Traduction de «l’équateur à l’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole d'accession de l'Espagne à l'Accord général
Protocol for the accession of Spain to the General Agreement

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8
Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement

Loi édictant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, modifiant la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la Cour fédérale et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
An Act to enact the Access to Information Act and the Privacy Act, to amend the Federal Court Act and the Canada Evidence Act, and to amend certain other Acts in consequence thereof

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur pour la promotion et la protection réciproques des investissements (avec annexe)
Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Ecuador for the promotion and reciprocal protection of investments (with annex)

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

protons piégés ailleurs qu'à l'équateur
off-equatorial protons

résistant à l'eau | hydrofuge | imperméable à l'eau | étanche à l'eau | à l'épreuve de l'eau
waterproof

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice
flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela
Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the Cartagena Agreement and the member countries thereof - Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and Venezuela - of the other part

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision (UE) 2016/2369 permet l’application du protocole d’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial, et contient l’ensemble des règles à prendre en compte en vue de cette adhésion.
Decision (EU) 2016/2369 adopts the Protocol of Accession of Ecuador to the TA, which contains contains all the relevant rules to take account of Ecuador’s accession.

Dans ce contexte, des négociations ont abouti en juillet 2014 en vue de l’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial, laquelle a été ratifiée en janvier 2017.
In this context, in July 2014, negotiations were concluded for the accession of Ecuador to the TA, resulting in its accession in January 2017.

La commissaire Malmström signe aujourd'hui le protocole d'adhésion de l'Équateur à l'accord, lors d'une cérémonie de signature organisée à Bruxelles à 13 heures.
Commissioner Malmström signs the Protocol for Ecuador's accession to the agreement at a signature ceremony in Brussels at 13:00 today.

La commissaire européenne chargée du commerce, Cecilia Malmström, signe aujourd'hui le protocole d'adhésion de l'Équateur à l'accord de libre-échange avec la Colombie et le Pérou.
Trade Commissioner Cecilia Malmström is today signing the Protocol of Accession of Ecuador to the EU's Trade Agreement with Colombia and Peru.

B. considérant que le texte du protocole d'adhésion de l'Équateur à l'accord commercial conclu avec la Colombie et le Pérou répond aux ambitions de l'Union comme de l'Équateur, en ce qu'il prend en considération l'asymétrie des relations au regard des possibilités d'accès au marché dont bénéficie ce dernier et s'aligne sur le dispositif de l'accord tout en tenant pleinement compte des adaptations spécifiques demandées par l'Équateur;
B. whereas the text of the Protocol of Accession by Ecuador to the Trade Agreement with Colombia and Peru matches the ambitions of both the EU and Ecuador by taking into consideration the asymmetrical relationship in market access offers in favour of Ecuador and aligning it to the content of the Agreement, but fully including the specific adaptations as requested by Ecuador;

42. demande à la DG Commerce et au gouvernement équatorien d'apporter des réponses convaincantes aux questions et préoccupations soulevées, et ce avant le vote du Parlement sur l'adhésion de l'Équateur à l'accord commercial;
42. Asks both DG Trade and the Ecuadorian Government to provide convincing answers to the questions and concerns raised, before Parliament votes on Ecuador’s accession to the trade agreement;

A. considérant que l'adhésion de l'Équateur à l'accord commercial conclu avec la Colombie et le Pérou est une nouvelle étape décisive vers une alliance avec des pays importants, qui partagent des convictions communes et un fort taux de croissance, dans une région qui se tourne de plus en plus vers l'Asie et le Pacifique;
A. whereas the accession of Ecuador to the Trade Agreement with Colombia and Peru is another decisive step forward in the alliance with important, like-minded and fast-growing countries in a region that is turning more and more to Asia and the Pacific;

Le 12 décembre 2014, le protocole d’adhésion de l’Équateur à l’accord a été paraphé par l’UE et par l’Équateur.
On 12 December 2014 the Protocol of Accession of Ecuador to the Agreement was initialled by the EU and Ecuador.

Afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges dans l'attente de l'application provisoire de cet accord de libre-échange entre l'Union et l'Équateur et en vue d'alléger les charges pesant sur les importateurs européens de marchandises équatoriennes, la Commission a adopté le 1 octobre 2014 une proposition garantissant que les droits de douane appliqués à la date de paraphe du protocole d'adhésion de l'Équateur à l'accord de libre-échange liant l'Union, la Colombie et le Pérou n'augmenteront pas et qu'aucun nouveau droit de douane ne frappera les produits en provenance de l'Équateur.
In order to avoid unnecessary trade disruption until the provisional application of this Free Trade Agreement between the European Union and Ecuador, and in order to ease the burden for EU importers of Ecuadorian export goods, the European Commission adopted on 1 October 2014 a proposal ensuring that customs duties applied on the date of initialling of the Protocol of Accession of Ecuador to the EU-Colombia/Peru Free Trade Agreement are not increased and that no new customs duties are applied on products originating in Ecuador.