Vertaling van "l’émission de tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]
Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]

concentration maximale à l'émission [ teneur maximale à l'émission | teneur limite à l'émission ]
maximum emission concentration

échantillonnage de l'émission d'une source [ échantillonnage à la source d'émission | échantillonnage à l'émission ]
emission source sampling

escompte d'émission d'obligations | escompte à l'émission d'obligations | escompte d'émission | prime d'émission | prime en dedans
bond discount | discount on bonds

escompte d'émission d'obligations | escompte à l'émission d'obligations | prime d'émission | escompte d'émission
bond discount | discount on bonds

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

Loi du 25 juin 1930 sur l'émission de lettres de gage [ LLG ]
Mortgage Bond Act of 25 June 1930 [ MBoA ]

Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers
Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of Stamp Duty on the Issue of Swiss Franc Bonds of Foreign Borrowers | Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors

Ordonnance du 23 janvier 1931 sur l'émission de lettres de gage [ OLG ]
Mortgage Bond Ordinance of 23 January 1931 [ MBoO ]

incontinence | incapacité de contröler l'émission d'urine ou de selles
incontinence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Projets de mobilité durable pour les composantes qui sont essentielles au respect des normes en matière de qualité de l’air, en accordant une attention particulière à un mode de conduite plus propre, l’utilisation de véhicules électriques ou à très faibles émissions (28) tels que visés dans le programme de travail Horizon 2020, l’utilisation de carburants alternatifs propres, des programmes de mise en conformité innovants pour les véhicules de service public, des technologies moteur alternatives telles que l’électromobilité et la mobilité basée sur l’hydrogène, l’établissement et la mise en œuvre de zones à faibles émissions à grand impact et de systèmes de péage routier basés sur des critères d’accès avancés et l’étiquetage de produits de consommation (29) (grandes zones métropolitaines), et l’utilisation de plateformes logistiques innovantes pour les livraisons de fin de parcours.
Sustainable mobility projects for those components that are essential for meeting air quality standards focussing on cleaner real world driving, the use of electric or super low emission vehicles (28) as referred to in the Horizon 2020 Working Program, the use of clean alternative fuels, innovative retrofit programmes for public service vehicles, alternative drive train technology like electro-mobility and hydrogen-based mobility, development and implementation of high-impact LEZ and road pricing schemes through advanced access criteria and consumer product labels (29) (Major Metropolitan Areas), and the use of innovative logistic platforms for last mile delivery of goods.

une estimation des types et des quantités de résidus et d’émissions attendus (tels que la pollution de l’eau, de l’air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation) et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement .
an estimate, by type and quantity, of expected residues and emissions (such as water, air, soil and subsoil pollution, noise, vibration, light, heat, radiation) and quantities and types of waste produced during the construction and operation phases .

46) «cycle mondial harmonisé d'essai pour les motocycles» ou «WMTC»: le cycle mondial harmonisé d'essai en laboratoire sur les émissions WMTC, tel que défini par le règlement technique mondial no 2 de la CEE-ONU;
‘Worldwide harmonised Motorcycle Testing Cycle’ or ‘WMTC’ means the world harmonised emission laboratory test cycle WMTC as defined by UNECE global technical regulation No 2;

un module relatif aux comptes des émissions atmosphériques, tel qu’il est exposé à l’annexe I;
a module for air emissions accounts, as set out in Annex I;

iv) la participation à des instruments financiers, ou l’émission de tels instruments;
(iv) participation in or issuance of financial instruments;

3.4.1. La réception est étendue à des véhicules différents équipés de moteur et de systèmes de contrôle des émissions identiques tels que définis à l’annexe XI, appendice 2.
3.4.1. The type-approval shall be extended to different vehicles with identical engine and emission control systems as defined in Annex XI, Appendix 2.

