Traduction de «l’établissement de l’organisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes
Convention for the Establishment of the European and Mediterranean Plant Protection Organization

Feuille de route en vue de l'établissement d'une organisation d'apprentissage : Points de repère
Roadmap for Creating a Learning Organization: Some Elements

Convention révisée pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Revised Convention for the Establishment of a European Organisation for Nuclear Research

Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Convention for the Establishment of a European Organisation for Nuclear Research

Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes
Convention for the Establishment of the European and Mediterranean Plant Protection Organisation

Accord entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des Nations Unies concernant l'établissement et le financement d'un bureau d'information pour l'Amérique du Nord et les Antilles du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat)
Agreement between the Government of Canada and the United Nations concerning the Establishment and Support of an Information Office for North America and the Caribbean of the United Nations Centre for Human Settlements (Habitat)

Décision sur l'établissement du Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce, annexe III.12
Decision on the Establishment of the Preparatory Committee for the World Trade Organization

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]
Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]

loi sur l´établissement et l´exécution réciproque des ordonnances alimentaires
The Inter-jurisdictional Support Orders Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une demande écrite émanant de l'organisation hôte, une confirmation que la personne représente l'organisation de la société civile et le certificat d'établissement de l'organisation en question émanant du registre ad hoc, délivré par une autorité nationale conformément à la législation nationale; ».
a written request issued by the host organization, a confirmation that the person is representing the civil society organization and the certificate on establishment of such organization from the relevant register issued by a state authority in accordance with the national legislation; ’.

1. Avant le déploiement, l'organisation d'envoi informe le volontaire de l'aide de l'Union européenne de toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux indemnités de séjour dans le pays d'établissement de l'organisation d'envoi et, le cas échéant, dans le pays de déploiement.
1. Prior to deployment, the sending organisation shall inform the EU Aid Volunteer about any fiscal rules applying to subsistence payments in the country of establishment of the sending organisation and, where relevant, in the country of deployment.

Le premier, c'est qu'elles adopteront un modèle avantageux pour les participants et la façon dont ils s'organisent, les rapports qu'ils établissent envers l'organisation, et la taille qu'ils donnent à l'organisation.
The first one is that they will form into a shape that benefits the participants and how they organize themselves, how they contract themselves to the organization, the scope that they give the organization.

L'ALENA et l'établissement de l'Organisation mondiale du commerce sont un moyen pour parvenir à une fin, une fin qui non seulement supplante le droit onusien mais qui également va à l'encontre de l'établissement des droits de la personne.
NAFTA and the establishment of the World Trade Organization are a means to an end, an end that is not only taking precedence over UN law but is also counterproductive to the establishment of human rights.

16. Si la Commission le demande, l'autorité nationale désigne les établissements ou les organisations, ou les types d'établissements et d'organisations, considérés comme remplissant les conditions requises pour participer à des actions spécifiques du programme sur leurs territoires respectifs.
16. If so requested by the Commission, the national authority shall designate the institutions or organisations, or the types of such institutions and organisations, to be considered eligible to participate in specific Programme actions in their respective territories.

Les sept parties aux négociations relatives à ITER (Euratom, République populaire de Chine, Inde, Japon, République de Corée, Russie et États-Unis), qui représentent plus de la moitié de la population mondiale, ont conclu l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (ci-après dénommé «accord ITER»), qui crée l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion (ci-après dénommée «organisation ITER»), dont le siège est à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône), en France.
The seven parties to the ITER negotiations (Euratom, People's Republic of China, India, Japan, Republic of Korea, Russia and the United States), representing over one half of the world's population, have concluded the Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organisation for the Joint Implementation of the ITER Project (the ITER Agreement) which establishes the ITER International Fusion Energy Organisation (the ITER Organisation) with headquarters in St Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône) (France).

spécifient, à la demande de la Commission, les établissements ou organisations présentant des offres d'éducation et de formation ou les types d'établissements ou d'organisations à considérer comme pouvant être admis à participer au programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie sur leurs territoires respectifs.
designate upon request from the Commission the institutions or organisations providing learning opportunities, or the types of such institutions or organisations, to be considered eligible to participate in the Lifelong Learning Programme in their respective territories.

règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n 404/93 portant organisation commune de marché dans le secteur de la banane; règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut; règlements du Conseil modifiant le règlement n 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et modifiant le règlement (CEE) n 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs; d) en ce qui concerne la protection des animaux *:
- amendment to Council Regulation (EEC) No 404/93 on the common organisation of the market in bananas, - amendment to Council Regulation (EEC) No 2075/92 on the common organisation of the market in raw tobacco, - amendments to Council Regulation No 136/66/EEC on the establishment of a common organisation of the market in oils and fats and Regulation (EEC) No 2261/84 laying down general rules on the granting of aid for the production of olive oil and of aid to olive oil producer organisations; d) on protection of animals* : Council Directive concerning the protection of animals kept for farming purposes.

· est-il possible d'établir un nouveau partenariat en vue de l'établissement d'une organisation du travail, plus productive, participative et qualifiante?
· is it possible to establish a new partnership for a more productive, participative and learning organisation of work?

Par conséquent, nous soutenons qu'un établissement ou une organisation des premières nations devrait obtenir le contrat et surveiller le projet.
Therefore, it is our contention that this project should be contracted and controlled by a First Nations institution organization.