Vertaling van "l’établissement d’institutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Atelier d'experts consacré à la promotion de l'établissement d'un lien entre l'énergie et le développement durable dans le cadre des institutions internationales
Expert Workshop on Fostering the Linkage between Energy and Sustainable Development within the International Institutions

code de l'établissement d'enseignement [ code de l'établissement ]
educational institution code [ institution code ]

Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]
Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]

accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements
agreement for the establishment of a European Payments Union

établissement prêteur | institution de prêt
lending institution

établissement émetteur | institution émettrice
issuing institution

établissements financiers | institutions financières
financial institutions

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution
penal institution | institution for the execution of sentences and measures

temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel
call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Décision d’exécution de la Commission 2014/923/UE du 12 décembre 2014 établissant l’Institut conjoint pour l’interférométrie à très longue base sous forme d’un consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC JIV) (Journal officiel L 363 du 18.12.2014, p. 156-169).
Commission Implementing Decision 2014/923/EU of 12 December 2014 on setting up the Joint Institute for Very Long Baseline Interferometry as a European Research Infrastructure Consortium (JIV-ERIC) (Official Journal L 363, 18.12.2014, pp. 156–169).

2014/923/UE: Décision d'exécution de la Commission du 12 décembre 2014 établissant l'Institut conjoint pour l'interférométrie à très longue base sous forme d'un consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC JIV)
2014/923/EU: Commission Implementing Decision of 12 December 2014 on setting up the Joint Institute for Very Long Baseline Interferometry as a European Research Infrastructure Consortium (JIV-ERIC)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0923 - EN - 2014/923/UE: Décision d'exécution de la Commission du 12 décembre 2014 établissant l'Institut conjoint pour l'interférométrie à très longue base sous forme d'un consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC JIV) // DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - (2014/923/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0923 - EN - 2014/923/EU: Commission Implementing Decision of 12 December 2014 on setting up the Joint Institute for Very Long Baseline Interferometry as a European Research Infrastructure Consortium (JIV-ERIC) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION - (2014/923/EU)

f) des montants qui, aux termes des alinéas 56(1)n) ou o) de la Loi, devraient être inclus dans le calcul de son revenu pour l’année s’il avait été résident du Canada pendant toute l’année et si les renvois à l’expression « reçues dans l’année par le contribuable » au sous-alinéa 56(1)n)(i) de la Loi et « reçues au cours de l’année par le contribuable » à l’alinéa 56(1)o) de la Loi étaient interprétés comme signifiant « reçues dans l’année par le contribuable de la province de Québec ou de toute corporation, commission ou association ou de tout établissement ou institution visés à l’alinéa 4d) du Décret de 1982 sur la remise d’impôt sur le revenu gagné au Québec, autre qu’une institution ou un établissement du gouvernement du Canada, ou d’une filiale en propriété exclusive de cette corporation, commission ou association », et si le renvoi à « 500 $ » au sous-alinéa 56(1)n)(ii) de la Loi était interprété comme signifiant « la fraction de 500 $ que le montant qui serait déterminé en vertu du sous-alinéa 56(1)n)(i) de la Loi, s’il était tenu compte des exigences de cet alinéa, représente par rapport au montant déterminé en vertu du sous-alinéa 56(1)n)(i) de la Loi, sans égard aux exigences de cet alinéa »,
(f) amounts that would be required by paragraph 56(1)(n) or (o) of the Act to be included in computing his income for the year if he were resident in Canada throughout the year and the references in subparagraph 56(1)(n)(i) of the Act and paragraph 56(1)(o) of the Act to “received by the taxpayer in the year” were read as references to “received by the taxpayer in the year from the Province of Quebec or any corporation, commission, association or institution referred to in paragraph 4(d) of the Income Earned in Quebec Income Tax Remission Order, 1982, other than an institution of the Government of Canada, or from a wholly-owned corporation subsidiary to such corporation, commission or association”, and the reference to “$500” in subparagraph 56(1)(n)(ii) of the Act were read as a reference to “the proportion of $500 that the amount that would be determined under subparagraph 56(1)(n)(i) of the Act if the requirements of this paragraph were taken into account is of the amount determined under subparagraph 56(1)(n)(i) of the Act without taking the requirements of this paragraph into account”,