Il est peu probable que les recettes provenant de ces taxes soient utilisées pour atténuer l’effet des émissions, de tels systèmes n’étant alors que des opérations visant à augmenter les recettes.
It is unlikely that the proceeds of such taxes would be used to mitigate the effect of the emissions, leaving such schemes as nothing more than revenue-raising exercises.

d) d'apporter, dans sa stratégie en faveur du climat et des économies d'énergie, une solution au secteur des transports, qui dépend à 96 % du pétrole et qui est responsable de 30 % des émissions de l'Union; de définir, pour le secteur européen des transports, un objectif absolu d'émissions de gaz à effet de serre de 30 % d'ici 2020 afin de respecter les objectifs de Kyoto retenus par l'Union; de réduire de 1 % par an la part des modes de transports tels que voitures, poids lourds ou avions, dont les émissions accélèrent les changements climatiques, au profit de moyens de transports plus écologiques tels que le rail ou les transports fluviaux durables; de prendre des mesures de réduction des déplacements et d'amélioration de l'efficacité énergétique des moyens de transport, notamment en interdisant aux nouveaux véhicules du parc automobile européen de dépasser, d'ici 2012, le seuil de 120 g de CO2 au kilomètre, ce à quoi l'industrie automobile s'était elle-même engagée en 1998, sans y parvenir, et ce qui pourrait s'accompagner d'un échange de quotas d'émissions entre constructeurs; de parvenir ensuite, tous les deux ans, à une amélioration supplémentaire de l'efficacité d'au moins 10 g de CO2 au kilomètre, d'en internaliser le coût social et environnemental dans le prix des carburants, d'éliminer les subventions déloyales et les exemptions fiscales, notamment dans le secteur aérien, et d'imposer une taxe sur le kérosène afin que tous les modes de transport se trouvent dans des conditions de concurrence identiques;
(d) to address, in its energy and climate strategy, the transport sector, which is 96% dependent on oil and responsible for 30% of EU emissions; to set an absolute greenhouse gas emission target of 30% for the EU's transport sector by 2020 in line with the EU's Kyoto targets; to fix an annual 1% shift in the modal split from modes with high climate gas levels, i.e. cars, haulage vehicles and aircraft, to more climate-friendly means of transport such as rail and sustainable waterborne modes; to implement measures to avoid transport and increase the energy efficiency of transport modes, in particular by imposing a binding 120 g CO2/km limit for the EU fleet average on new cars by 2012, which is exactly what the car industry promised in 1998 – and failed to achieve – by its voluntary self-commitment and which could be accompanied by trading of emission quotas between manufacturers; to achieve a further increase in efficiency of at least 10 g CO2/km every two years thereafter, to internalise social and environmental costs into fuel prices, to eliminate the unfair subsidies and tax exemptions in particular for the aviation sector and to impose a kerosene tax so that a level playing field is achieved between the transport modes;

E. considérant que l'augmentation du niveau des gaz à effet de serre dans la plupart des États membres contredit les engagements pris à Kyoto par l'Union européenne; que, selon un rapport de l'Agence européenne pour l'environnement, il est probable que les émissions de tels gaz dans l'UE connaîtront une croissance de 6% d'ici l'an 2010,
E. whereas an increase in the levels of greenhouse gas emissions in most of the Member States runs counter to the commitments made by the European Union at Kyoto and whereas, according to a report by the European Environment Agency, it is likely that EU emissions of such gases will increase by 6% by 2010,

E. considérant que l'augmentation du niveau des gaz à effet de serre dans la plupart des États membres contredit les engagements pris à Kyoto par l'Union européenne; que, selon un rapport de l'Agence européenne pour l'environnement, il est probable que les émissions de tels gaz connaîtront une croissance de 6% d'ici l'an 2010,
E. whereas an increase in the levels of greenhouse gas emissions in most of the Member States runs counter to the commitments made by the European Union at Kyoto and whereas, according to a report by the European Environment Agency, it is likely that EU emissions of such gases will increase by 6% by 2010,