Vertaling van "l’établissement de teneurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]
H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

Groupe de travail chargé de l'établissement du taux des primes [ Groupe de travail sur l'établissement du taux des primes | Groupe de travail chargé de l'établissement du coût des primes | Groupe de travail sur les primes ]
Premium Rate Working Group [ Premium Working Group | Premiums Working Group ]

intercalé dans un établissement de tuyaux | intercalé dans un établissement, entre deux tuyaux | placé entre deux tuyaux, en un point quelconque de l'établissement
in-line | inserted in a line of hose

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

plan de sécurité de l'établissement | plan de défense de l'établissement
plan to be used in case of an emergency

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]
Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]

loi sur l´établissement et l´exécution réciproque des ordonnances alimentaires
The Inter-jurisdictional Support Orders Act

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir un niveau élevé de santé publique, l’Union européenne (UE) a adopté une législation établissant les teneurs maximales de certains contaminants dans les denrées alimentaires.
To ensure high levels of public health, in this law, the European Union sets maximum levels for certain contaminants in food.

La modification des teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine et l’établissement des teneurs maximales en PCB autres que ceux de type dioxine dans la directive 2002/32/CE, ainsi que la nécessaire mise à jour des critères applicables aux méthodes de dépistage, imposent de modifier les prescriptions applicables au dosage des dioxines et des PCB dans les aliments pour animaux, énoncées à l’annexe V, partie B, du règlement (CE) no 152/2009.
The modification of the maximum levels for dioxins and dioxin-like PCBs and the establishment of non-dioxin-like PCBs in Directive 2002/32/EC and the need to update the criteria for screening methods makes it necessary to amend the rules on the determination of dioxins and PCBs in feed, as laid down by Part B of Annex V to Regulation (EC) No 152/2009.

En ce qui concerne l’établissement de teneurs maximales pour d'autres denrées alimentaires d’ici le 31 décembre 2008, une attention particulière sera accordée à la nécessité de fixer des teneurs maximales inférieures pour les dioxines et les PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, à la lumière des données de suivi obtenues au sein des programmes 2005, 2006 et 2007 de surveillance des dioxines et des PCB de type dioxine dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.
As regards the establishment of maximum levels for other foodstuffs by 31 December 2008, particular attention shall be paid to the need to set specific lower maximum levels for dioxins and dioxin-like PCBs in foods for infants and young children in the light of the monitoring data obtained through the 2005, 2006 and 2007 programmes for monitoring dioxins and dioxin-like PCBs in foods for infants and young children.

En ce qui concerne l’établissement de teneurs maximales pour d'autres denrées alimentaires d’ici au 31 décembre 2008, une attention particulière sera accordée à la nécessité de fixer certaines teneurs maximales inférieures pour les dioxines et les PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, à la lumière des données de suivi obtenues dans le cadre des programmes 2005, 2006 et 2007 de surveillance des dioxines et des PCB de type dioxine dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.
As regards the establishment of maximum levels for other foodstuffs by 31 December 2008, particular attention shall be paid to the need to set specific lower maximum levels for dioxins and dioxin-like PCBs in foods for infants and young children in the light of the monitoring data obtained through the 2005, 2006 and 2007 programmes for monitoring dioxins and dioxin-like PCBs in foods for infants and young children.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0565 - EN - Règlement (CE) n o 565/2008 de la Commission du 18 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne l’établissement de la teneur maximale en dioxines et en PCB du foie de poisson (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0565 - EN - Commission Regulation (EC) No 565/2008 of 18 June 2008 amending Regulation (EC) No 1881/2006 setting maximum levels for certain contaminants in foodstuffs as regards the establishment of a maximum level for dioxins and PCBs in fish liver (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION

(11) L'établissement de teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires ne serait pas suffisamment efficace en soi pour réduire l'exposition des êtres humains aux dioxines, à moins que ces teneurs ne soient fixées à des valeurs si basses qu'une grande partie de l'approvisionnement en aliments doive être déclarée impropre à la consommation humaine.
(11) Measures based solely on establishing maximum levels for dioxins and dioxin-like PCBs in foodstuffs would not be sufficiently effective in reducing human exposure to dioxins unless the levels were set so low that a large part of the food supply would have to be declared unfit for human consumption.