Traduction de «l’équivalence aux principes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

premier principe de la Thermodynamique [ principe de la conservation de l'énergie | principe de l'équivalence de la chaleur et du travail | principe de Mayer ]
first law of thermodynamics [ First Law of Thermodynamics | the conservation of energy | law of thermodynamics 1 | Conservation of energy ]

premier principe de la thermodynamique | premier principe | principe de l'équivalence
first law of thermodynamics | first principe of thermodynamics | equivalence principe | first law | first principe

principe de l'équivalence | équivalence fiscale
principle of fiscal equivalence | fiscal equivalence

Avant-projet de directives sur l'appréciation de l'équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires
Draft Guidelines on the Judgement of Equivalence of Sanitary Measures Associated with Food Inspection and Certification Systems

Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
European Convention on the Equivalence of Diplomas Leading to Admission to Universities

premier principe de la thermodynamique | principe de l'équivalence
equivalence principle | first law of thermodynamics | first principle of thermodynamics

principe de l'équivalence des avantages
principle of equivalent benefits

respect du principe de l'équivalence des emplois
compliance with the principle of assignment to an equivalent post

rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges
matching principle | matching

prix équivalents aux prix à l'importation
parity oil prices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(12) Les règles de sécurité des institutions, organes ou organismes de l’Union devraient, dans leur ensemble, constituer un cadre général complet et cohérent au niveau de l’Union européenne, ayant pour objet d’assurer la protection des informations classifiées et l’équivalence des principes de base et normes minimales.
(12) The security rules of Union institutions, bodies, offices or agencies should together constitute a comprehensive and coherent general framework within the European Union for protecting classified information, and should ensure equivalence of basic principles and minimum standards.

2. Les services concernés du secrétariat du Parlement européen et du secrétariat général du Conseil se concertent avant que l’une ou l’autre de ces institutions ne modifie ses propres règles de sécurité, afin de veiller à ce que l’équivalence des principes de base et normes minimales établis pour la protection des informations classifiées soit maintenue.
2. The relevant services of the European Parliament’s Secretariat and of the General Secretariat of the Council shall consult each other before either institution modifies its respective security rules, in order to ensure that equivalence of basic principles and minimum standards for protecting classified information is maintained.

Si EDF avait pu disposer d'un montant équivalent en principal, les coûts de financement supportés auraient été plus importants que celui de l'investissement prétendu.
If EDF could have had an equivalent amount in principal, the financing costs would have been greater than that of the alleged investment.

(12) Les règles de sécurité des institutions, organes ou organismes de l'Union devraient, dans leur ensemble, constituer un cadre général complet et cohérent au niveau de l'Union européenne, visant à protéger les informations classifiées, et devraient assurer l'équivalence des principes de base et normes minimales.
(12) The security rules of Union institutions, bodies, offices or agencies should together constitute a comprehensive and coherent general framework within the European Union for protecting classified information, and should ensure equivalence of basic principles and minimum standards.

2. Les services concernés du secrétariat du Parlement européen et du secrétariat général du Conseil se concertent avant que l'une ou l'autre de ces institutions ne modifie ses propres règles de sécurité, afin de veiller à ce que l'équivalence des principes de base et normes minimales établis pour la protection des informations classifiées soit maintenue.
2. The relevant services of the European Parliament's Secretariat and of the General Secretariat of the Council shall consult each other before either institution modifies its respective security rules, in order to ensure that equivalence of basic principles and minimum standards for protecting classified information is maintained.

Peut-on considérer que le principe de récupération de la TVA, qui repose sur le principe de la neutralité de l’impôt, les principes d’effectivité et d’équivalence, le principe de l’égalité de traitement et l’interdiction de l’enrichissement sans cause sont respectés lorsque l’administration fiscale de l’État membre — du fait d’une réglementation contraire au droit de l’Union en ce qui concerne le droit à déduction — ne satisfait au droit à récupération ou à indemnisation du contribuable que pour la partie ou proportion qui n’a pas été antérieurement financée par l’aide visée au points 1 et 2 ci-dessus?
Can the principles of repayment based on fiscal neutrality and of effectiveness, equivalence and equal treatment be regarded as satisfied, and the prohibition on unjust enrichment complied with, where — owing to legislation on the right to deduct that is contrary to European Union law — the tax authority of a Member State only upholds the taxpayer’s claim for repayment or damages in relation to that part or proportion not previously funded through the aid referred to in the first two questions?

Étant donné que la période pour laquelle la Commission avait mis en place les conditions de reconnaissance de l’équivalence aux principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers s’est terminée le 31 décembre 2011, le présent règlement devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2012.
Since the period for which the Commission had put in place conditions for granting equivalence to the Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) of third countries expired on 31 December 2011, this Regulation should apply from 1 January 2012.

La décision relative à la détermination de l’équivalence des principes comptables généralement admis d’un pays tiers peut être prise à l’initiative de la Commission, à la demande de l’autorité compétente d’un État membre ou à la demande d’une autorité responsable des normes comptables ou de la surveillance des marchés d’un pays tiers.
The decision on the determination of the equivalence of the Generally Accepted Accounting Principles of a third country may be taken on the initiative of the Commission, upon application submitted by the competent authority of a Member State or upon application of an authority responsible for accounting standards or market supervision of a third country.

La SEC et le PCAOB n'ont pas admis l'équivalence comme principe de base d'une exemption globale des entreprises européennes.
The SEC and the PCAOB have not recognised the concept of equivalence as a basis for general EU wide exemptions in their rulemaking.