Vertaling van "l’équilibre existant dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appauvrissement en ozone à l'équilibre [ diminution d'ozone à l'équilibre | perte d'ozone à l'équilibre ]
steady-state ozone depletion [ steady-state depletion | steady-state ozone reduction | steady-state reduction ]

ventriculographie isotopique à l'équilibre [ angiocardiographie isotopique à l'équilibre | angiocardiographie radioisotopique à l'équilibre ]
equilibrium radionuclide angiocardiography [ ERNA | multiple gated acquisition | MUGA scanning | gated cardiac blood pool imaging | gated blood pool ventriculography ]

théorie de l'équilibre général [ théorie de l'équilibre général de Walras | théorie de l'équilibre général walrasien ]
general equilibrium theory [ Walrasian equilibrium theory ]

analyseur du pH et des gaz du sang | analyseur pour mesurer l'équilibre acido-basique | analyseur pour la mesure de l'équilibre acido-basique
semi-automatic pH/blood gas analyzer | radiometer acid-base laboratory

sensibilité du climat | sensibilité du climat à l'équilibre (1) | sensibilité climatique | sensibilité climatique à l'équilibre (2)
climate sensitivity (1) | equilibrium climate sensitivity (2)

retour à l'équilibre | retour à la position d'équilibre
return to equilibrium | return to thermal equilibrium

théorie de l'équilibre du marché financier en avenir incertain | modèle d'équilibre du marché financier en avenir incertain
theory of market equilibrium under conditions of risk

principe de l'équilibre | de manière impartiale
even-handed manner...

expérience climatique à l'équilibre
equilibrium climate experiment (1) | equilibrium simulation (2)

décompensation | rupture de l'équilibre physiologique d'un organe
decompensation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

65. relève que le concept de "la nature ou l'économie générale du système fiscal" constitue une référence essentielle pour se prononcer sur le caractère sélectif de mesures fiscales directes ou indirectes (et donc sur la compatibilité de ces mesures avec le marché intérieur), et qu'il y a lieu d'examiner toute aide d'État par rapport à l'équilibre existant; souligne qu'étant donné que le critère utilisé par l'Union pour déterminer l'existence d'une éventuelle distorsion est l'examen du régime national concerné , les règles actuellement en vigueur en matière de concurrence ne couvrent pas l'ensemble des distorsions de la concurrence et des pratiques fiscales dommageables au sein du marché intérieur; relève, dès lors, que la pleine application de ces seules règles ne permettrait pas de résoudre le problème de l'évasion fiscale dans l'Union;
65. Notes that the concept of ‘nature and general scheme of the national system’ is a central reference in assessing whether direct or indirect tax measures are selective or not, and thus compatible or not with the internal market, and that any state aid should be assessed in relation to the pre-existing equilibrium; stresses that, as the EU benchmark for assessing potential distortions is the national system of reference , not all distortions of competition and harmful tax practices within the internal market can be covered by current competition rules; notes, therefore, that the full enforcement of these rules alone would not enable the issue of corporate tax avoidance in the EU to be solved;

65. relève que le concept de "la nature ou l'économie générale du système fiscal" constitue une référence essentielle pour se prononcer sur le caractère sélectif de mesures fiscales directes ou indirectes (et donc sur la compatibilité de ces mesures avec le marché intérieur), et qu'il y a lieu d'examiner toute aide d'État par rapport à l'équilibre existant; souligne qu'étant donné que le critère utilisé par l'Union pour déterminer l'existence d'une éventuelle distorsion est l'examen du régime national concerné, les règles actuellement en vigueur en matière de concurrence ne couvrent pas l'ensemble des distorsions de la concurrence et des pratiques fiscales dommageables au sein du marché intérieur; relève, dès lors, que la pleine application de ces seules règles ne permettrait pas de résoudre le problème de l'évasion fiscale dans l'Union;
65. Notes that the concept of ‘nature and general scheme of the national system’ is a central reference in assessing whether direct or indirect tax measures are selective or not, and thus compatible or not with the internal market, and that any state aid should be assessed in relation to the pre-existing equilibrium; stresses that, as the EU benchmark for assessing potential distortions is the national system of reference, not all distortions of competition and harmful tax practices within the internal market can be covered by current competition rules; notes, therefore, that the full enforcement of these rules alone would not enable the issue of corporate tax avoidance in the EU to be solved;

Le cadre budgétaire de l'Union offre des possibilités pour trouver un équilibre entre la reconnaissance des besoins d'investissements publics productifs et les objectifs de la discipline budgétaire: dans le plein respect du pacte de stabilité et de croissance, les possibilités offertes par le cadre budgétaire existant de l'Union pour trouver un équilibre entre les besoins en matière d'investissements publics productifs et les objectifs de la discipline budgétaire peuvent être exploitées dans le cadre du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance.
The Union's fiscal framework offers scope to balance the acknowledgement of productive public investment needs with fiscal discipline objectives: while fully respecting the SGP, the possibilities offered by the Union's existing fiscal framework to balance productive public investment needs with fiscal discipline objectives can be exploited in the preventive arm of the SGP.

