Vertaling van "l’époque un ministère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ministère de l'Agriculture et de l'Aquaculture [ ministère de l'Agriculture et de l'Aménagement rural | ministère de l'Agriculture | ministère de l'Agriculture et de l'Aménagement rural ]
Department of Agriculture and Aquaculture [ Department of Agriculture and Rural Development | Department of Agriculture | Department of Agriculture and Rural Development ]

procédure engagée à l'époque [ procédures engagées à l'époque ]
proceedings pending at the time

reconstitution fidèle à l'époque [ reconstitution selon l'époque ]
period restoration

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
period bibliography

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
seed time | sowing time

attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense
administration officer of defence | civil servant | administration manager of defence | defence administration officer

histoire contemporaine [ âge contemporain | époque contemporaine ]
contemporary history [ contemporary era ]

histoire moderne [ âge moderne | époque moderne ]
modern history [ modern era ]

sous-secrétaire d'État | secrétaire d'État | secrétaire général de ministère
senior minister | state secretary | minister of state | secretary of state

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministère des Travaux publics, qui est plus vaste aujourd'hui qu'il ne l'était en 1990, comprend ce qui constituait à l'époque cinq ministères majeurs, si bien que nous tenons compte aujourd'hui du ministère des Travaux publics, et que Ressources naturelles Canada constitue un autre ministère qui a été amalgamé à de nombreux ministères et les a absorbés.
Public Works is now larger than it was in 1990 and encompasses what were five major departments back then, so we look at Public Works now, and Natural Resources is another department that amalgamated and absorbed many departments.

Encore une fois, je tiens à rappeler à tout le monde que mon ministère à l'époque, le ministère de la Justice, et le gouvernement lui-même, travaillaient déjà depuis des années à contrer la menace mondiale du terrorisme.
Again, I want to underscore for everyone that my department at the time, the Justice Department was, and the government itself, had been working for years in response to the global threat of terrorism.

Mon pays avait même à l’époque un ministère du commerce intérieur, alors qu’il n’y avait pas de commerce intérieur.
What is more, there was a ministry of domestic trade in my country at that time, even though there was no domestic trade.

À la suite des informations publiées récemment dans les médias sur la fraude intervenue dans le secteur du lin sous la responsabilité du ministère de l'agriculture du gouvernement espagnol au cours de la dernière législature, quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre concernant la restitution par les autorités espagnoles des subventions accordées, en tenant compte d'autre part qu'un membre du gouvernement espagnol de l'époque fait partie de la Commission ?
Further to recent media reports about cases of fraud which took place in the linen sector under the responsibility of the Spanish Government's agricultural authorities during the last legislature, what action does the Commission intend to take with a view to ensuring that the subsidies granted are refunded by the Spanish authorities, taking due account of the fact that one of the present Commissioners was a member of the Spanish Government during the period in question?

Donc, en dépit du fait qu'il n'y a plus aucune preuve matérielle, il y a des présomptions, de fortes présomptions que, d'une manière ou d'une autre, l'envoi a été effectué via le ministère de la Justice, car je ne peux pas croire que la personne chargée de rédiger cette lettre pour le président de l'époque ne soit pas à même de faire la distinction et qu'elle dise de façon explicite dans la lettre qu'il émane du ministère de la Justice si tel n'est pas le cas.
Therefore, an assumption has been made, despite the fact that there is no documentary evidence, but assumptions have been made, and very strong ones, that in one way or another the letter was sent through the Ministry of Justice, because I cannot believe that the person responsible for drawing up that letter for the President at the time was not able to tell and would say explicitly in the letter that it came from the Ministry of Justice if that was not the case.

Dans le rapport de notre collègue de l'époque, rapport sur la demande de levée de l'immunité, il est dit : "vu la demande effectuée par le ministère de la Justice espagnol", mais lorsqu'en effet on va rechercher dans les dossiers, on ne trouve pas l'enveloppe venant du ministère.
In the report by the MEP at the time, which is the report on the request for the waiver of immunity, it says ‘given the request made by the Spanish Minister for Justice’, but when you look into the case, the letter from the minister cannot be found.

A l'occasion d'un échange de correspondance entre le ministère responsable (à l'époque le ministère de la Consommation et des Corporations) et les conseillers juridiques du comité mixte, il s'est avéré que les droits imposés le 3 octobre 1991 n'ont pas été perçus avant le 8 juin 1992.
In the course of correspondence between the responsible department (then the Department of Consumer and Corporate Affairs) and counsel to the Joint Committee, the fact that the fees imposed on October 3, 1991 were not collected untilJune 8, 1992 came to light.

(g) Bien que le ministère public belge ait demandé la levée de l'immunité du directeur général alors en fonction, du directeur de l'époque et de son assistant, la Commission s'y est opposée, faisant valoir au Parlement européen que les raisons invoquées par le ministère public belge n'étaient pas suffisantes ou encore que les enquêtes internes n'avaient pas mis en évidence de motifs justifiant ces levées d"immunité.
(g) Although the Belgian public prosecutor's office had called for the immunity of the then Director-General, the former director and his assistant to be waived, the Commission refused. The explanation it gave Parliament was that the reasons presented by the public prosecutor were insufficient, and that internal investigations had not given adequate grounds for waiving immunity.

M. Lefebvre: La position du ministère à l'époque, si je regarde la documentation, semble indiquer que pour les raisons qu'il avait à l'époque, le ministère a décidé que ce n'était pas un changement majeur, étant donné que le libellé de la Loi sur les douanes stipule qu'il doit y avoir publication préalable.
Mr. Lefebvre: The position of the department at the time, if I look at the paper trail, seems to indicate that the department, for reasons they had at the time, took the position that this was not a major change, given the words in the Customs Act that call for pre-publication.

M. Potter est avec moi et interviendra car je n'ai pas toutes les informations puisque je ne faisais pas partie du ministère à l'époque. Le ministère y a mis fin à cause du problème du consentement.
Well, we try to intervene before there's a problem of that magnitude.