Vertaling van "l’équité était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]
designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]

directeur de l'équité en emploi [ directrice de l'équité en emploi | directeur de l'équité en matière d'emploi | directrice de l'équité en matière d'emploi ]
employment equity manager [ employment equity director ]

coordonnateur de l'équité en emploi [ coordonnatrice de l'équité en emploi | coordonnateur de l'équité en matière d'emploi | coordonnatrice de l'équité en matière d'emploi ]
employment equity coordinator [ employment equity co-ordinator ]

principe de l'équité dans les placements
even-handed principle | even hand principle

qui relève de l'équité
equitable

selon les règles de l'équité
equity (in -)

principe de l'équité
principle of equitableness

Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

équité fiscale | justice fiscale | équité de l'impôt
tax equity | tax fairness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Troisièmement, en ce qui concerne la comparaison équitable des types de produits, la Commission a précisé que la détermination de la marge de dumping pour chaque type de produit exporté par un producteur-exportateur chinois était fondée sur une comparaison entre le prix à l'exportation et la valeur normale du même type de produit ou, en l'absence d'un type de produit correspondant, du type de produit le plus proche auquel des coefficients ont été appliqués pour tenir compte des caractéristiques définies par le PCN.
Third, as regards fair comparison of product types, the Commission clarified that the determination of the dumping margin for each product type exported by a Chinese exporting producer was based on a comparison of the export price and the normal value of the same product type, or, in the absence of a corresponding product type, of the most closely resembling product type to which coefficients were applied to reflect the characteristics defined by the PCN.

Le degré de notoriété de la marque «commerce équitable» auprès des consommateurs était supérieur à 70 % au Royaume-Uni en 2008 (alors qu’il n’était que de 12 % en 2000)[6] et atteignait 74 % en France en 2005 (contre 9 % en 2000)[7].
The consumer recognition level for the Fair Trade mark in the UK was above 70% in 2008 (compared to 12% in 2000) [6] and in France 74% in 2005 (compared to 9% in 2000) [7].

La communication de la Commission de 1999 sur le «commerce équitable» demeure la déclaration la plus complète concernant la position de la Commission à l’égard de ce qui était appelé alors le «commerce équitable».
Although the Commission's 1999 Communication on “fair trade” remains the most comprehensive statement of the Commission’s stance towards what was then called “fair trade”.

Il était fondamental que l'accès au spectre des fréquences allouées aux différents systèmes de radionavigation par satellite soit équitable, repose sur le principe de l'interopérabilité et prévoit des degrés de brouillage convenus d'un commun accord.
It was of fundamental importance that access to the spectrum of frequencies allocated to the various satellite radionavigation systems should be equitable, should be based on the principle of interoperability and should provide for mutually agreed degrees of scrambling.

Le ministre a déclaré que nous avons au fil des ans versé 4 milliards de dollars au titre de l'équité salariale et que c'était un gaspillage d'argent, comme si rémunérer les gens de manière équitable était du gaspillage.
The minister has argued that over the years we have paid $4 billion into pay equity payments and that was wasted money, as though paying people equally is wasted.

Mme Evelyn Shalapata: La formule des acres d'équité était fondée sur la formule des acres d'honneur, sauf qu'ils ont utilisé un scénario différent selon le type de population.
Ms. Evelyn Shalapata: The equity formula was based on the honour formula, except they used a different population-type scenario.

En 2004, dans l'affaire CCH Canadian Ltée c. Barreau du Haut-Canada, la Cour suprême a jugé que l'utilisation équitable était un droit important des utilisateurs, un droit qui fait partie intégrante de l'équilibre général visé par la Loi sur le droit d'auteur.
In the 2004 Supreme Court of Canada decision, CCH Canadian Ltd. v. Law Society of Upper Canada, fair dealing was identified as an important users' right, one that's integral to the overall balance sought in the Copyright Act.

Ce n'est toutefois qu'en 1984, suite au rapport de la commission sur l'égalité en matière d'emploi, connue sous le nom de Commission Abella, que la base des politiques actuelles d'équité était jetée.
However, it was not until 1984, following the report of the Commission on equality in employment, better known as the Abella commission, that the foundations for the current equity policies were laid.

En outre, il ne faut pas oublier que la phase Tempus II était déjà bien avancée au moment de l'introduction du programme dans tous les pays de l'ex-Yougoslavie, et qu'une évaluation d'impact équitable n'est probablement pas encore possible (de même que cette évaluation était prématurée pour la Russie en 1998).
Moreover it must not be forgotten that in all countries of former Yugoslavia the programme was introduced well into the Tempus II phase and a fair impact assessment is probably not yet possible (in very much the same way as it was premature to do it for Russia in 1998).

Certains membres du parti ministériel ont dit que la définition du mot « équitable » était bien comprise de tous, mais dans de nombreux autres pays, des lois semblables sont beaucoup plus claires et font référence au maintien d'un marché comme facteur d'une utilisation équitable.
Some members of government have said that the definition of " fair" is well understood by all, but in many other countries, similar legislation is made much clearer by reference to maintaining a market as a factor in determining fairness.