Vertaling van "l’établissement d’un livre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]
Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]

code de l'établissement d'enseignement [ code de l'établissement ]
educational institution code [ institution code ]

Groupe de travail chargé de l'établissement d'un processus de responsabilisation et de mesure du rendement [ Groupe de travail sur l'établissement d'un processus de responsabilité et de mesure du rendement ]
Working Group for the Development of an Accountability and Performance Measurement Framework

accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements
agreement for the establishment of a European Payments Union

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution
penal institution | institution for the execution of sentences and measures

planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol
land use planning | establishing of a land use plan

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

établissement d'un prix unitaire | établissement d'un prix à l'unité
unit pricing

principal notionnel dans les livres de l'établissement
notional principal amounts or values underlying an institution's aggregate books

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

fixent dans leur programme de sélection une période d'établissement du nouveau livre généalogique d'une durée raisonnable pour tenir compte de l'intervalle de génération de l'espèce ou de la race concernée.
set in their breeding programme a period for the establishment of the new breeding book that is appropriate for the generation interval of the species or the breed concerned.

dispose de données historiques sur l'établissement de ce livre généalogique et a rendu publics les principes de ce programme de sélection.
have in its possession a historical record of the establishment of that breeding book and have made the principles of that breeding programme publicly available.

Énergies renouvelables: Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires
Renewable energy: White Paper laying down a Community strategy and action plan

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l27023 - EN - Énergies renouvelables: Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l27023 - EN - Renewable energy: White Paper laying down a Community strategy and action plan

À plusieurs reprises, le Parlement européen a appelé à l’établissement d’un livre blanc sur la politique de sécurité et de défense.
On several occasions, the European Parliament has called for a White Paper to be drawn up on the security and defence policy.

13. estime que des progrès plus poussés en vue de réaliser un marché intérieur plus dynamique et intégré s'imposent; invite les États membres à renforcer la libéralisation dans les secteurs des services d'intérêt général et des industries de réseau, où la part de marché détenue par les opérateurs en place reste élevée et où la concurrence est encore insuffisante, ce qui concerne notamment les services postaux, les télécommunications, le gaz et l'électricité, les transports ferroviaires et aériens ainsi que la radiodiffusion; souligne qu'il est nécessaire que les institutions communautaires garantissent l'universalité, un degré élevé de qualité et une tarification raisonnable des services d'intérêt général aux niveaux local, régional et national; estime que l'interconnectivité des réseaux entre les États membres revêt une importance particulière dans la perspective de l'élargissement de l'UE; se félicite de l'initiative relative à l'établissement d'un Livre vert sur les services d'intérêt économique général (SIEG) et espère que le débat permettra de définir et d'engager une stratégie communautaire pour les SIEG, stratégie qui est indispensable pour la réalisation des objectifs de Lisbonne;
13. Believes that further progress in achieving a more dynamic and integrated Internal Market is needed; calls on Member States to further liberalise services of general interest and network industries where the market share of incumbents remains high and competition is still insufficient: these include postal services, telecommunications, gas and electricity, rail and air transport, and broadcasting; stresses that the universality, high quality, and reasonable pricing of services of general interest need to be guaranteed by the Community institutions at local, regional and national levels; considers that interconnectivity of networks between Member States is particularly important in view of the enlargement of the EU; welcomes the initiative for a Green Paper on services of general economic interest (SGEI) and hopes that the debate will make it possible to formulate and launch a Community strategy for SGEI, which is essential if the Lisbon objectives are to be achieved;

13. estime que des progrès plus poussés en vue de réaliser un marché intérieur plus dynamique et intégré s'imposent; invite les États membres à renforcer la libéralisation dans les secteurs des services d'intérêt général et des industries de réseau, où la part de marché détenue par les opérateurs en place reste élevée et où la concurrence est encore insuffisante, ce qui concerne notamment les services postaux, les télécommunications, le gaz et l'électricité, les transports ferroviaires et aériens ainsi que la radiodiffusion; souligne qu'il est nécessaire que les institutions communautaires garantissent l'universalité, un degré élevé de qualité et une tarification raisonnable des services publics d'intérêt général aux niveaux local, régional et national; estime que l'interconnectivité des réseaux entre les États membres revêt une importance particulière dans la perspective de l'élargissement de l'UE; se félicite de l'initiative relative à l'établissement d'un Livre vert sur les services d'intérêt économique général (SIEG) et espère que le débat permettra de définir et d'engager une stratégie communautaire pour les SIEG, stratégie qui est indispensable pour la réalisation des objectifs de Lisbonne;
13. Believes that further progress in achieving a more dynamic and integrated Internal Market is needed; calls on Member States to further liberalise services of general interest and network industries, where the market share of incumbents remains high and competition is still insufficient: these include postal services, telecommunications, gas and electricity, rail and air transport, and broadcasting; stresses that the universality, high quality, and reasonable pricing of public services of general interest need to be guaranteed, by the Community institutions at local, regional and national levels; considers that interconnectivity of networks between Member States is particularly important in view of the enlargement of the EU; welcomes the initiative for a Green Paper on services of general economic interest (SGEI) and hopes that the debate will make it possible to formulate and launch a Community strategy for SGEI, which is essential if the Lisbon objectives are to be achieved;

le nom et l'adresse des établissements ou utilisateurs (établissements ou agriculteurs ) auxquels ces produits ont été livrés, avec des détails sur la nature et la quantité des produits livrés et, lorsqu'il y a lieu, le numéro du lot ou de la fraction spécifique de la production (dans le cas d'une production continue).
the name and address of the establishments or users (establishments or farmers ) to whom these products have been delivered, together with details of the nature and quantity of the products delivered and, where appropriate, the number of the batch or of the specific portion of production, in the case of continuous manufacture.

N. considérant qu'une exploitation du "système lourd" comportant près de sept cents organes consultatifs sur lesquels s'appuie la Commission arrive trop tard, mais que conformément au Livre blanc sur la réforme de la Commission "l'établissement d'une liste des comités et groupes de travail qui participent à des consultations formelles et structurées" devrait être publiée dès juin 2001 en tant que mesure n° 5, et que d'autre part certains projets mentionnés dans le Livre blanc comme la "consultation en ligne par le biais de l'initiative d'élaboration interactive de la politique" font naître le danger d'une "inflation de consultation" et que cette évolution serait incompatible avec l'objectif également cité dans le Livre blanc visant à "raccourcir les délais de transposition de dispositions communautaires",
N. whereas screening of the 'unwieldy system' of almost 700 advisory bodies on which the Commission relies is long overdue but, according to the White Paper on reform of the Commission, a list of the committees and working groups involved in formal or structured consultation procedures (Action 5) was to have been drawn up and published by June 2001, on the other hand a number of proposals mentioned in the White Paper such as 'on-line consultation through the inter-active policy-making initiative' actually give rise to the risk of an escalation in consultation and such a development would be incompatible with the White Paper's other goal of 'reducing the long delays associated with the adoption and implementation of Community rules',

- l’établissement d’un Livre vert sur le commerce illégal de biens culturels et de propositions concrètes au niveau communautaire pour lutter contre ce commerce.
- a Green Paper on illegal trade in cultural objects and specific proposals at Community level to combat it.