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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Assertion du but à atteindre
Bogue de l'an 2000
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déclaration de conformité à l'an 2000
Définition du problème
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Pri
Problème de l'an 2000
Problème du basculement de date à l'an 2000
Problème du basculement à l'an 2000
Problème du changement de millénaire
Problème du passage à l'an 2000
Projet seulement
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction
Version non définitive
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé but
énoncé de conformité à l'an 2000
énoncé de fait légal objectif
énoncé de fait légal subjectif
énoncé du problème
état de fait subjectif

Traduction de «l’énoncé du problème » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


Capacité en S-T pour la prochaine décennie : énoncé du problème et perspective d'avenir

S&T Capacities for the Next Decade: A statement of the issue and the way forward




projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


problème du changement de millénaire | problème du passage à l'an 2000 | problème de l'an 2000 | bogue de l'an 2000

year 2000 problem | Y2K problem


problème du basculement de date à l'an 2000 | problème du basculement à l'an 2000

Y2K rollover problem | Year 2000 rollover problem | date rollover bug | rollover bug | odometer problem


assertion du but à atteindre | définition du problème | énoncé but

goal statement | problem statement


déclaration de conformité à l'an 2000 | énoncé de conformité à l'an 2000

Year 2000 compliance statement | Year 2000 conformity statement | Y2K compliance statement | Y2K conformity statement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La consultation a en principe lieu au début du processus d'analyse d'impact afin de permettre aux parties intéressées d'influencer rapidement l'énoncé des problèmes ainsi que le choix des options.

Consultation normally takes place early in the impact assessment process to allow stakeholders to influence the framing of the problems and the choice of options early in the process.


Elle énonce les problèmes fondamentaux qui, de l’avis de la Commission européenne, devraient être traités dans le cadre des derniers efforts multinationaux visant à lutter contre le changement climatique.

It sets out the fundamental issues that the European Commission believes should be addressed in the latest multinational efforts to tackle climate change.


les États membres qui ont choisi de limiter les quantités de biocarburants produites à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir de cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles afin d'atteindre l'objectif énoncé à l'article 7 bis de la directive 98/70/CE et les problèmes de mise en œuvre ou de réalisation de l'objectif énoncé à l'article 7 bis de la directive 98/70/CE qui se sont éventuellement posés.

determining which Member States have chosen to apply the limit on the amount of biofuels produced from cereal and other starch-rich crops, sugars and oil crops and from crops grown as main crops primarily for energy purposes on agricultural land towards achieving the target set out in Article 7a of Directive 98/70/EC, and whether issues with implementation or achievement of the target set out in Article 7a of Directive 98/70/EC have arisen.


les États membres qui ont choisi de limiter les quantités de biocarburants produites à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir de cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles afin d'atteindre l'objectif énoncé à l'article 7 bis de la directive 98/70/CE et les problèmes de mise en œuvre ou de réalisation de l'objectif énoncé à l'article 7 bis de la directive 98/70/CE qui se sont éventuellement posés.

determining which Member States have chosen to apply the limit on the amount of biofuels produced from cereal and other starch-rich crops, sugars and oil crops and from crops grown as main crops primarily for energy purposes on agricultural land towards achieving the target set out in Article 7a of Directive 98/70/EC, and whether issues with implementation or achievement of the target set out in Article 7a of Directive 98/70/EC have arisen.


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a)la liste des maladies transmissibles et des problèmes sanitaires particuliers connexes établie selon les critères énoncés dans l’annexe et visés à l’article 2, paragraphe 1, point a) i) et ii) de la présente décision, afin de garantir que le réseau de surveillance épidémiologique couvre les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers connexes.

(a)the list of communicable diseases and related special health issues established according to the criteria set out in the Annex and referred to in points (i) and (ii) of point (a) of Article 2(1), in order to ensure coverage of communicable diseases and related special health issues by the epidemiological surveillance network.


la liste des maladies transmissibles et des problèmes sanitaires particuliers connexes établie selon les critères énoncés dans l’annexe et visés à l’article 2, paragraphe 1, point a) i) et ii) de la présente décision, afin de garantir que le réseau de surveillance épidémiologique couvre les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers connexes.

the list of communicable diseases and related special health issues established according to the criteria set out in the Annex and referred to in points (i) and (ii) of point (a) of Article 2(1), in order to ensure coverage of communicable diseases and related special health issues by the epidemiological surveillance network.


la liste des maladies transmissibles et des problèmes sanitaires particuliers connexes établie selon les critères énoncés dans l’annexe et visés à l’article 2, paragraphe 1, point a) i) et ii) de la présente décision, afin de garantir que le réseau de surveillance épidémiologique couvre les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers connexes;

the list of communicable diseases and related special health issues established according to the criteria set out in the Annex and referred to in points (i) and (ii) of point (a) of Article 2(1), in order to ensure coverage of communicable diseases and related special health issues by the epidemiological surveillance network;


Le système de diffusion scientifique est confronté à une série de problèmes qui font obstacle au résultat politique souhaité, à savoir offrir aux chercheurs travaillant au sein de l’EER un système intégré de pratiques et d’infrastructures permettant d’accéder librement et facilement aux résultats de la recherche, de les utiliser et de les réutiliser. Ces problèmes sont énoncés ci-dessous.

The scholarly dissemination system is confronted with a series of problems that prevent the achievement of the desired policy outcome, i.e. to offer researchers in the ERA an integrated system of practices and infrastructures that allows easy, open access to, and the use and re-use of, the results of research. These problems are:


Pour aborder de manière efficace et en temps voulu les problèmes énoncés ci-dessus, il faut des ressources financières et des instruments de financement spécifiques qui puissent compléter les instruments de coopération à long terme et les instruments d'aide humanitaire.

In order to address the above issues in an effective and timely manner specific financial resources and financing instruments are required that can work in a manner complementary to humanitarian aid and long-term cooperation instruments.


Il vise à énoncer un certain nombre de problèmes liés au rôle du droit d'auteur dans la «société de la connaissance»[1] et à lancer une consultation sur ces problèmes.

The Green Paper aims to set out a number of issues connected with the role of copyright in the "knowledge economy"[1] and intends to launch a consultation on these issues.


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