant étranger, d’aéronefs canadiens, dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, et y précise les conditions régissant l’utilisation qui sont nécessaires pour assurer la sécurité aérienne.
(2) Subject to section 203.08, the Minister shall, on receipt of an application from a Canadian air operator that conforms with the Standards Respecting the Operation of a Leased Aircraft by a Non-Registered Owner and that includes evidence that establishes that the Canadian air operator meets those standards, issue a written authorization to the Canadian air operator permitting the operation of a Canadian or foreign aircraft by the Canadian air operator, or the operation of a Canadian aircraft by a foreign operator, as part of a leasing operation, and shall specify in the authorization those conditions governing the operation that are necessary to ensure aviation safety.

(3) Un pharmacien doit, immédiatement après avoir retiré, transporté ou transféré un stupéfiant de son établissement d’affaires à tout autre établissement d’affaires exploité par lui-même, avertir le ministre en précisant les détails.
(3) A pharmacist shall forthwith after removing, transporting or transferring a narcotic from his place of business to any other place of business operated by him notify the Minister setting out the details thereof.

4. La Commission adopte des actes d'exécution établissant des règles concernant la structure, le format et les modalités de transmission des informations relatives aux systèmes d'inventaire nationaux et aux exigences liées à l'établissement, à l'exploitation et au fonctionnement des systèmes d'inventaire nationaux conformément aux décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou dans le cadre d'accords en découlant ou leur succédant.
4. The Commission shall adopt implementing acts to set out rules on the structure, format and submission process of the information relating to national inventory systems and to requirements on the establishment, operation and functioning of national inventory systems in accordance with relevant decisions adopted by the bodies of the UNFCCC or the Kyoto Protocol or of agreements deriving from them or succeeding them.

La Commission européenne a demandé aujourd'hui à la Grèce de mettre ses règles sur l'établissement et l'exploitation de centres privés d'enseignement postsecondaire en conformité avec les règles de l'UE concernant la liberté d'établissement et la libre prestation des services.
The European Commission today requested Greece to ensure that its rules on the establishment and operation of private post-secondary education centres comply with EU rules on the freedom of establishment and the freedom to provide and receive services.

Il attribue un numéro officiel à chaque établissement, usine ou exploitant agréé ou enregistré; ce numéro identifie l’établissement, l’usine ou l’exploitant quant à la nature de ses activités.
It shall assign an official number to each approved or registered establishment, plant or operator, which identifies the establishment, plant or operator with respect to the nature of its activities.

1. Chaque État membre dresse une liste des établissements, usines et exploitants qui ont été agréés ou enregistrés sur son territoire conformément au présent règlement.
1. Each Member State shall draw up a list of establishments, plants and operators which have been approved or registered in accordance with this Regulation within its territory.

L'obligation de non-concurrence des plus de 3000 autres établissements dont les exploitants louent ou sous-louent leurs locaux à Interbrew, sera limitée à la bière pression.
The non-compete obligation of the more than 3000 other outlets which operators lease or sublease from Interbrew will be limited to draught beer.

Nous sommes fermement convaincus que l'adoption du projet de loi et l'établissement d'une exploitation commerciale constituent vraiment le meilleur moyen de faire en sorte que l'exploitation houillère continue de fournir des emplois et contribue au développement économique à long terme du Cap-Breton.
It is our strong conviction that passage of the bill and the establishment of a commercial operation is the very best way to try to ensure that coal mining will continue to provide jobs and contribute in the long term to the economy of Cape Breton.