Traduction de «l’époque du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reconstitution fidèle à l'époque [ reconstitution selon l'époque ]
period restoration

procédure engagée à l'époque [ procédures engagées à l'époque ]
proceedings pending at the time

L'époque de Franklin dans l'histoire de l'Arctique canadien 1845-1859
The Franklin Era in Canadian Arctic History 1845-1859

Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]
Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
seed time | sowing time

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
period bibliography

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

époque de l'exécution
time of performance (1) | date fixed for performance (2)

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain
Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À ce stade, la Commission craint que les limites d'émissions imposées aux bénéficiaires du régime ne soient que la traduction des normes environnementales obligatoires de l'UE qui s'appliquaient à l'époque aux centrales à charbon.
At this stage, the Commission has concerns that the emission limits imposed on beneficiaries of the scheme merely implement mandatory environmental EU standards which applied to coal power plants at the time.

Dans leur lettre du 20 janvier 2017, les autorités françaises ont précisé que les remboursements visés au considérant 16, deuxième et troisième tirets, ont été placés sous un régime de minimis conforme aux dispositions du règlement (UE) no 1408/2013 de la Commission , ayant été octroyés à l'époque dans les conditions prévues par ce règlement, applicable rétroactivement.
In their letter of 20 January 2017, the French authorities specified that the refunds referred to in the second and third indents of recital 16 have been placed under a de minimis scheme pursuant to the provisions of Commission Regulation (EU) No 1408/2013 , since at the time they were granted under the conditions laid down in that Regulation, which is retroactively applicable.

La Commission reconnaît que pour rendre le régime rétroactif réellement applicable et éviter qu'il soit inutilement contraignant, le Royaume-Uni ne vérifiera pas si les carrières étrangères répondaient exactement aux normes imposées aux carrières d'Irlande du Nord, puisqu'en réalité, elles n'y auraient pas été incitées, mais au moins aux normes environnementales prévues à l'époque par la législation de l'Union y afférente et transposée dans les législations nationales respectives.
The Commission acknowledges that for the retroactive scheme to be actually applicable and not unnecessarily burdensome, the United Kingdom will not verify if the foreign quarries met the exact standards imposed on Northern Ireland quarries, as in reality they would have had no incentive to do so, but at least the environmental standards provided at the time by the Union relevant legislation transposed in the respective national legislations.

Devant la commission spéciale du Parlement belge chargée d'examiner les circonstances du démantèlement de Dexia (la «commission Dexia»), le ministre belge des finances compétent à l'époque de l'octroi de l'aide d'État à Dexia en 2008 a expliqué que, à la suite des demandes d'intervention en faveur d'ARCO, il y avait eu dès septembre/octobre 2008 une décision politique de mettre en place le régime de garantie des coopératives.
Before a Special Commission of the Belgian Parliament investigating the circumstances of the dismantlement of Dexia (hereafter ‘the Dexia Commission’), the Belgian Minister of Finance at the time State aid was granted to Dexia in 2008 explained that, following requests to intervene in favour of ARCO, there had already been in September/October 2008 a political decision to put the cooperative guarantee scheme in place.

Même s’il apparaît que La Poste ne se trouve pas en concurrence avec France Télécom, concurrence que les avantages consentis à cette dernière seraient susceptibles de fausser ou de menacer de fausser, il n’en reste pas moins que la logique et les dispositions du régime de retraite des fonctionnaires de France Télécom avant la réforme de 1996 étaient les mêmes que celle du régime comparable appliqué à La Poste à la même époque.
Even if it seems that La Poste is not in competition with France Télécom, which the advantages granted to the latter could distort or threaten to distort, the fact remains that the logic and provisions of the retirement scheme for the civil servants of France Télécom before the 1996 reform were the same as those of the comparable scheme applied to La Poste at the same time.

L’époque du régime turc faisait la part belle aux musulmans du centre et du nord-ouest, qui se considéraient comme les vrais «Bosniaques»; quant à eux, les catholiques romains dans le sud-ouest, qui s’appelaient «Croates», s’en sont bien sortis sous le règne autrichien; et l’époque yougoslave a profité aux orthodoxes du nord et de l’est, qui se décrivaient comme les «Serbes».
The era of Turkish rule was to the benefit of the Muslims in the centre and North-West who regard themselves as the real Bosnians; the Roman-Catholics in the South-West, who call themselves Croats, did well for themselves under Austrian rule; and the Yugoslavian era benefited the Orthodox in the North and East, who describe themselves as Serbs.

Pour penser ces évènements, il convient de ne pas faire la comptabilité des injustices, de la haine, des conflits, des souffrances humaines, de l’époque de la guerre civile et de l’époque du régime dictatorial: nous devrons nous rappeler que cette expérience espagnole est une expérience de l’Europe, que c’est une des expériences qui sont à l’origine de la construction de l’Union européenne. Pour que de tels évènements ne puissent jamais plus se produire.
In contemplating these events, it would not be proper to tot up all the instances of injustice, hatred, conflict and human suffering from the periods of the Civil War and the dictatorship. So that such events might never happen again, we shall need, rather, to recall that Spain’s experience is also Europe’s, and one that led to the foundation and construction of the European Union.

Ce transfert comprenait tous les engagements de l’entreprise publique au titre du régime de retraite de ses travailleurs qui, à l’époque, accusait une perte de 626 millions de livres sterling (GBP), comme l'a révélé l’évaluation actuarielle du régime effectuée en 1983.
Included in the transfer were any liabilities of the public corporation in respect of its employees’ pension scheme, which at the time was showing a deficit of GBP 626 million revealed by the 1983 actuarial valuation of the scheme.

À l’époque de l’introduction du système de préfinancement des restitutions à l'exportation, on estimait nécessaire d’appliquer le principe consistant à assurer un équilibre entre, d’une part, l’utilisation des produits de base communautaires en vue de l'exportation de produits transformés vers les pays tiers et, d’autre part, l'utilisation des produits de base provenant desdits pays autorisés au titre du régime du perfectionnement actif.
At the time of the introduction of the system of prefinancing of export refunds, it was considered necessary to follow the principle whereby a balance was ensured between the use of Community basic products with a view to exporting processed products to third countries and the use of basic products from such countries admitted under inward processing arrangements.

Bien que cette décision ne concerne que les régimes d’aide en tant que tels, sans tenir compte de la situation individuelle des bénéficiaires, au moins un de ces régimes était destiné à toutes les entreprises remplissant des conditions déterminées, comme c’était le cas, à l’époque, d’ACEA.
Even though that decision only concerns the schemes as such and does not deal with the individual situation of the recipients, at least one of those schemes was intended to benefit to all undertakings meeting certain conditions, and at the relevant time ACEA met those conditions.