Vertaling van "l’équilibre fiscal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rétablir l'équilibre fiscal au Canada
Restoring Fiscal Balance in Canada

équilibre budgétaire [ équilibre fiscal ]
fiscal balance

appauvrissement en ozone à l'équilibre [ diminution d'ozone à l'équilibre | perte d'ozone à l'équilibre ]
steady-state ozone depletion [ steady-state depletion | steady-state ozone reduction | steady-state reduction ]

analyseur du pH et des gaz du sang | analyseur pour mesurer l'équilibre acido-basique | analyseur pour la mesure de l'équilibre acido-basique
semi-automatic pH/blood gas analyzer | radiometer acid-base laboratory

sensibilité du climat | sensibilité du climat à l'équilibre (1) | sensibilité climatique | sensibilité climatique à l'équilibre (2)
climate sensitivity (1) | equilibrium climate sensitivity (2)

retour à l'équilibre | retour à la position d'équilibre
return to equilibrium | return to thermal equilibrium

théorie de l'équilibre du marché financier en avenir incertain | modèle d'équilibre du marché financier en avenir incertain
theory of market equilibrium under conditions of risk

principe de l'équilibre | de manière impartiale
even-handed manner...

droit à l'exonération fiscale
right to zero-rating

décompensation | rupture de l'équilibre physiologique d'un organe
decompensation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

fait observer qu'afin de parvenir à l'équilibre économique, il est nécessaire, non seulement de veiller à ce que des politiques fiscales durables soient appliquées, mais également à ce que des mesures génératrices de croissance soient mises en place, telles que des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, des mesures permettant de réorienter la fiscalité dans un sens plus propice à la croissance, et des réductions fiscales viables à la fois pour les indépendants et pour les petites et moyennes entreprises (PME), notamment dans le but de promouvoir l'innovation et les activités de recherche et développement;
Notes that besides ensuring compliance with the sustainable fiscal policies, in order to achieve economic balance it is necessary to implement growth-conducive measures such as fighting tax fraud and evasion, shifting taxation towards more growth-friendly tax areas and providing viable tax stimulus for both self-employed persons and small and medium-sized enterprises (SMEs), especially with the aim of promoting innovation and RD activities;

Le budget fait des percées importantes pour rétablir l'équilibre fiscal au moyen d'un plan fondé sur des principes; nos engagements sont assortis de mesures immédiates pour rétablir l'équilibre fiscal avec les provinces et les territoires, et les transferts seront dorénavant versés selon des principes à long terme.
The budget makes some important inroads in restoring our fiscal balance by setting out a principled-base plan and taking immediate action through our commitments to restore fiscal balance with provinces and territories by putting transfers on a long term principled-based footing.

Habituellement, les économistes divisent l'équilibre fiscal en équilibre fiscal vertical et en équilibre fiscal horizontal.
Normally, economists divide fiscal balance into vertical fiscal balance or imbalance and horizontal fiscal balance and we have discussed both in this particular study.

Quand il est question d'équilibre fiscal, notre gouvernement reconnaît qu'il y a eu un déséquilibre fiscal et que nous nous dirigeons vers un équilibre fiscal.
When we talk about fiscal balance, our government recognizes that there was a fiscal imbalance, and we are moving toward fiscal balance.

À la suite du dépôt du document « Rétablir l'équilibre fiscal au Canada », le ministère des Finances poursuit ses efforts visant à formuler des propositions pour assurer le respect des engagements pris en matière d’équilibre fiscal.
Following the tabling of “Restoring Fiscal Balance,” the Department of Finance continues to work on proposals to meet the fiscal balance commitments.

Monsieur le Président, la péréquation, l'équilibre fiscal et les mesures en vue d'atteindre l'équilibre fiscal au Canada revêtent une importance vitale pour le pays.
Mr. Speaker, the issues of equalization and fiscal balance and moving toward fiscal balance in Canada are of vital importance to the country.

Le FCPT a examiné la question à la lumière de l’expérience de la «Pacific Association of Tax Administrators» (PATA) et des «Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales» de l'OCDE, qui visent à maintenir un équilibre entre, d’une part, le droit des administrations fiscales d’obtenir des contribuables les informations nécessaires pour vérifier s’ils ont calculé leurs prix de transfert conformément au principe de pleine concurrence et, d’autre part, les coûts de mise en conformité que cela suppose pour les contribuables.
The JTPF discussed this issue in the light of the experience of the Pacific Association of Tax Administrators (PATA) and the OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations, aiming at maintaining a balance between the tax administrations’ right to obtain from a taxpayer the information necessary to assess whether the taxpayer's transfer pricing is at arm's length and the compliance cost for the taxpayer.

Il en ressort qu'il est nécessaire d'intensifier les efforts visant à réduire la pression fiscale sur les bas salaires et à instaurer un équilibre entre les diverses mesures fiscales, en tenant compte des spécificités du marché du travail.
This underlines the need to step up efforts on reducing the tax burden for the low-paid and on striking a balance in the mix of the various tax measures, taking account of the labour market specificities.

* contribuer à une réduction durable de la pression fiscale globale au sein de l'Union européenne, en assurant le maintien d'un équilibre entre les réductions fiscales, les investissements dans les services publics et la poursuite de l'assainissement budgétaire;
* contribute to a durable reduction in the overall tax burden in the EU, by ensuring that a balance between cutting taxes, investing in public services and sustaining fiscal consolidation is preserved;

14) se fixera, si nécessaire et en tenant compte de son niveau actuel, un objectif de réduction progressive de la charge fiscale totale et, là où cela est approprié, un objectif de réduction progressive de la pression fiscale sur le travail et des coûts non salariaux du travail - notamment sur le travail peu qualifié et faiblement rémunéré - sans mettre en cause l'assainissement des finances publiques et l'équilibre financier des systèmes de sécurité sociale.
14. set a target, if necessary and taking account of its present level, for gradually reducing the overall tax burden and, where appropriate, a target for gradually reducing the fiscal pressure on labour and non-wage labour costs, in particular on relatively unskilled and low-paid labour, without jeopardising the recovery of public finances or the financial equilibrium of social security schemes.