Vertaling van "l’établissement d’un bureau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demander la constitution d'un bureau de conciliation [ demander la formation d'un bureau de conciliation | demander l'établissement d'un bureau de conciliation ]
file for a Conciliation Board

Accord entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) concernant l'établissement d'un bureau de l'UNESCO au Canada
Agreement between the Government of Canada and the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) concerning the Establishment of an Office of UNESCO in Canada

Loi prévoyant l'établissement d'un bureau spécial de scrutin supplémentaire pour certaines élections partielles
An Act to provide for an additional advance poll in respect of certain by-elections

accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements
agreement for the establishment of a European Payments Union

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution
penal institution | institution for the execution of sentences and measures

planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol
land use planning | establishing of a land use plan

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

établissement d'un prix unitaire | établissement d'un prix à l'unité
unit pricing

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces besoins pourraient par exemple concerner le financement d’une réponse intégrée à des situations de vulnérabilité tout au long du processus d’asile, ou des mesures d’accompagnement liées à la coopération entre États membres (et aller du financement du personnel détaché des administrations nationales et des organes judiciaires à leur participation aux activités conjointes, en passant par l’établissement du futur bureau d’appui européen).
Such needs might arise for instance regarding the funding of an integrated response to situations of vulnerability throughout the asylum process or of the accompanying measures related to cooperation between Member States (ranging from financing the secondment of personnel from national administrations and judicial bodies or their participation in joint activities to funding the future European Support Office).

Les parties coopéreront aussi dans le domaine du recouvrement des avoirs d'origine criminelle en améliorant le cadre juridique arménien et en établissant un véritable bureau de recouvrement des avoirs.
The parties will also cooperate on recovery of criminal assets through the improvement of Armenia's legal framework and the establishment of a full-fledged asset recovery office.

Rôle renforcé de l'Agence en matière de retour par l'établissement d'un bureau chargé des retours, chargé d'apporter aux États membres tout le renforcement opérationnel nécessaire au retour effectif des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Stronger role for the Agency on return by establishing a Return Office within the Agency, which should provide Member States with all necessary operational reinforcement to effectively return illegally staying third country nationals.

Puisque notre rôle est ainsi limité, ce sont les directeurs d'établissement et les responsables des bureaux de libération conditionnelle qui veillent au bon fonctionnement et à l'existence des comités locaux, y compris le lieu des réunions et l'accès à l'établissement ou au bureau.
Since our role is rather narrowly defined, the operation and existence of local committees, including meeting space and access to the facility, is the responsibility of respective wardens and parole directors.

Nous préconisons l'établissement d'un bureau indépendant chargé de l'exécution des lois qui relèverait directement d'Environnement Canada, ainsi qu'une révision de la politique d'application de la LCPE, de façon à pourvoir ce bureau indépendant d'une infrastructure adéquate, à assurer une formation adéquate, tant au niveau des agents que des programmes d'exécution, et à instaurer un régime d'information efficace pour rendre la chose possible.
We are calling for the establishment of an independent enforcement office under Environment Canada and a revising of CEPA's enforcement policy to ensure that there is an adequate framework for this independent office, that there is adequate training for enforcement officers and programs, and there's an adequate information regime to allow this to happen.

Bien que ce soit un peu gros de parler de cela lorsqu'il s'agit de victimes, s'il y avait un bureau—un point de départ où les intéressés pourraient présenter leurs plaintes, leurs inquiétudes et leurs suggestions; un effort coordonné pour les victimes—je suis sûr que les représentants de CAVEAT, le centre de ressources pour les victimes, et d'autres personnes, présentes ou non, souhaiteraient prendre une part active à l'établissement de ce bureau et aimeraient faire des recommandations précises.
Although that's rather crass when it comes to victims, if an office were available—a starting point where people could go with their complaints, concerns, and suggestions; a coordinated effort for victims—I'm sure representatives of CAVEAT, the victims' resource centre, and others here would want to have significant input into the setting up of that office and the specific recommendations, as would many.

Votre rapport contient une recommandation préconisant l'établissement d'un bureau de l'ombudsman du secteur financier au niveau fédéral, mais j'ai remarqué dans votre conférence de presse que le pouvoir d'exécution de ce bureau correspondrait davantage à un pouvoir d'influencer—je crois que c'était l'expression de M. Ducros—et je m'interrogeais là-dessus.
In your report there's a recommendation to establish a federal ombudsman's office, but I noted in your news conference that the enforcement powers of that office would be primarily the powers of influence—I think that was Mr. Ducros's phrase—and I wondered about that.

2003/168/CE: Décision de la Commission du 11 mars 2003 établissant le Bureau Energy Star de la Communauté européenne
2003/168/EC: Commission Decision of 11 March 2003 establishing the European Community Energy Star Board

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D0168 - EN - 2003/168/CE: Décision de la Commission du 11 mars 2003 établissant le Bureau Energy Star de la Communauté européenne
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D0168 - EN - 2003/168/EC: Commission Decision of 11 March 2003 establishing the European Community Energy Star Board

Je terminerai en proposant que votre comité réclame résolument l'établissement d'un bureau public des plaintes ou d'un bureau de médiation pour entendre les plaintes et faire des recommandations touchant les questions d'immigration.
Let me close off with one last suggestion that this committee make a clear call for the establishment of a public complaints or an ombudsman's office to hear complaints and make recommendations with respect to immigration matters.