Vertaling van "l’établissement devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]
H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

Groupe de travail chargé de l'établissement du taux des primes [ Groupe de travail sur l'établissement du taux des primes | Groupe de travail chargé de l'établissement du coût des primes | Groupe de travail sur les primes ]
Premium Rate Working Group [ Premium Working Group | Premiums Working Group ]

intercalé dans un établissement de tuyaux | intercalé dans un établissement, entre deux tuyaux | placé entre deux tuyaux, en un point quelconque de l'établissement
in-line | inserted in a line of hose

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

plan de sécurité de l'établissement | plan de défense de l'établissement
plan to be used in case of an emergency

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]
Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]

loi sur l´établissement et l´exécution réciproque des ordonnances alimentaires
The Inter-jurisdictional Support Orders Act

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'établissement principal d'un responsable du traitement dans l'Union devrait être le lieu de son administration centrale dans l'Union, à moins que les décisions quant aux finalités et aux moyens du traitement des données à caractère personnel soient prises dans un autre établissement du responsable du traitement dans l'Union, auquel cas cet autre établissement devrait être considéré comme étant l'établissement principal.
The main establishment of a controller in the Union should be the place of its central administration in the Union, unless the decisions on the purposes and means of the processing of personal data are taken in another establishment of the controller in the Union, in which case that other establishment should be considered to be the main establishment.

Avant qu'une importation puisse se produire, un importateur devrait demander une licence d'établissement de Santé Canada, et l'établissement devrait être approuvé par le ministère sous l'angle des Bonnes pratiques de fabrication.
Before a product could be imported, an importer would need to apply for an establishment licence with Health Canada and the facility would have to be approved by the department for Good Manufacturing Practices.

Très franchement, j'estime qu'en ce qui concerne la gouvernance — et je ne critique personne en particulier —, cet établissement devrait être géré comme un grand établissement financier.
Quite frankly, in terms of governance — I am not criticizing anyone in particular — it needs to be operated more like a major financial institution.

Dans certains milieux, on a exprimé l'idée selon laquelle le taux de défaut de paiement chez les anciens étudiants d'un établissement devrait être une indication de la qualité de l'enseignement dispensé dans cet établissement.
In some fora, there have been some discussions that institutions with a high incidence of default among their former students who were borrowers should be an indication of the quality of instruction at that institution.

Le fait qu'un établissement ne remplisse pas les conditions d'agrément ne devrait pas justifier en soi l'ouverture d'une telle procédure, surtout s'il est encore viable ou s'il y a une forte probabilité qu'il le soit. Un établissement devrait être considéré comme défaillant ou susceptible de l'être s'il ne respecte plus ou ne va plus respecter les exigences de fonds propres attachées au maintien de l'agrément parce qu’il a subi ou est susceptible de subir des pertes absorbant la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres, si son actif est ou va être inférieur à son passif, s'il n'est pas ou ne sera pas en mesure de s'acquitter de ses obligations le moment venu, ou s'il sollicite un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics. La nécessité d’un apport urgent de liquidités par une banque centrale ne devrait pas être une circonstance suffisante pour conclure que l'établissement est ou sera, à court terme, dans l'incapacité de payer ses dettes à l'échéance.
The fact that an institution does not meet the requirements for authorization should not justify per-se the entry into resolution, especially if the institution is still or likely to be still viable.An institution should be considered as failing or likely to fail when it is or is to be in breach of the capital requirements for continuing authorisation because it has incurred or is likely to incur in losses that are to deplete all or substantially all of its own funds when the assets of the institution are or are to be less than its liabilities when the institution is or is to be unable to pay its obligations as they fall due or when the institution requires extraordinary public financial supportThe need for emergency liquidity assistance from a central bank should not in itself be a condition that sufficiently demonstrates that an institution is or will be, in the near-term, unable to pay its liabilities as they fall dueIn order to preserve financial stability, in particular in case of a systemic liquidity shortage, State guarantees on liquidity facilities provided by central banks or State guarantees on newly issued liabilities should not trigger the resolution framework provided that a number of conditions are met.

(37)Lorsque les instruments de résolution ont été utilisés pour transférer les services d'importance systémique ou les activités viables de l'établissement vers une entité saine, par exemple un acquéreur privé ou un établissement-relais, le reste de l'établissement devrait être liquidé dans un délai approprié, compte tenu de la nécessité éventuelle pour celui-ci de fournir à cet acquéreur ou à cet établissement-relais des services ou une aide pour lui permettre d'exercer les activités ou de fournir les services acquis dans le cadre de ce transfert.
(37)Where the resolution tools have been used to transfer the systemically important services or viable business of an institution to a sound entity such as a private sector purchaser or bridge institution, the residual part of the institution should be liquidated within an appropriate time frame having regard to any need for the failed institution to provide services or support to enable the purchaser or bridge institution to carry on the activities or services acquired by virtue of that transfer.

(74)Bien que constitués au niveau national, les dispositifs de financement devraient être mutualisés en cas de résolution de groupe. Lorsque une procédure de résolution garantit aux déposants le maintien de l’accès à leurs dépôts, la responsabilité du système de garantie des dépôts auquel est affilié l’établissement devrait être engagée, à concurrence des dépôts couverts, pour le montant des pertes qu’il aurait dû supporter si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité.
(74)While financing arrangements are set up at national level, they should be mutualised in the context of group resolution.When a resolution action ensures that depositors continue having access to their depositsDeposit Guarantee Schemes to which an institution under resolution is affiliated should be liable, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that they would have had to bear if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.

Le rôle des membres non exécutifs de l'organe de direction au sein d'un établissement devrait consister à critiquer de manière constructive la stratégie de l'établissement et contribuer ainsi à son élaboration, à contrôler l'action de la direction dans la réalisation des objectifs convenus, à vérifier l'exactitude de l'information financière et s'assurer que les contrôles financiers et les systèmes de gestion des risques sont solides et justifiables, à contrôler la conception et la mise en œuvre de la politique de rémunération de l'établissement et à émettre des avis objectifs sur les ressources, les nominations et les règles de conduite.
The role of non-executive members of the management body within an institution should include constructively challenging the strategy of the institution and thereby contributing to its development, scrutinising the performance of management in achieving agreed objectives, satisfying themselves that financial information is accurate and that financial controls and systems of risk management are robust and defensible, scrutinising the design and implementation of the institution's remuneration policy and providing objective views on resources, appointments and standards of conduct.

Il s’ensuit que le montant de la rémunération à acquitter par un tel établissement devrait prendre en compte le nombre d’objets mis à la disposition du public et que, par conséquent, les grands établissements de prêt public devraient verser une rémunération plus importante que les établissements plus petits.
It follows that the amount of remuneration to be paid by such an establishment should take account of the number of works made available to the public and, consequently, that large public lending establishments should pay a greater level of remuneration than smaller establishments.

Tous les trois ans, l'établissement devrait se réenregistrer en vertu de ce règlement.
Every three years, you would have to register your establishment under these regulations.