Vertaling van "l’épuisement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle de l'épuisement des recours internes [ règle de l'épuisement des voies de recours internes | épuisement des recours internes ]
exhaustion of local remedies [ local remedies rule | rule of the exhaustion of local remedies ]

modèle prédictif de l’épuisement et l'engagement professionnel [ modèle exigences-ressources de l’épuisement professionnel ]
job demands-resources model [ JD-R model ]

syndrome de l'épuisement cornéen [ syndrome de fatigue cornéenne | phénomène d'épuisement cornéen ]
corneal exhaustion syndrome [ corneal exhaustion phenomenon ]

premier entré, premier sorti | PEPS | méthode du premier entré, premier sorti | méthode PEPS | méthode de l'épuisement successif | méthode FIFO
first in, first out | FIFO | first-in, first-out | first in, first out method | FIFO method | FIFO formula

dernier entré, premier sorti | DEPS | méthode du dernier entré, premier sorti | méthode DEPS | méthode de l'épuisement à rebours | méthode LIFO
last in, first out | LIFO | last-in, first-out | last in, first out method | LIFO method | LIFO formula

politique visant à différer l'épuisement des gisements
depletion policy

nager jusqu'à l'épuisement
swim all out

déduction pour épuisement de ressources de stock | provision pour épuisement de ressources de stock
depletion allowance

principe de l'épuisement des droits | principe d'épuisement des droits
principle of exhaustion of rights

épuisement des droits | épuisement du droit
exhaustion of rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 29 septembre 2018 conformément aux règles applicables avant le 29 mars 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
The preparation specified in the Annex and feed containing that preparation, which are produced and labelled before 29 September 2018 in accordance with the rules applicable before 29 March 2018 may continue to be placed on the market and used until the existing stocks are exhausted.

De même, les ressources épuisables (tels les minerais et l'eau souterraine) doivent être exploitées d'une manière inclusive et responsable pour garantir que la société en retire le plus grand avantage possible, en jouant sur la manière dont elles sont commercialisées, le rythme de leur épuisement et l'utilisation des revenus générés.
Equally, exploitation of finite resources, such as minerals and groundwater, must be done in an inclusive and responsible manner that guarantees maximum societal benefit, in terms of the way that they are commercialised, the rate of their depletion and the use of the income generated.

Il n’en reste pas moins que, avant de pouvoir procéder de la sorte, le Tribunal de la fonction publique était obligé d’épuiser tous les instruments qui étaient à sa disposition pour obtenir la production des documents en cause.
The fact remains that, before doing so, the Civil Service Tribunal was required to exhaust all the instruments at its disposal to obtain production of the documents at issue.

Toutefois, s’il est vrai qu’une partie n’est pas en droit d’exiger du juge de l’Union qu’il adopte une mesure d’instruction, il n’en reste pas moins que le juge ne saurait tirer des conséquences de l’absence, dans le dossier, de certains éléments tant qu’il n’a pas épuisé les moyens prévus par son règlement de procédure pour en obtenir la production par la partie en cause.
Although it is true that a party cannot require the Courts of the European Union to adopt a measure of inquiry, it is none the less true that the court cannot draw inferences from the absence of certain items in the file until it has exhausted all the means provided for in its rules of procedure to obtain production of those items from the relevant party.

1. Si la Commission a interdit les activités de pêche en raison de l’épuisement présumé des possibilités de pêche dont dispose un État membre ou un groupe d’États membres, ou la Communauté, et qu’il apparaît qu’en fait, un État membre n’a pas épuisé ses possibilités de pêche, le présent article s’applique.
1. When the Commission has prohibited fishing because of the alleged exhaustion of the fishing opportunities available to a Member State or group of Member States or to the Community and it transpires that a Member State has not in fact exhausted its fishing opportunities, this Article shall apply.

C. considérant que le passage de l'épuisement national à l'épuisement communautaire a entraîné un surcroît de concurrence,
C. whereas the transition from national to Community-wide exhaustion led to greater competition,

B. considérant que dès 1974 la Cour de justice des Communautés européennes a étendu, s'agissant de ces pays, l'épuisement national à l'épuisement communautaire et l'a justifié ainsi:
B. whereas in 1974 the European Court of Justice in respect of these countries extended national exhaustion to Community-wide exhaustion, giving the following reasons:

A. considérant que le principe de l'épuisement national a été initialement en vigueur dans plusieurs États membres de la Communauté européenne,
A. whereas the principle of national exhaustion originally applied in several Member States of the European Community,

- vu la décision de la Commission du 24 mai 2000 de ne pas présenter de proposition visant à modifier le système actuel de l'épuisement communautaire,
- having regard to the Commission's decision of 24 May 2000 not to submit any proposals to alter the current system of Community-wide exhaustion,

- vu l'avis du Comité économique et social du 24 janvier 2001 sur "L'épuisement des droits conférés par la marque déposée” ,
- having regard to the opinion of the Economic and Social Committee of 24 January 2001 on the “Exhaustion of registered trademark rights” ,