Vertaling van "l’établissement d’un inventaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]
Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]

code de l'établissement d'enseignement [ code de l'établissement ]
educational institution code [ institution code ]

Groupe de travail chargé de l'établissement d'un processus de responsabilisation et de mesure du rendement [ Groupe de travail sur l'établissement d'un processus de responsabilité et de mesure du rendement ]
Working Group for the Development of an Accountability and Performance Measurement Framework

accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements
agreement for the establishment of a European Payments Union

confection de l'inventaire | établissement de l'inventaire
inventory taking | stock-taking

établissement de l'inventaire physique
physical inventory taking | PIT [Abbr.]

Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]
Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]

inventaire de fin d'exercice | inventaire de clôture de l'exercice
year-end stocktaking

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

inventaire extra-comptable | inventaire matériel | inventaire physique
physical inventory

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’établissement d’un inventaire des utilisations actuelles du spectre ainsi qu’une analyse des tendances de l’évolution technologique, des besoins et de la demande futurs en matière de spectre, en particulier entre 400 MHz et 6 GHz, devraient permettre d’identifier des bandes de fréquences dont l’efficacité pourrait être améliorée et les possibilités de partage du spectre dans l’intérêt du secteur commercial comme du secteur public.
The establishment of an inventory of existing spectrum use together with an analysis of technology trends, future needs and demand for spectrum, in particular between 400 MHz and 6 GHz, should allow the identification of frequency bands in which efficiency could be improved, and of spectrum-sharing opportunities, to the benefit of both the commercial and public sectors.

a)l'établissement de l'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union et la préparation du rapport sur l'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union, en vertu de l'article 7, paragraphe 5.
(a)compiling the Union greenhouse gas inventory and preparing the Union greenhouse gas inventory report, pursuant to Article 7(5).

l'établissement de l'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union et la préparation du rapport sur l'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union, en vertu de l'article 7, paragraphe 5.
compiling the Union greenhouse gas inventory and preparing the Union greenhouse gas inventory report, pursuant to Article 7(5).

a)établissement de l'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union et préparation du rapport sur l'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union.
(a)compiling the Union greenhouse gas inventory and preparing the Union greenhouse gas inventory report.

établissement de l'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union et préparation du rapport sur l'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union.
compiling the Union greenhouse gas inventory and preparing the Union greenhouse gas inventory report.

5. Dans le cas des navires existants, les exigences du paragraphe 4 sont complétées par un plan décrivant le contrôle visuel/par échantillonnage sur lequel repose l'établissement de l'inventaire des matières dangereuses.
5. In addition to paragraph 4, for existing ships a plan shall be prepared describing the visual/sampling check by which the inventory of hazardous materials is developed.

· établissement d'un inventaire, de très large portée, recensant les utilisations existantes du spectre entre 400MHz et 6 GHz afin de créer une politique européenne souple et coordonnée en matière de spectre;
· The creation of an inventory with a very large scope of the existing use of spectrum from 400MHz to6 GHz to create a flexible and coordinated European spectrum policy.

· promouvoir, sur les plans financier et politique, l'établissement d'un inventaire mondial des navires, qui pourrait devenir obligatoire et recenser tous les navires (y inclus les navires de soutien) jaugeant plus de 10 GT ou d'une longueur supérieure à 12 mètres, et ce, dans les plus brefs délais;
· promote, both financially and politically, the Global Record of Fishing Vessels, which should become compulsory and include all vessels (including support vessels) above 10 GT or 12 metres as soon as possible;

2. Lors de l'établissement de l'inventaire des besoins thérapeutiques, il est tenu compte de la prévalence des affections dans la population pédiatrique, de la gravité des affections à traiter, de la disponibilité et de l'adéquation des traitements alternatifs des affections dans la population pédiatrique, y compris de l'efficacité et du profil des effets indésirables desdits traitements, ainsi que de toute question de sécurité propre à la pédiatrie, et des données émanant d'études réalisées dans des pays tiers.
2. In establishing the inventory of therapeutic needs, account shall be taken of the prevalence of the conditions in the paediatric population, the seriousness of the conditions to be treated, the availability and suitability of alternative treatments for the conditions in the paediatric population, including the efficacy and the adverse reaction profile of those treatments, including any unique paediatric safety issues, and any data resulting from studies in third countries.

14. approuve l'établissement d'un inventaire, fondé sur une méthode commune d'évaluation des risques, de toutes les mines en activité et abandonnées et des décharges de déchets miniers, l'objectif étant d'assurer le financement nécessaire pour rendre ces sites écologiquement sûrs; affirme qu'un tel inventaire devrait également inclure les pays candidats à l'adhésion;
14. Supports the establishment of an inventory, based on a common risk assessment method, of all active and abandoned mines and mining waste disposals with a view to securing the necessary funding to render these sites environmentally safe; states that such an inventory should also include the accession countries;