Troisièmement, concernant l’ensemble de la question de l’équilibre des droits et des pouvoirs de ceux qui négocient avec les musiciens pour le compte des maisons de disques, la directive confère des droits supplémentaires aux musiciens et à d’autres pour faire en sorte que cet équilibre existe.
Thirdly, with regard to the whole area of balancing the rights and the powers of those who are in negotiation between the record companies and the musicians, it gives extra rights to musicians and to others to ensure this can happen.

4. fait observer que le transfert du siège d'une société implique le transfert des fonctions de surveillance; souligne qu'il y a lieu, dans le cadre de l'élaboration de la quatorzième directive sur le droit des sociétés relative au transfert transfrontalier des sièges sociaux, de veiller à garantir les droits existants des actionnaires, des créanciers et des travailleurs tout en préservant l'équilibre existant dans la gestion de la société ("gouvernance des entreprises");
4. Notes that a transfer of a company seat implies a transfer of supervision; points out that, in the context of the drafting of the 14th Company Law Directive on the cross-border transfer of registered offices, the maintenance of the existing rights of shareholders, creditors and workers must be guaranteed and the existing equilibrium in the management of the company ("corporate governance") must be preserved;

Il vise au contraire à préserver les équilibres existants dans les États membres, équilibres qui consistent à calculer le temps de garde de façon spécifique, pour tenir compte des périodes inactives qu’il comporte.
On the contrary, it is seeking to preserve the existing balances within the Member States, balances that involve calculating on-call time in a specific way, to account for the inactive periods of such time.

Une harmonisation a minima portant sur l’obligation pour les sociétés cotées en bourse de procéder aux nominations sur la base d’une évaluation comparative objective des qualifications des candidats et portant sur la fixation d’un objectif quantitatif pour l’équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs apparaît essentielle pour garantir l’existence de conditions de concurrence égales et pour épargner des difficultés pratiques aux sociétés cotées dans le marché intérieur.
Minimum harmonisation as regards both a requirement for listed companies to take appointment decisions on the basis of an objective comparative assessment of the qualifications of candidates and the setting of a quantitative objective for the gender balance among non-executives directors seems essential to ensure a competitive playing field and to avoid practical complications for listed companies in the internal market.

La proposition tend à promouvoir l’équilibre hommes-femmes dans les instances de décision économique et à exploiter pleinement le vivier existant de compétences des candidats, afin de parvenir à une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils des entreprises, ce qui contribuerait à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.
The proposal seeks to promote gender equality in economic decision-making and to fully exploit the existing talent pool of candidates for more equal gender representation on company boards, thereby contributing to the Europe 2020 objectives.

Elle ne modifie donc pas l'équilibre existant entre le droit des personnes à une vie privée et la possibilité dont disposent les États membres de prendre des mesures telles que celles visées à l'article 15, paragraphe 1, de la présente directive, nécessaires pour la protection de la sécurité publique, de la défense, de la sûreté de l'État (y compris la prospérité économique de l'État lorsqu'il s'agit d'activités liées à la sûreté de l'État) et de l'application du droit pénal.
Therefore it does not alter the existing balance between the individual's right to privacy and the possibility for Member States to take the measures referred to in Article 15(1) of this Directive, necessary for the protection of public security, defence, State security (including the economic well-being of the State when the activities relate to State security matters) and the enforcement of criminal law.

(16) La répartition entre le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline doit être suivie d'une répartition par État membre pour tenir compte des garanties découlant des quotas attribués aux entreprises productrices établies dans chaque État membre, de telle sorte que l'adaptation des garanties ne remette pas en cause l'équilibre existant en matière de quotas et de participation aux charges.
(16) The breakdown between sugar, isoglucose and insulin syrup should be followed by a further breakdown between the Member States to take account of the guarantees linked to the quotas assigned to producing undertakings in each Member State so that those guarantees can be adjusted in a way that does not affect the existing balance of quotas and burden-sharing.