Il est convenu, Que, aussitôt qu'il aura fait rapport à la Chambre du projet de loi C-13, le Comité dépose un rapport à la Chambre contenant ce qui suit : a) Étant donné la diversité des intérêts à maintenir en équilibre pour que les Instituts de recherche en santé du Canada puissent s'acquitter de leur mission, le Comité recommande que le conseil d'administration élabore et mette en place des lignes directrices particulières relatives aux conflits d'intérêt, pour l'agence et pour les Instituts de recherche en santé. b) Le Comité est conscient de l'importance particulière pour les Canadiens des questions touchant la santé des autochtones et il recommande donc que le conseil d'administration des Instituts de recherche en santé en tienne compte lors de l'établissement des instituts.
It was agreed, That the Committee table a Report to the House, immediately after reporting Bill C-13 to the House, that states the following: " a) In light of the diversity of interests that must be balanced in achieving the objective of the Canadian Institutes of Health Research, the Committee recommends that the Governing Council develop and implement appropriate conflict of interest guidelines for the agency, including the Institutes of Health Research. b) The Committee recognizes that aboriginal health issues are of significant interest to Canadians and further recommends that the Governing Council of the Canadian Institutes of Health Research take this into consideration when establishing the institutes" .

Il est convenu, Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité fasse rapport à la Chambre des recommandations qui suivent relativement à la teneur du projet de loi C-13 : a) Étant donné la diversité des intérêts à maintenir en équilibre pour que les Instituts de recherche en santé du Canada puissent s'acquitter de leur mission, le Comité recommande que le conseil d'administration élabore et mette en place des lignes directrices particulières relatives aux conflits d'intérêt, pour l'agence et pour les Instituts de recherche en santé. b) Le Comité est conscient de l'importance particulière pour les Canadiens des questions touchant la santé des autochtones et il recommande donc que le conseil d'administration des Instituts de recherche en santé en tienne compte lors de l'établissement des instituts.
It was agreed, That, pursuant to Standing Order 108(2), the Committee report the following recommendations to the House in relation to the subject matter of Bill C-13: a) In light of the diversity of interests that must be balanced in achieving the objective of the Canadian Institutes of Health Research, the Committee recommends that the Governing Council develop and implement appropriate conflict of interest guidelines for the agency, including the Institutes of Health Research. b) The Committee recognizes that aboriginal health issues are of significant interest to Canadians and further recommends that the Governing Council of the Canadian Institutes of Health Research take this into consideration when establishing the institutes.

D'une part, il définit les différents acteurs qui peuvent participer à l'exécution du virement transfrontalier (et qui relèvent soit de la catégorie des "établissements", composée des établissements de crédit, des autres établissements, des institutions financières et des établissements intermédiaires, soit de la catégorie des "clients", qui comprend le donneur d'ordre et le bénéficiaire); d'autre part, il précise certains termes applicables à ces virements (virement transfrontalier, ordre de virement transfrontalier, taux d'intérêt de référence et date d'acceptation).
Defined are the "players" in a cross-border credit transfer ('institution': credit institution, other institution, financial institution, intermediary institution as well as 'customer': originator and beneficiary), and the terms related to a cross-border credit transfer (cross-border credit transfer, cross-border credit transfer order, reference interest rate, date of acceptance).

Inspirés par cette réussite, beaucoup d'autres pays ont fait des progrès vers l'établissement de mécanismes de gouvernance plus démocratiques, y compris au sein des parlements et des magistratures, et vers l'établissement d'institutions nationales efficaces de défense des droits de la personne.
As a result of NGO work, many countries have achieved progress toward establishing more democratic forms of governance, including parliament, the judiciary, and establishing independent and effective national human rights institutions.