Traduction de «l’établissement d’un programme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]
Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]

code de l'établissement d'enseignement [ code de l'établissement ]
educational institution code [ institution code ]

Directives sur l'établissement d'un programme d'amélioration de la qualité
Quality Improvement Workbook

accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements
agreement for the establishment of a European Payments Union

établissement d'un programme
laying down a programme | making up a programme

générateur de rapport | générateur de rapports | générateur d'état | générateur d'états | générateur de programmes d'établissement d'états | GPEE | générateur de programmes d'états | générateur de programmes d'édition | GPE | GPE | éditeur d'états | générateur demandeur | programme d'édition
report writer | report generator | report form generator | report program

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution
penal institution | institution for the execution of sentences and measures

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

BVB-établissement | conditions contractuelles particulières pour l'établissement de programmes informatiques
BVB-production | BVB-writing | special contract terms for the writing of DP programs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Recommandation de la Commission relative à l'établissement d'un programme d'admission humanitaire volontaire en faveur des réfugiés syriens se trouvant en Turquie
Commission Recommendation for a Voluntary Humanitarian Admission Scheme for Refugees from Syria staying in Turkey

La Commission présente une recommandation relative à l'établissement d'un programme d'admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie en faveur des réfugiés syriens
Commission presents Recommendation for a Voluntary Humanitarian Admission Scheme with Turkey for refugees from Syria

En prévision du Conseil européen, la Commission européenne a présenté aujourd’hui une recommandation relative à l'établissement d’un programme d’admission humanitaire volontaire, afin de créer un système de solidarité et de partage des responsabilités avec la Turquie pour protéger les personnes déplacées vers ce pays en raison du conflit en Syrie.
Ahead of the European Council, the European Commission has today presented a Recommendation for a voluntary humanitarian admission scheme to create a system of solidarity and responsibility sharing with Turkey for the protection of persons displaced by the conflict in Syria to Turkey.

Il convient donc d'assurer la poursuite du précédent programme d'action pluriannuel dans le domaine des douanes en établissant un nouveau programme dans le même domaine, le programme Douane 2020 (ci-après dénommé "programme").
It is therefore appropriate to ensure the continuation of the previous multi-annual action programme for customs by establishing a new programme in the same area, the Customs 2020 programme ('the Programme').

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement d'un programme pluriannuel visant à améliorer le fonctionnement de l'union douanière, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où ils ne sont pas en mesure d'assurer efficacement la coopération et la coordination nécessaires à la réalisation du programme, mais peut, en raison de son ampleur et de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objective of this Regulation, namely establishing a multiannual programme to improve the functioning of the customs union, cannot be sufficiently achieved by the Member States as they cannot efficiently perform the cooperation and coordination necessary to carry out the Programme, but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Étant donné que l’objectif de la présente décision, à savoir l’établissement d’un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de la dimension des mesures proposées, être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of this Decision, namely to establish a multiannual radio spectrum policy programme, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the proposed action, be better achieved at the level of the Union, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

les incidences du présent règlement tel que modifié par le règlement (CE) no 923/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1692/2006 établissant le deuxième programme Marco Polo pour l’octroi d’un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (“Marco Polo II”) (6),
the impact of this Regulation as amended by Regulation (EC) No 923/2009 of the European Parliament and the Council of 16 September 2009 amending Regulation (EC) No 1692/2006 establishing the second “Marco Polo” programme for the granting of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system (Marco Polo II) (6),

La Commission et les États membres établissent, en étroite collaboration, des programmes et mécanismes appropriés, correspondant à l'état actuel des connaissances pour fournir régulièrement des données de surveillance comparables sur la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans l'environnement tels qu'identifiés dans l'annexe III. Lors de l'établissement de ces programmes et mécanismes, l'évolution de la situation dans le cadre du protocole et de la convention est dûment prise en considération.
The Commission and the Member States shall establish, in close cooperation, appropriate programmes and mechanisms, consistent with the state of the art, for the regular provision of comparable monitoring data on the presence of dioxins, furans and PCBs as identified in Annex III in the environment. When establishing such programmes and mechanisms, due account shall be taken of developments under the Protocol and the Convention.

Au début, 150 établissements participaient au programme.
At the beginning, 150 institutions participated in the programme.

Les statistiques sur la participation des pays associés, qui prennent part au programme dans le cadre de leurs stratégies de pré-adhésion, sont encourageantes: 313 établissements profiteront des programmes Socrates/Erasmus en 2001/2002.
Encouraging statistics exist for the participation of the associated countries, which are taking part in the programme in the context of their pre-accession strategies : 313 establishments will benefit from Socrates/Erasmus in 2001/02.