Traduction de «l’énergie frappant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

RG-5 Directives réglementaires : La mention relative au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, les numéros de lot et la conservation des registres pour les produits destinés à l'alimentation du bétail, les étiquettes et les docume
RG-5 Regulatory Guidance: The Enhanced Feed Ban Statement, Lot Numbers and Record Retention for Animal Food, Labels and Documentation

Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles [ Comité permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles | Comité sénatorial permanent de l'énergie et des ressources naturelles | Comité permanent de l'Énergie et des ressources naturelles ]
Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources [ Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources | Standing Senate Committee on Energy and Natural Resources | Standing Committee on Energy and Natural Resources ]

conversion de l'énergie thermique des mers | conversion de l'énergie thermique océanique | CETO | conversion de l'énergie thermique des océans | CETO
ocean thermal energy conversion | OTEC

règlement visant à renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail
enhanced feed ban regulations

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

coordonnateur à l'énergie | coordonnatrice à l'énergie
energy coordinator

président du Département de l'énergie (1) | chef du Département de l'énergie (2) | directeur de l'énergie (3)
Head of the Department of Energy | Director of Energy

présidente du Département de l'énergie (1) | cheffe du Département de l'énergie (2) | directrice de l'énergie (3)
Head of the Department of Energy | Director of Energy

Office fédéral de l'énergie [ OFEN ]
Swiss Federal Office of Energy [ SFOE ]

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En réduisant la quantité d'énergie consommée par unité de produit et en ayant davantage recours aux énergies renouvelables, tous les Etats membres peuvent diminuer leur dépendance par rapport aux importations et éviter ainsi les ruptures potentielles de leurs économies en cas de choc externe frappant les approvisionnements (tel qu'une brusque hausse du prix du pétrole).
By reducing the amount of energy consumed per unit of output and by depending more on renewable sources, all Member States can reduce their dependence on imports and so avoid the potential disruption to their economies of a possible external supply shock (such as a sudden increase in the price of oil).

En particulier, il sera essentiel, dans les décisions d'investissement, de prendre en compte le coût intégral des dommages causés à l'environnement, y compris en réduisant les subventions à l'énergie et en frappant de taxes et charges adéquates la consommation d'énergie par exemple, ou l'utilisation de transports.
In particular, it will be essential to take full account of the costs of environmental damage in investment decisions, including by reducing energy subsidies and introducing appropriate taxes and charges, for example for energy consumption and/or transport use.

À son avis, l’affaire Adria-Wien Pipeline, dans laquelle la Cour a examiné le remboursement partiel d’une taxe sur l’énergie qui avait été accordé à des entreprises dont les dépenses en énergie dépassaient 0,35 % de la valeur nette de leur production, permet, elle aussi, de conforter cette thèse; la Cour ayant en effet jugé que «(.) des mesures nationales qui prévoient un remboursement partiel des taxes sur l’énergie frappant le gaz naturel et l’énergie électrique ne constituent pas des aides d’État au sens de l’article 92 du traité (...) [devenu article 107 du TFUE) lorsqu’elles s’appliquent à toutes les entreprises situées sur le territoire national, indépendamment de l’objet de leur activité» (20)
Austria submits that this position too is supported by the Adria-Wien Pipeline case. In Adria-Wien Pipeline the Court of Justice had to consider a partial reimbursement of an energy tax which was granted to undertakings if the tax exceeded 0,35 % of their net production value. The Court held that ‘National measures which provide for a rebate of energy taxes on natural gas and electricity do not constitute State aid within the meaning of Article 92 of the EC Treaty [now Article 107 of the TFEU] . where they apply to all undertakings in national territory, regardless of their activity’ (20).

Dans cet arrêt, la Cour a en effet jugé ce qui suit: «(.) Des mesures nationales qui prévoient un remboursement partiel des taxes sur l’énergie frappant le gaz naturel et l’énergie électrique ne constituent pas des aides d’État au sens de l’article 92 du traité (...) [devenu article 107 du TFUE], lorsqu’elles s’appliquent à toutes les entreprises situées sur le territoire national, indépendamment de l’objet de leur activité» (39)
In that judgment the Court had to consider a partial reimbursement of an energy tax which was granted to firms if the tax exceeded 0,35 % of their net production value. The Court held that ‘National measures which provide for a rebate of energy taxes on natural gas and electricity do not constitute State aid within the meaning of Article 92 of the EC Treaty [now Article 107 of the TFEU] . where they apply to all undertakings in national territory, regardless of their activity’ (39).

En particulier, il sera essentiel, dans les décisions d'investissement, de prendre en compte le coût intégral des dommages causés à l'environnement, y compris en réduisant les subventions pour les énergies non renouvelables et en frappant de taxes et charges adéquates ces ressources énergétiques, par exemple la consommation d'énergie ou l'utilisation de transports.
In particular, it will be essential to take full account of the costs of environmental damage in investment decisions, including by reducing energy subsidies for non-renewable forms of energy and introducing appropriate taxes and charges for such energy resources , for example for energy consumption and/or transport use.

En particulier, il sera essentiel, dans les décisions d’investissement, de prendre en compte le coût intégral des dommages causés à l'environnement, y compris en réduisant les subventions à l’énergie et en frappant de taxes et charges adéquates la consommation d’énergie par exemple, ou l’utilisation de transports.
In particular, it will be essential to take full account of the costs of environmental damage in investment decisions, including by reducing energy subsidies and introducing appropriate taxes and charges, for example for energy consumption and/or transport use.

Elle a agi ainsi dans un certain nombre de cas: l'initiative Tout sauf les armes, qui a levé toutes les restrictions et les contingents frappant les importations des pays les moins avancés; la réglementation relative à la tarification différenciée des médicaments, qui vise à encourager la vente aux pays en développement de médicaments à prix nettement réduits; les initiatives de l'UE relatives à l'eau et à l'énergie; la coalition en faveur des énergies renouvelables, lancée lors du sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg; et plus particulièrement les engagements pris par l'UE lors de la conférence de Monterrey sur le financement du développement, notamment ceux qui consistent à adopter des mesures concrètes d'ici à 2007 pour parvenir à l'objectif fixé par les Nations unies de porter à 0,7% l'aide publique au développement, à améliorer l'efficacité de l'aide par une meilleure coordination des politiques et l'harmonisation des procédures, à renforcer le déliement de l'aide, à accroître les capacités liées au commerce et à prendre des initiatives pour assurer la viabilité de la dette.
Examples include the Everything but Arms initiative, lifting all tariffs and quotas on imports from least developed countries, and the Regulation on tiered pricing of medicines to promote the sale of pharmaceutical products to developing countries at substantially reduced prices; the EU Water and Energy Initiatives, as well as the Renewable Energy Coalition, launched at the Johannesburg World Summit for Sustainable Development (WSSD). It is specifically worth mentioning in this context the commitments made by the EU at the Monterrey Conference of Financing for Development (FfD), especially those relating to taking tangible steps by 2007 towards reaching the UN's 0.7% ODA target, advancing the effectiveness of aid through better co-ordination of policies and harmonisation of procedures, the untying of aid, increasing trade-related capacity building and actions in favour of debt sustainability.