Traduction de «l’époque d’imposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle de l'époque d'introduction de la demande d'indemnisation
claims-made principle

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

reconstitution fidèle à l'époque [ reconstitution selon l'époque ]
period restoration

revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal
taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits

époque d'abattage
cutting time | cutting season

stade de floraison | époque d'écimage
button stage | buttoning out

dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction
water damage

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline | Ordonnance sur l'importation de chevaux [ OICh ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Horse Species | Horse Import Ordinance [ HorsIO ]

traitement des médicaments homéopathiques pour les activer | augmentation de l'action d'un médicament par l'absorption d'un second
potentialization | joint action of two drugs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[3] À partir de 1910, les longs débats sur l’Adresse sont devenus courants; en 1926, un record de 28 jours était atteint, ce qui a forcé le gouvernement de l’époque à imposer la clôture.
[3] Long debates on the Address became common beginning in 1910 and reached a record 28 days in 1926, forcing the government of the day to impose closure.

À l'époque, la CICTA était pionnière dans l'utilisation d'outils innovants et elle a été la première à imposer des interdictions d'importation en provenance de pays suspectés d'autoriser les navires battant leur pavillon à violer les règles et les normes internationales.
At the time, ICCAT was pioneering the use of innovative tools to use and was the first to impose import bans from countries that were suspected of allowing vessels flying their flag to disregard international rules and norms.

– (HU) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, un débat idéologique vient d’avoir lieu, et même si l’on pourrait donner ici plusieurs exemples de la façon dont le gouvernement Schröder a mis en place une politique de réforme très sérieuse ou de la façon dont, en Hongrie, le gouvernement de droite actuellement au pouvoir a tout fait pour empêcher le gouvernement de gauche de l’époque d’imposer la discipline budgétaire après 2006, les débats de ce genre ne mènent nulle part.
– (HU) Madam President, ladies and gentlemen, an ideological debate has unfolded here, even though we could give several examples of how the Schröder government implemented a very serious reform policy, or how in Hungary the right-wing government currently in power used all means to hinder the then left-wing government in imposing fiscal discipline after 2006.

– (DE) Madame la Présidente, il y a une dizaine d’années, les 14 autres États membres de l’UE de l’époque ont imposé leur soi-disant «sanctions» à mon pays, l’Autriche.
– (DE) Madam President, around ten years ago, the then 14 other EU Member States imposed their so-called ‘sanctions’ on my country, Austria.

C'est inacceptable pour le Canada, pour le gouvernement canadien (1600) Quand Mme Campbell, par exemple, avait essayé, à une certaine époque, d'imposer des quotas pour protéger le cinéma canadien anglophone, M. Jack Valenti, qui était à l'époque président de la Motion Picture Association, avait fait tellement de lobbying qu'elle avait dû faire marche arrière.
This is unacceptable for Canada and for the Canadian government (1600) For instance, when Ms. Campbell, at a certain time, tried to impose quotas to protect English-Canada's film industry, Mr. Jack Valenti, who at that time was president of the Motion Picture Association, lobbied her to the point where she had to back down.

Le christianisme a en effet servi d'instrument aux dirigeants de l'époque pour imposer leur propre désir de domination, jusqu'à ce qu'il ne puisse plus être reconnu en tant que tel.
The rulers of the time used Christianity, too, as a means of realising their own claims to power until it could no longer be recognised as such.

En juillet 1995, le ministre de la Santé de l'époque avait imposé un moratoire volontaire sur certaines techniques.
The minister of health at the time introduced a voluntary moratorium on some technologies in July 1995.

Même si l'importation de périodiques américains était permise et l'est encore, le gouvernement de l'époque a imposé certaines restrictions importantes à la publicité.
Even though the importation of American magazines was and still is allowed, the government of the day imposed some severe restrictions on advertising.

Je félicite le gouvernement d'avoir créé cette taxe à l'exportation. En février 1992, le gouvernement de l'époque avait imposé une taxe à l'exportation de 8 $ sur le tabac.
In February 1992 the then government instituted a tobacco export tax of $8.