Vertaling van "l’époux est décédé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes concernant les dispositions relatives à l'inhumation en France des corps des membres des Forces canadiennes et de l'élément civil décédés en France
Exchange of Notes concerning Burial Arrangements in France for Members of Canadian Forces and Civilian Components thereof who die in France

actif de l'époux [ actif de l'épouse ]
spousal assets

famille comprenant l'époux et l'épouse
husband-wife family

patient(e) décédé(e) à domicile
Patient died at home

délit civil entre époux | délit entre époux
interspousal tort

Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux
1905 Effects of Marriage Convention | Convention relating to conflicts of laws with regard to the effects of marriage on the rights and duties of the spouses in their personal relationship and and with regard to their estates

intérêts matériels des époux | intérêts pécuniaires des époux
material interests of the spouses

décédé à l'hôpital
Died in hospital

congé du patient : décédé, avec autopsie
Patient discharge, deceased, autopsy

don d'un époux à l'autre époux
marriage settlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

63 (1) Lorsqu’une personne dont l’époux est décédé se remarie à un moment où aucune pension de survivant ne lui est payable, aucune pension de survivant n’est payable à cette personne durant la période de son remariage, et si, à la suite du décès de l’époux par ce remariage ou tout mariage subséquent, une pension de survivant lui était payable dans l’hypothèse où elle en ferait la demande, son époux décédé est réputé, pour l’application de la présente loi, son époux nommé dans la demande.
63 (1) Where a person whose spouse has died remarries at a time when no survivor’s pension is payable to him, no survivor’s pension is payable to that person during the period of his remarriage and if following the death of his spouse of that or any subsequent remarriage a survivor’s pension would be payable to him if he applied for such a pension, his deceased spouse for the purposes of this Act shall be deemed to be his spouse named in the application.

La femme n'a pas dit à la clinique que son époux était décédé, puis elle a été au bout de la procédure et est devenue enceinte.
The woman didn't tell the clinic that her husband had passed away and she continued with the process and did get pregnant.

L'ancien chef Joe Norton, alors qu'il parlait à certaines femmes, a déclaré en plaisantant : « Vous pourrez revenir quand votre époux sera décédé, ou vous pourriez toujours le tuer».
The former Chief Joe Norton was talking to some women and he said, «You can come back once your husband dies, or you can kill him,» he said jokingly.

On se souviendra que, lorsque son époux est décédé, les autorités lui ont interdit d'assister aux funérailles.
One remembers well that when her husband died the authorities would not allow her to attend his funeral.

Parce que son époux est décédé.
It is because her husband has died.

Dimanche dernier, le 06 octobre 2002, Son Altesse royale, le prince Claus von Amsberg, époux de la reine Béatrix des Pays-Bas, est décédé à Amsterdam des suites d'une longue maladie.
Last Sunday, 6 October 2002, his Royal Highness Prince Claus von Amsburg, husband of Queen Beatrix of the Netherlands, died in Amsterdam after a long illness.

Pour établir les critères de compétence en matière matrimoniale, il n'y a pas lieu de tenir compte des cas où la validité du mariage doit être examinée dans le cadre d'une demande d'annulation lorsqu'un des époux ou les deux époux sont décédés, car cette question n'entre pas dans le champ d'application de la convention.
It was necessary to establish grounds of jurisdiction in matrimonial proceedings without becoming involved in any examination of the situation in which the validity of a marriage needs to be considered as part of annulment proceedings when one of the spouses is deceased or after the decease of both spouses, since that situation is not within the scope of the Convention. Such situations arise, in the majority of cases, as preliminary questions relating to successions.