Vertaling van "l’émission des passeports " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Odyssée de l'emploi : ton passeport vers l'avenir [ Odyssée de l'emploi : ton passeport vers l'avenir - C'est un jeu! ]
Job Trek: Your Generation [ Job Trek: Your Generation - It's a Game ]

passeport biologique de l'athlète [ PBA | passeport biologique ]
athlete biological passport [ ABP | biological passport ]

Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]
Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]

escompte d'émission d'obligations | escompte à l'émission d'obligations | escompte d'émission | prime d'émission | prime en dedans
bond discount | discount on bonds

escompte d'émission d'obligations | escompte à l'émission d'obligations | prime d'émission | escompte d'émission
bond discount | discount on bonds

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

Loi du 25 juin 1930 sur l'émission de lettres de gage [ LLG ]
Mortgage Bond Act of 25 June 1930 [ MBoA ]

Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers
Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of Stamp Duty on the Issue of Swiss Franc Bonds of Foreign Borrowers | Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors

Ordonnance du 23 janvier 1931 sur l'émission de lettres de gage [ OLG ]
Mortgage Bond Ordinance of 23 January 1931 [ MBoO ]

incontinence | incapacité de contröler l'émission d'urine ou de selles
incontinence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles seront responsables d'une large gamme d'activités, telles que les prospections, l'éradication des foyers, les plans d'urgence, les exercices de simulation, la notification des apparitions d'organismes nuisibles et les contrôles des importations, l'enregistrement des opérateurs professionnels et l'autorisation d'émission de passeports phytosanitaires et autres attestations délivrées aux opérateurs professionnels.
They will be responsible for a great array of activities such as surveys, eradication of outbreaks, contingency plans, simulation exercises, notification of pest occurrences, controls of imports, registration of professional operators, authorisation of professional operators to issue plant passports and other attestations.

Elles couvrent ainsi les dispositions des directives d'assurance concernant l'accès aux activités d'assurance et leur exercice, la publicité des OPCVM et l'émission de monnaie électronique par des établissements ne bénéficiant pas du passeport européen.
These include the provisions laid down in the insurance directives regarding the taking up and the carrying out of insurance business, the advertising of UCITS and the issue of electronic money by institutions which do not benefit from a European passport.

Premièrement, avec les événements du 11 septembre, on a dû renforcer de beaucoup la sécurité du programme de passeport alors, comme l'a mentionné Mme Pezzack, cela a impliqué le rapatriement de l'impression des passeports à l'étranger qui se fait maintenant au Canada, et la deuxième étape a été de renforcer nos processus d'émission de passeport alors de façon à mieux confirmer l'identité.
First of all, following the events on September 11, as Ms. Pezzack mentioned, we had to reinforce the passport security program a great deal, which involved repatriating the printing of passports abroad; this is now done entirely in Canada. The second step was to reinforce our issuing processes so as to better confirm people's identity.

M. Jocelyn Francoeur, directeur, Direction de la sécurité et opérations à l'étranger, Bureau des passeports: Je tiens tout d'abord à vous remercier, de même que les membres du comité, de l'opportunité qui m'est offerte de discuter avec vous des implications de la législation proposée par le ministre de la Justice, sur l'émission des passeports canadiens.
Mr. Jocelyn Francoeur, Director, Security, Policy and Entitlement, Passport Office: First of all, I would like to thank the members of the committee for this opportunity to discuss the implications, for the delivery of Canadian passports, of the legislation proposed by the Minister of Justice.

Le nouveau calcul exclut le temps consacré à l'émission des passeports et inclut les autres services de passeport effectués par le personnel consulaire à l'étranger.
The calculation excludes the time spent on passport issuances and includes other passport services performed by consular staff abroad.

Depuis 35 ans, l'émission des passeports est régie par un ordre de la Chambre plutôt qu'en vertu d'une loi précise. Monsieur le Président, le nouveau gouvernement sait depuis au moins 15 mois qu'il y allait y avoir beaucoup de problèmes à Passeport Canada, mais ce n'est pas une excuse.
Mr. Speaker, this new government has known for at least 15 months that it would have a lot of problems at Passport Canada, but that is no excuse.

Le jour même où les États-Unis ont annoncé que les Canadiens devraient présenter leur passeport pour franchir la frontière, la vérificatrice générale nous a appris que le gouvernement n'arrive pas à surveiller adéquatement l'émission des passeports canadiens.
The very same day the U.S. told Canadians we would need passports to cross the border, the Auditor General told us that the government is failing to properly control the issuance of Canadian passports.

L'accès aux activités d'assurance et leur exercice, la publicité des OPCVM et l'émission de monnaie électronique par des établissements ne disposant pas du passeport européen ne bénéficient pas de la clause "marché intérieur" de la directive sur l'e-commerce.
The "internal market clause" of the e-commerce Directive does not apply to the taking up and carrying out of insurance business, the advertising of UCITS and the issue of electronic money by institutions which do not benefit from a European passport.

Ces dérogations comprennent certaines dispositions des directives en matière d'assurances [2], la publicité des OPCVM [3], l'émission de monnaie électronique par des institutions qui ne bénéficient pas d'un passeport européen.
These derogations reproduce a number of the provisions laid down in the Directives on insurance, [2] advertising in the case of UCITS [3] and the issue of electronic money by institutions not in possession of a European passport.